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Arrêté - Arrete 2024 105 PASQUEREAU rue Sainte Blaine
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 105 PASQUEREAU rue Sainte Blaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-105
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
clôtures,
que
doit
réaliser
lentreprise
PASQUEREAU,
au
656
rue
de
Sainte
Blaine,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1974098,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
clôtures,
que
doit
réaliser
l’entreprise
PASQUEREAU,
au
656
rue
de
Sainte
Blaine,
du
30
mai
au
30
juin
2024,
le
stationnement
des
engins
de
chantier
sera
autorisé
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
de
façades,
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté,
et évacuer
les
déchets.
À
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
PASQUEREAU.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mai
2024.
Vice-Présidefñt
du
Grand
Nancy
Affiché
le