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Arrêté - Arrete 2024 155 FP Concept rue Grande
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 155 FP Concept rue Grande)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rennes
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
rt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-155
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
FP
Concept,
pour
l'aménagement
du
laboratoire
de
la
pâtisserie
Maison
Choné,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
d'aménagement
du
laboratoire
de
la
pâtisserie
Choné,
118
Place
Ferri
de
Ludres,
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
et
d'une
benne
est
autorisé
sur
les
deux
emplacements
matérialisés
10
minutes
devant
le
n°7
rue
Grande,
du
15
juillet
au
10
août
2024.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée,
balisée
et
mise
en
sécurité.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le trottoir
d'en
face,
en
amont
et en
aval
du
chantier
ARTICLE
2:
La
mise
en
place,
l'approvisionnement
de
la
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
FP
Concept.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
11
juillet
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le