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Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23/06/2020
Le
17/06/2020,
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la
réunion
du
23/06/2020
;à
l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Sous
la
présidence
de
M.
Gérard
DELMOTTE,
Maire
de
SEBOURG,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
(cause
COVID-19)
le
23/06/2020.
Etaient
présents
:Gérard
DELMOTTE
- Jean
Marie
DELMOTTE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Françoise
SUDOUR
-
Renée
HEMON
- Bruno
CELLIER
- Freddy
SZYMCZAK
- Benoît
GYSELINCK
- Guillaume
CELLIER
- Michel
LENNE-
André
HENRY
- Martine
BASSEZ
-
Christine
DUQUENNE
-
Absent(e)s
et
excusé(e)s
avec
procuration
:
Florence
LIENARD
qui
a donné
procuration
à B.
Cellier
Guy
DELARUELLE
qui
a donné
procuration
à R.Hémon
Sylvie
GUILLEMIN
qui
a donné
procuration
à D.
Bussignies
Christiane
DENORME
qui
a donné
procuration
à G.
Cellier
Marcel
PATOU
qui
a donné
procuration
à F.
Sudour
Secrétaire
de
Séance
: R.
Hémon
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Vote
des
taux
d’imposition
locale
-
Subvention
2020
à l’APER
-
Subvention
à l’Amicale
du
Personnel
-
Subvention
à l’Ogec
Sainte
Anne
-
Taux
promu
promouvable
attaché
principal.
Après
lecture
du
compte
rendu
du
11.03.2020,
ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
FINANCES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCALE
Monsieur
le maire
ayant
proposé
de
laisser
les
taux
à l’identique,
et ayant
laissé
la parole
à chaque
‘tête’
de
liste
pour
s’exprimer
sur
la fixation
des
taux
2020,
et faisant
suite
à leurs
désidératas
identiques
et communs
l’Assemblée
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
modifier
les
taux
2019,
et fixe
ainsi
les
taux
pour
2020 :
Taxe
Foncière
(TF)
: 20.20
%
pour
un
produit
attendu
de
280
578.00
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 50.70%
pour
un
produit
attendu
de
61
195.00
€
Pour
un
produit
global
et final
de
341
773.00
€ (pas
de
vote
pour
la Taxe
Habitation
(TH),
suite
réforme
de
la fiscalité
directe
locale)
2
SUBVENTIONS
2020
à
l'APER
Sur
proposition
de
l’APER,
qui,
suite
au
décalage
dû à
la crise
sanitaire
provenant
du
covid-19,
rectifiera
en
fin d’année
les comptes,
il est proposé
le versement
d’une
subvention
d’un
même
montant
qu’en
2019
soit
83
536
euros.
Après
vote,
(sauf M.
Bassez
qui ne prend
pas
part
au vote,
étant déléguée
à l’APER)
l'assemblée
donne,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à ce versement.
Crédits
prélevés à
l’article
65541
su BP
2020.
A
L’AMICALE
DU
PERSONNEL
Après
vote,
l’assemblée
autorise,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
12
500
euros
pour
2020
à
l’ Amicale
du
Personnel
de
Sebourg.
Crédits
prélevés
à l’article
6574
du
BP
2020. A
L’OGEC
SAINTE
ANNE
Sur
proposition
et après
vote,
l’Assemblée
autorise,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
21
250
euros
pour
2020
à l’Ogec
Sainte
Anne
de
Sebourg.
Crédits
prélevés
à l’article
6574
du BP
2020,
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
lPavis
du
Comité
Technique
(CT)
du
12.03.2020
M.
le Maire
de
Sebourg
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l'article 49
de
la loi du 26 janvier
1984
modifiée
et concernant
les règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
est déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet avancement.
Ce
taux,
dit «
ratio
promus
- promouvables
», est fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
CT.
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Considérant
les
délibérations
en
date
du
04.05.2009
; 08/12/2008
et 04/07/2007
actant
les taux
promu -
promouvable
pour
les
catégories
B
et C ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et vote,
décide
à l’unanimité
d’adopter
les
ratios
suivants
:
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
RATIO
(%)
OBSERVATIONS
ATTACHE
ATTACHE
PRINCIPAL
100%
Limite
tableau
des
emplois
LE
MAIRE
Gérard
DELMOTTE