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Arrêté - 6 4 0 Note Technique
PLU - Annexes - note technique
Document publié le Vendredi 17 octobre 2008 par la commune de Germigny-sous-Coulombs.
Lien du pdf (PLU - Annexes - note technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
PLAN LOCAL D’URBANISME
6.4 NOTE TECHNIQUE
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation
du Conseil Municipal en
date du : 13/12/2019
Le Maire
Mairie de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
6 Place de l’Eglise,
77840 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS Eau potable et Assainissement
La Communauté de communes compétente dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, (assainissement collectif et non-collectif) a délégué à la SAUR l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif et assure en régie le service public d’assainissement non-collectif (S.P.A.N.C).
La gestion de l'eau potable sur la commune du Germigny-sous-Coulombs est de la compétence du SMAEP de Germigny-sous-Coulombs. Le Pays de l'Ourcq est adhérent à ce syndicat.
Sur la commune de Germigny-sous-Coulombs, il y a 91 branchements d’assainissement collectif et 2 parcelles relevant du S.P.A.N.C.
Le zonage d'assainissement collectif a été approuvé par la commune de Germigny-sous-Coulombs le 17 Octobre 2008 (cf. P.J.), il définit les zones d'assainissement collectif et non-collectif.
La Communauté de communes va engager en 2018-2019 des études de schéma directeur d’assainissement et d’eau potable à l’échelle de son territoire. Durant ces études, le zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du Pays de l’Ourcq pourra être complété voire amendé le cas échéant et un schéma de distribution d'eau potable et un zonage pluvial seront également réalisés par commune.
Eau potable
Les données seront à conforter avec le SMAEP de Germigny-sous-Coulombs.
L'alimentation en eau potable de la commune de Coulombs-en-Valois est gérée par le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Germigny-sous-Coulombs (S.M.A.E.P. de Germigny-sous-Coulombs), constitué par les communes de Brumetz, Montigny-l’Allier et la communauté de commune du Pays de l’Ourcq.
Depuis le 18 juillet 2012, les habitants de Germigny-sous-Coulombs sont alimentés en eau potable à partir du captage d’eau souterraine appartenant à la CA Coulommiers Pays de Brie (BSS000LQEU) situé sur la commune de Chamigny. Une convention d'achat d'eau en gros a été établie entre le Pays de l'Ourcq et la CA Coulommiers Pays de Brie.
L'eau produite transite par un réseau d'interconnexion AEP et le réservoir de Dhuisy. Ce réservoir alimente ensuite celui de Germigny-sous-Coulombs (ZA n°44).
Le Pays de l'Ourcq vend en gros au SMAEP de Germigny-sous-Coulombs au niveau du compteur de vente situé entre les communes de Dhuisy et de Germigny-sous-Coulombs par le biais d'une convention d'achat d'eau entre les deux collectivités. Le volume d'eau exportée annuel est d'environ 13 000 m³.
L’eau distribuée est conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.
Assainissement collectif
Le bourg de Germigny-sous-Coulombs est desservi par un système d’assainissement collectif (réseau de collecte d'eaux usées stricte et STEU)
Le réseau de collecte des eaux usées est de type séparatif pour 2 345 mètres de réseau eaux usées et pour 1 039 mètres de réseau eaux pluviales, soit un linéaire total de 3 384 mètres.
Les eaux usées collectées sont traitées par une station d’épuration de type boues activées à aération longue d'une capacité de 250 équivalents-habitants située sur la parcelle U n°84. Les résultats des bilans réglementaires bi-annuels réalisés par SAUR et ceux du SATESE mettent en avant une charge organique moyenne estimée à 40 % de la charge nominale de la STEU et des rendements de traitement conformes aux arrêtés de rejets. La charge hydraulique n'est pas quantifiable en raison de contraintes techniques.
Assainissement non-collectif
Seules deux parcelles sont en assainissement non-collectif, la parcelle U n°44, Hameau de Boyenval et la parcelle W n°41, la Tuilerie.
Collecte et traitement des déchets ménagers
La Communauté de communes compétente dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés a subdélégué le traitement au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.T.O.M) du Nord Seine-et-Marne et commande la collecte auprès d’un prestataire (actuellement ECT Collecte). Le S.M.I.T.O.M. gère le traitement des déchets en délégation de service public avec pour exploitant la société SOMOVAL.
Les ordures ménagères résiduelles sont collectées une fois par semaine à Germigny-sous-Coulombs le jeudi. La collecte des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines a lieu deux fois par mois, le lundi, semaine impaire. Le verre est collecté en point d’apport volontaire. Depuis le 1er Janvier 2018, les déchets verts ne sont plus collectés en porte à porte . Enfin, il existe deux collectes d’encombrants (une au printemps et une à l’automne).
Les habitants peuvent accéder à l’ensemble du réseau des déchetteries du S.M.I.T.O.M. La déchetterie la plus proche de la commune est celle située à Ocquerre.
Pour consulter les rapports sur le prix et la qualité de ces services :
• Assainissement collectif :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS - AC - 2015 web.pdf • Assainissement non-collectif :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20-%20SPANC%20-%202015.pdf • Eau potable :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20-%20%20AEP%20-%202015.pdf • Déchets :
http://www.paysdelourcq.fr/sites/default/files/RPQS%20D%C3%A9chets%202015.pdf