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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06 05 budget assainissement anv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06 05 budget assainissement anv)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché de (Er ID
: 090-249000241-20170928-2017_06_05-DE
L
TERRITOIRE
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUVON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-05
Budget
assainissement-Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état des
titres irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
2017-06-05
Budget
assainissement-ANV
Page
1
sur
2 Toute
facture
émise
concernant
la redevance
assainissement
est
prise
Delle
qui
se doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de
la
Trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché le
E
ID
:
{90-249000241-20120928-2017
06
Q5-DE
Éafge-para-
HEESOFEFE-AE——
EÆ CE
en
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
22/06/2017
3
005,37
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
22/06/2017
3 353,56
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
31/07/2107
48,58
€
Montant
total
6 407,51
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à 33
voix
pour,
2
abstentions
et
1
opposition
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l'exercice
2017
:
Chapitre
65
—
article
6542.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
D 9 OCT. 201
Le
Présidént,
J Le
Président,
2017-06-05
Budget
assainissement-ANV
Page
2
sur
2