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Déliberation - DE 2026 12 Delegues USEDA
Déliberation - DE 2023 32 RPQS Assainissement
Déliberation - DE 2023 31 RPQS Eau
Déliberation - DE 2026 14 Delegues AGEDI
Déliberation - DE 2025 12 CFU Assainissement
Déliberation - DE 2024 12 CA Eau
Déliberation - DE 2023 12 du 24.03.2023 Election delegues CAO
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 12 du 24.03.2023 Election delegues CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 20.03.2023
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 8
Représentés : 2
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_12
Séance du vendredi 24 mars 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Hugues MORONI, David
NEVEUX, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS
Absents représentés : Xavier PRIN par David NEVEUX,
François RICHE par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Didier PINCHON
Élection de délégués à la Commission d'Appel d'Offre et de délégation de services publics
Pour donner suite à la démission de Madame BRASSEUR et Monsieur SCHNEIDER respectivement titulaire et suppléant à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) et de délégation de services publics, il convient d’élire leur remplaçant.
Pour rappel, ces commissions présidées par Madame le Maire comptent obligatoirement 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Après avoir recueilli la candidature de Monsieur LELONG et Madame MULPAS, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
*ÉLISENT Monsieur Luc LELONG membre titulaire.
*NOMMENT Madame Séverine MULPAS suppléante.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.