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Arrêté - 246 DG 2023 AVENANT 1 modifiant larrt 2023 DG 101 AOT Les Vignes du San Fariou
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 246 DG 2023 AVENANT 1 modifiant larrt 2023 DG 101 AOT Les Vignes du San Fariou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° 2023-DG-246
Avenant 1 modificatif à l'arrêté N°2023/DG/101
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION DE TERRASSES COUVERTES ET OUVERTES
Le maire de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2213-1 et suivants, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 2122-1 à 2122-4, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 donnant délégation au maire,
VU la délibération N° 2022-094 en date du 8 décembre 2022, révisant les tarifs communaux
d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par M. Serge MAURE et Mme Sara MAURE, agissant en qualité de gérants des VIGNES DU SAN FARIOU,
EXPOSE PREALABLE
Considérant le restaurant LES VIGNES DU SAN FARIOU, dont le siège est situé 12 place du Gal de Gaulle à Saint-Cézaire-sur-Siagne, enregistré au Tribunal de Commerce de Grasse le 11 avril 2018, sous le nom de société LES VIGNES, N° Siret 838 837 318, représenté par M. Serge MAURE et Mme Sara MAURE, agissant en qualité de gérants, dénommés « L'EXPLOITANT »,
L'immeuble est cadastré section F numéro 1738.
M. Serge MAURE et Mme Sara MAURE souhaitent retirer une surface de 5m? des différentes emprises à usage de terrasse sur le domaine public, en devanture de leur établissement, accordée par l'arrêté N°2023-DG-101 du 11 avril 2023,
En conséquence de quoi, la commune :
ARRETE
ARTICLE 1 : MODIFICATION
L'article 2 de l'arrêté 2023-DG-101 du 11 avril 2023 est ainsi modifié :
L'EXPLOITANT est autorisé à occuper les lieux ci-dessous et repérés sur le plan en annexe 1 soit une emprise totale de 104 m°.
> La terrasse ouverte permanente de 5 m? en devanture de l'établissement sur la place De Gaulle
est supprimée.
Toutes les Is autres clauses et les autres articles de l’arrêté N°2023-DG-101 restent inchangées.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et notifié à L'EXPLOITANT.
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AR Prefecture
006-210601183-20230808-2023_DG_246-AI
Reçu le 08/08/2023
Publié le 08/08/2023 ARTICL : N
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques,
- Madame la Responsable du services des finances,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, le 8 août 2023
Je soussignés, M. Serge MAURE et Mme Sara MAURE, reconnaissent avoir reçu notification du présent arrêté le (date)
Signatures
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AR Prefecture
006-210601183-20230808-2023_DG_246-AI
Reçu le 08/08/2023
Publié le 08/08/2023