Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 09072020170455

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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 09072020170455 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 09072020170455)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Convocation : 23 juin 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers Présents : 16

Nombre de Conseillers Absents : 3 pouvoirs

Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé - Mme LEFEBVRE Delphine - M. MUNCHOW Eric - Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danielle - M. MONVOISIN Bruno - M. CAREMELLE Yannick -M. MAUFROY David - M. PAMELLE Philippe Mme CLIQUENNOIS Christelle - Mme DUBUS Julie - Mme DUBOIS Céline - M. CAREMELLE Antoine —- M. MOLLET Michaël - Mme COLAR Audrey

Absents_excusés : Mme Annie BERTAND), qui donne pouvoir à M. Jacques RICHARD M. Arsène SAVARY, qui donne pouvoir à Mme Audrey COLAR

Mne Brigitte DELOBEL, qui donne pouvoir à Mme Christelle CLIQUENNOIS

Le Conseil choisit pour secrétaire M. Antoine CAREMELLE

HUIS CLOS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le vote du huis clos pour cette réunion, (suivant l’article L. 2121-18 du CGCT).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide le huis clos pour cette réunion.

Pour le vote du compte administratif de la Commune Monsieur le Maire doit se retirer pour ce vote

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers Présents : 15

Nombre de Conseillers Votants : 15 (+ 2 pouvoirs) = 17

Nombre de Conseillers Absents : 2 (+2 pouvoirs) = 4

À l’unanimité, M. Hervé DECAMPS est élu pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de la Commune.

{— MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE ET UNIVERSITAIRE, LA SOUS-PREFECTURE PASSE LA DEMANDE DE SUBVENTION DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

EN DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 06 novembre 2019 :

« DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.S.IL. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE TYPE UNIVERSITAIRE (abritant les Services du Département et une Maison France Service)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte l'opération : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle de type universitaire (abritant les Services du Département et une Maison France Service) et sollicite une subvention dans le cadre de la DSIL.

Le coût est estimé à 1 200 000 € HT et 1 440 000 € TTC.

Le financement de cette opération sera : la subvention PRADET, la subvention du Conseil Départemental

dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), et l'autofinancement sous emprunt.

Une consultation de maîtrise d'œuvre sera lancée.

Un marché sera ensuite aussi lancé, pour cette construction.

L'inscription de cette opération sera sur le budget primitif 2020, section d'investissement.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces. »,

est modifiée en :

«DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE TYPE UNIVERSITAIRE (abritant les Services du Département et une Maison France Service)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte l’opération : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle de type universitaire (abritant les Services du Département et une Maison France Service) et sollicite une subvention dans le cadre de la DETR.

Le coût est estimé à 1 200 000 € HT et 1 440 000 € TTC.

Le financement de cette opération sera : la subvention PRADET, la subvention du Conseil Départemental dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), et l’autofinancement sous emprunt.

Une consultation de maîtrise d'œuvre sera lancée.

Un marché sera ensuite aussi lancé, pour cette construction.

L'inscription de cette opération sera sur le budget primitif 2020, section d’investissement.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces. »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR, POUR L’INSTALLATION ET LE MATERIEL DE LA MAISON ESPACE FRANCE SERVICES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention, effectuer les démarches et signer toutes pièces relatives à ce sujet.

Il est nécessaire d’installer l'Espace France Services. Un local communal est disponible, dans l’attente de l'intégration à la Maison de Santé Pluri professionnelle et Universitaire.

Un bouquet de 9 intervenants et services pourront travailler dans l'Espace France Services. 24 heures hebdomadaires seront portées par des professionnels.

L’Etat versera 30 000 € par an pour le fonctionnement.

La MSAP (Maison de Services au Public) est portée timidement par la poste, une journée par semaine.IL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier Municipal.

JL - BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui.

