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Arrêté - arrete no 067 2026
Arrêté - arrete no 064 2026
Arrêté - arrete no 055 2026
Arrêté - arrete no 072 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 072 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
072-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
rue
de
la Folie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8%
bartie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008, La
demande
d'arrêté
en
date
du
30
juin
2026,
de
M.
DELESGUES
Christian,
domicilié,
7
rue
de
la
Folie
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
employés
de
l’entreprise
ECB,
pendant
les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
n°
7 rue
de
la Folie,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
6 juillet
2026,
jusqu’au
dimanche
12 juillet
2026,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
rue
de
la Folie,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
de
la Porte
de
Sancerre.
Article
2:
Du
lundi 6
juillet
2026,
jusqu’au
dimanche
12 juillet
2026,
le stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux.
Article3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
de
la
manifestation
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
ECB,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’ Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
DELESGUES
Christian,
-
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
ECB.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-SATUR,
le 30 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Patrick
NOËL
Maire-
doit d
SAINT-SATUR CE
| JK
ZX