Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no 052 2025
Arrêté - arrete no 052 2025
Arrêté - arrete no 050 2026
Arrêté - arrete no 072 2026
Arrêté - arrete no 069 2026
Arrêté - arrete no 067 2026
Arrêté - arrete no 064 2026
Arrêté - arrete no 055 2026
Arrêté - arrete no 010 2026
Arrêté - arrete no 033 2026
Arrêté - arrete no 052 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 052 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
052-2026
TEMPORAIRE
Considérant
e
Article
1
:
Article
2
:
Article
3:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
une
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
pour
l'organisation
de
la brocante
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
département
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-8,
R.411-18,
R.411-25
al3,
R.
411-26,
R.
411-28,
R.417-6.
La
demande
présentée
par
Mme
HERVE
Martine,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
le
13
mai
2026,
en
vue
d’organiser
une
brocante
à
SAINT-SATUR
le
dimanche
24
mai
2026,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
participants
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Du
samedi
23
mai
2026,
à
partir
de
12h,
jusqu’au
dimanche
24
mai
2026,
jusqu’à
21h,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
rue
du
Canal
de
Jonction.
Le
dimanche
24
mai
2026,
de
05H00
à 21H00,
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
du
Canal
de
Jonction,
sur
la
portion
comprise
entre
le
carrefour
du
Quai
Georges
Simenon
jusqu’au
carrefour
de
la rue
des
Ponts
au
niveau
de
la Résidence
Saint-Père
Le
dimanche
24
mai
2026,
de
05H00
jusqu'à
21H00,
la
circulation
de
tout
véhicule,
sera
interdite,
rue
du
chemin
de
Halage
côté
VNF.
Le
dimanche
24
mai
2026,
de
05H00
jusqu'à
21H00,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
des
Cailleries.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Toute
infraction
sera
constatée
et réprimée,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la Route.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
fêtes
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.