Il précise qu’il doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif du budget principal 2019 s’établit comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

(€) (€) €)

RESULTAT Titres de recettes émis (A) 15 465.18 1039581.13 1055 046.31 Réductions de titres 0.00 439,59 439,59 DE L’EXECUTION Mandats émis (B) 212 233.96 977 468.21 1189 702.17 Annulations de mandats 0.00 319.70 319.70 (1}Solde d'exécution (A-B) - 196 768.78 +61993.03 - 134775.75

(2) RESULTAT REPORTE N-1 124 404.07 231 836.72 356 240.79 Part affectée à l’investissement 0.00

Résultat 2017 0.00

Reste à réaliser — dépenses (D) N-1 0 0 0

Transfert ou intégration 0 0 0

(G3)TOTAL (1+2) - 7236471 293 820.75 221 465.04

RESTES A Reste à réaliser — recettes (C) 329 234.33 REALISER Reste à réaliser — dépenses (D) 487 480.00 (4)Solde des restes à réaliser (C-D) - 158 245.67

(S)RESULTAT CUMULE (3+4) - 230 610.38 293 829.75 63 219.37

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par Monsieur le Receveur Municipal,

Considérant que Monsieur Hervé DECAMPS, a été élu pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.Considérant que Monsieur Jacques RICHARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Hervé DECAMPS pour le vote du compte administratif.

PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget principal.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

APPROUVE A l'unanimité le Compte Administratif 2019 dans son intégralité.

IV - AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’affecter le solde en report à nouveau de la section de fonctionnement au compte 002 «résultat reporté» la somme de 63 219.37 € (excédent de fonctionnement).

- D'’affecter le solde en report à nouveau de la section d’investissement au compte 001 «solde d’exécution» la somme de 72 364.71 € (déficit d’investissement).

- À l’article 1068, recettes d’investissement 230 610 .38 €

V - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition-des-taxes directes —

locales pour 2020 comme suit :

Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal ne doit plus voter de taux de taxe

d'habitation.

Taxe foncière bâti 11.55%

Taxe foncière non bâti 36.31 %

VI - PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du budget principal de la Commune pour 2020 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre.

La section de fonctionnement s'équilibre à 1 090 569. 00 €

et la section d'investissement à la somme de 1 426 417.71 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 et L.2312-2, Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

CONSIDERANT le projet du budget primitif pour l’exercice 2020,

APPROUVE à l’unanimité le budget principal 2020 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes. DIT que le présent budget est adopté par chapitres.VIL- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire à l’identique le montant des subventions allouées à chaque association en 2019, soit :

Le Comité d'Animation 1300€

Association Sportive de Gouzeaucourt 2000 €

La Palette Gouzeaucourtoise 200 €

Société de Chasse Gouzeaucourt 150 €

Foyer Coopératif Collège Pharamond SAVARY 150 €

Club du temps libre 320 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 290 €

Association des Anciens Combattants 315€

Secours Catholique 300 €

Amicale des Boulistes 125 €

Associations Parents Elèves Ecole Publique 400 €

Agence d’Information sur le Logement ADIL 257€

Association ACTION 314.40 €

Chambre Métiers Nord Apprentissage 40 € x 2 apprentis 80 €

Association Parents Elèves Sacré-Coeur 200 €

Don du sang — amicale des donneurs 100 €

Energym adultes et enfants 500 €

Energym Licences Gouzeaucourt 609 €

Les scènes du Haut Escaut 628.80 €

ADMR 1920.10 €

Téléthon (si réalisé à Gouzeaucourt) 130 €

CLIC Relais Autonomie 314.20 €

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale 324.24 €

Le VOLLEYŸ Club du Haut Escaut : 100 € + 10% de la cotisation annuelle des adhérents de Gouzeaucourt. (7 personnes x 35€ x10 % = 24.50 €) soit subvention de 124.50 €

JUDO CAMBRAI CAMBRESIS : 100 € + 10 % de la cotisation annuelle des adhérents de Gouzeaucourt. (15 personnes ; 8 personnes x 38 € x 10% = 30.40€ et

7 personnes x 30€ x 10%=21€ 30.40€ +21 € = 51.40 €) soit subvention de 151.40 €

PROJET DE L’A.S.G.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, sauf 1 abstention a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 375 €, prévue au budget primitif 2019, pour l’achat de matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attendre pour le paiement que le projet soit réalisé.

