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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 07 08 budget assainissement anv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 07 08 budget assainissement anv)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le (VETER
|
ID
: 090-249000241-20161006-2016_07_08-DE
"
TERRITOIRE
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
Le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-08
Budget
assainissement-Admissions
en
Non
Valeur
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
2016-07-08
Budget
assainissement-ANV
Page
1 sur
2 Envoyé en préfecture le 13/10/2016 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
CE
pos
.
.
ID
:090-249000241-20161096-2016
.07_Q8-DE
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
assainissement
est
priselen
Care
Par
da
BST
AE
gf
Delle
qui
se doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
01/08/2016
547,44
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
01/08/2016
2
391,98
€
Montant
total
2 939,42
€
Vu
le bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
34
voix
pour
et
2
abstentions
des
membres
présents
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2016
:
Chapitre
65
—
article
654
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le/{
3
CT.
2016
Le
Président
2016-07-08
Budget
assainissement-ANV
Page
2
sur
2