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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 16 du 24.03.2023 CG CA affectaiuon de resultat 2022 Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 20.03.2023
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 8
Représentés : 2
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_16
Séance du vendredi 24 mars 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Hugues MORONI, David
NEVEUX, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS
Absents représentés : Xavier PRIN par David NEVEUX,
François RICHE par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Didier PINCHON
Compte de gestion, compte administratif 2022 et affectation de résultat – Eau
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2022 dressé par Madame le Maire,
Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2022 du Service de Gestion Comptable de LAON.
Le Conseil Municipal, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte administratif qu'elle a elle-même dressé,
*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2022 pour le budget du service des eaux comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 143 893,66 0,00 11 166,21 0,00 155 059,87
Opérations exercice 49 470,72 43 330,46 0,00 76,65 49 470,72 43 407,11
TOTAUX 49 470,72 187 224,12 0,00 11 242,86 49 470,72 198 996,26
Résultat de clôture 137 753,40 11 242,86 148 996,26
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 148 996,26
Pour mémoire : Virement à la section
d'investissement 0,00
*RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
*DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 137 753,40€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.