Aujourd’hui ce sujet n’est plus d’actualité.

Les nouveaux dirigeants de l’A.S.G. ont sollicité un complément de subvention pour démarrer la saison. Une avance de 1000 euros sur la subvention 2021 est proposée par Monsieur le Maire. Un débat s’engage, ce point sera revu au prochain Conseil Municipal après réception du bilan financier de l’ASG.VIII - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Jacques RICHARD, Maire, Président de la CCID

COMMISSAIRES TITULAIRES

- 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Philippe PAMELLE

Mme Audrey COLAR

M. Bruno MONVOISIN

M. Antoine CAREMELLE

Mme Danielle DEFAWE

Mme Marie-Françoise CHOQUET

6 PERSONNES DE LA COMMUNE

M. Jean-Noël HY

M. Jean-Pascal LEFEBVRE

M. Bruno DUBOIS

Mme Martine QUATRELIVRE

M. Jean-Pierre MATON

M. Alain LEFEBVRE

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

- 6 CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme Céline DUBOIS

M. Yannick CAREMELLE

Mme Christelle CLIQUENNOIS

M. David MAUFROY

M. Eric MUNCHOW

M. Hervé DECAMPS

6 PERSONNES DE LA COMMUNE

M. Patrice BRICOUT

M. Philippe BLONDELLE

M. André CUVELLIER

M. Patrick DEROCH

Mme Delphine REBEILLEAU

M. Pascal MADER

IX - JURY CRIMINEL, FORMATION DE LA LISTE POUR 2021

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électorale de 3 jurés, soit :

N° 1 Mme Noémie ABGRALL

N° 455 M. Roger DUCAMP

N° 106 M. Aurélien BONIN

X - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION PREVENTION POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Dans le cadre du renouvellement en 2020 de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord celle-ci s’enrichit en actions de prévention, de conseils et de suivis individuels et particuliers en matière de santé au travail, une nouvelle convention est proposée. Le tarif est de 760 € la journée d’intervention pour l’ensemble des visites médicales des agents communaux.

D’autres prestations spécifiques : psychologue, ergonome, assistance sociale sont possibles, un devis est à demander auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

XL- ADHESION COMMUNE ESTRUN AU SIVU MURS MITOYENS DU CAMBRESIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’adhésion de la Commune de ESTRUN au SIVU Murs Mitoyens.XIL - LIVRES MEDIATHEQUE HORS D’USAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque. Ceux-ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

XIII - QUESTIONS DIVERSES

FUEL

Dans l’information communale une demande d’inscription paraîtra. Un appel d’offres auprès de différents fournisseurs sera effectué.

MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ET UNIVERSITAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour faire une offre à

36 € le mètre carré concernant les terrains appartenant à Monsieur PRUDHOMME Rémi, cadastrés D 1032 pour une surface de 2460 m2, partie de la parcelle jouxtant la parcelle D 1063.

L’Etude de Maître MENNECIER est chargée de ce dossier.

Une division parcellaire sera à réaliser.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. CAREMELLE Antoine

M. DECAMPS Hervé Mme LEFEBVRE Delphine

M. MUNCHOVW Eric Mme CHOQUET Marie-Françoise

Mme DEFAWE Danielle M. MONVOISIN Bruno

M. CAREMELLE Yannick M. MAUFROY David

M. PAMELLE Philippe Mme CLIQUENNOIS Christelle

Mme DUBUS Julie Mme DUBOIS Céline

Mme COLAR Audrey M. MOLLET Michaël

Mme BERTAND Annie, qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques

M. SAVARY Arsène, qui donne pouvoir à Mme COLAR Audrey

Mme DELOBEL Brigitte, qui donne pouvoir à Mme CLIQUENNOIS Christelle