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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Vincy-Manœuvre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - note technique assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Mairie de Vincy-Manoeuvre
Grande rue
77 139 Vincy-Manoeuvre
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE VINCY-MANOEUVRE
6.4 NOTE TECHNIQUE
40, rue Moreau Duchesne - BP 12
77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation du
Conseil Municipal en date du :
23/01/2020
Le Maire Eau potable et Assainissement
La Communauté de communes compétente dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, (assainissement collectif et non-collectif) a délégué à la SAUR l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif et assure en régie le service public d’assainissement non-collectif (S.P.A.N.C).
Sur la commune de Vincy-Manoeuvre, il y a 109 branchements d’eau potable en 2016. Le volume d’eau potable consommée est de l’ordre de 12 700 m3/an.
Le zonage d'assainissement a été approuvé par la commune de Vincy-Manoeuvre le 18 Septembre 2008 (cf. P.J.), il définit les zones d'assainissement collectif et non-collectif de la commune.
La Communauté de communes va engager en 2018-2019 des études de schéma directeur d’assainissement et d’eau potable à l’échelle de son territoire. Durant ces études, le zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du Pays de l’Ourcq pourra être complété voire amendé le cas échéant et un schéma de distribution d'eau potable et un zonage pluvial seront également réalisés par commune.
Eau potable :
Les habitants de Vincy-Manoeuvre sont alimentés en eau potable à partir du captage d’eau souterraine appartenant au Pays de l'Ourcq (BSS000LPBE) situé sur la commune du Plessis-Placy. Ce captage alimente également les communes du Plessis-Placy et de May-en-Multien. Un arrêté préfectoral n°13 DCSE EC 07 du 3 Juillet 2013 autorise le prélèvement maximal de 500 m³/j pour les 3 communes et un volume annuel de 135 000 m³.
L'eau brute du captage subit un traitement de déferrisation physico-chimique et une chloration gazeuse avant d'être pour une partie refoulée vers le réservoir sur tour de 200 m³ de Vincy-Manoeuvre (Parcelle B n°169) et pour une autre partie vers le réservoir sur tour de May-en-Multien.
L’eau distribuée est conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.
Assainissement :
Actuellement, la commune de Vincy-Manoeuvre n'est pas pourvue d'un système d'assainissement collectif (réseau de collecte des eaux usées et station d'épuration). Conformément à l’article L1331-1-1 du code de la santé publique, dès lors que des immeubles d’habitation ne sont pas raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, le traitement par une installation d’assainissement non collectif de leurs eaux usées est obligatoire.
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement de toute installation doivent être adaptés au flux de pollution à traiter et aux caractéristiques de la parcelle où elle est implantée (en particulier l’aptitude du sol à l’épuration et l’infiltration) et à la sensibilité de la zone de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes ou à la qualité du milieu naturel.
Durant les études du schéma directeur d'assainissement, la mise en conformité de l'assainissement de la commune de Vincy-Manoeuvre sera étudiée.
Collecte et traitement des déchets ménagers
La Communauté de communes compétente dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés a subdélégué le traitement au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.T.O.M) du Nord Seine-et-Marne et commande la collecte auprès d’un prestataire (actuellement ECT Collecte). Le S.M.I.T.O.M. gère le traitement des déchets en délégation de service public avec pour exploitant la société SOMOVAL. Les ordures ménagères résiduelles sont collectées une fois par semaine à Vincy-Manoeuvre, le mercredi. La collecte des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines a lieu deux fois par mois, le lundi, semaine impaire. Le verre est collecté en point d’apport volontaire. Depuis le 1er Janvier 2018, les déchets verts ne sont plus collectés en porte à porte . Enfin, il existe deux collectes d’encombrants (une au printemps et une à l’automne).
Les habitants peuvent accéder à l’ensemble du réseau des déchetteries du S.M.I.T.O.M. La déchetterie la plus proche de la commune est celle située à Ocquerre.
Pour consulter les rapports sur le prix et la qualité de ces services :
• Assainissement collectif :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS - AC - 2015 web.pdf • Assainissement non-collectif :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20-%20SPANC%20-%202015.pdf • Eau potable :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20-%20%20AEP%20-%202015.pdf • Déchets :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20D%C3%A9chets%202015.pdf