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Déliberation - 01+10+21 ODJ30
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
É DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL,
Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arrivent pendant la présentation de la question
n°1
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maïre accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maïre reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
n°3.
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 30
PORTAGE ET DEPOT DE LA CANDIDATURE TERRITOIRE ZERO CHOMEUR
LONGUE DUREE
Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Gerzat ont affirmé
leur volonté de candidater à l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.
Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand a délibéré favorablement le 5 mars 2021 pour la
participation de la Ville de Clermont-Ferrand à la démarche "territoire zéro chômeur" et le 7 mai
2021 pour la validation de la charte du comité local pour l'emploi dans le cadre de cette même
démarche.
L'enjeu de l'expérimentation sur le territoire Gerzat-Les Vergnes, est de proposer à toute
personne privée d'emploi depuis plus d'un an et volontaire, un contrat à durée indéterminée et à
temps choisi dans une entreprise à but d'emploi, sur des activités non concurrentielles.
La délibération a pour objet de présenter l'état d'avancement du projet ainsi que de valider
différentes dispositions prévues par le décret du 30 juin relatif à l'expérimentation.
1- Etat d'avancement du projet
Le Comité Local pour l'Emploi
Le Comité Local pour l'Emploi créé dans le cadre de l'expérimentation est garant du consensus
territorial, de la supplémentarité des activités créées, du dialogue avec les personnes privées
d'emploi. Il assure aussi le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l’expérimentation.
Le Comité Local pour l'Emploi du 20 mai 2021 a validé la charte partenariale et désigné Madame
Sondès El HAFIDHI, adjointe aux centres sociaux et à la politique de la ville à Clermont-Ferrand
et Madame Nadia DE SOUSA, adjointe à l'insertion à la Ville de Gerzat, co-présidentes ainsi que
Boris SURJON, vice-président.
La définition des publics privés durablement d'emploi
La privation durable d'emploi a été définie lors du Comité Local pour l'Emploi du 20 mai 2021.
Celle-ci repose tout d'abord sur les fondamentaux du projet :
- La personne doit exprimer une privation durable d'emploi et la volonté de travailler ;
- la précarité en emploi doit être durable ;
- la personne doit habiter depuis plus de 6 mois sur le territoire.
Puis, la définition de cette privation étant propre à chaque territoire, les structures ayant participé
aux groupes de travail ont proposé au Comité Local pour l'Emploi les éléments suivants pour
choisir les publics à mobiliser dans l'expérimentation :
+ La privation peut être totale, partielle ou régulière (travail de façon discontinue dans les
12 derniers mois) ;
+ les critères administratifs d'inscription à Pôle Emploi ne sont pas pertinents ;
+ les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas exclus de l’expérimentation mais il existe déjà
plusieurs dispositifs qui leur sont propres ;
+ __les associations pourront fournir une liste de personnes non inscrites à pôle emploi ;
+ les personnes sont incitées à travailler pendant l'attente (notamment sur les parcours
d'insertion) ;
+ la liste des personnes privées d'emploi doit tendre vers la parité. Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
La mobilisation des publics
450 personnes inscrites à Pôle Emploi depuis plus d'un an et proposées par les associations
lorsqu'elles n'étaient pas inscrites administrativement, ont été invitées à participer à des réunions
d'information collectives à Gerzat et aux Vergnes. La mobilisation a également eu lieu dans les
quartiers : le centre social des Vergnes et le service emploi de la Ville de Gerzat étaient présents
en pied d'immeuble pour informer sur l'expérimentation.
10 réunions animées par des représentants du Comité Local pour l'Emploi ont ainsi été
otganisées et permis de rencontrer une centaine de personnes. Plus de 60 d'entre elles ont
souhaité rejoindre l'expérimentation et ont ainsi été reçues par le chargé d'accompagnement, des
conseillers de Pôle Emploi ou des structures partenaires. Ces entretiens individuels ont permis de
définir leurs compétences, leurs souhaits, le temps de travail demandé, leurs difficultés.
Un moment convivial a réuni le 2 juillet 2021 les personnes privées durablement d'emploi et les
structures partenaires et des ateliers sur les activités les ont ensuite réunies le 16 juillet et le 04
août dernier.
La dynamique collective va se poutsuivre au cours des prochains mois via les partenaires de
l'expérimentation et dans le cadre d'une formation de plusieurs semaines sur la remobilisation
professionnelle.
Parallèlement, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour connaître les structures
intéressées pour porter une entreprise à but d'emploi.
2- Dépôt de la candidature
Le décret n° 2021-863 prévoit que "Lorsque la candidature d'un territoire émane d'un groupe de
collectivités territoriales dépourvu de la personnalité morale, celle-ci est portée par la collectivité
ou l'établissement public de coopération intercommunale désigné comme chef de file par
convention entre toutes les collectivités participantes".
Clermont-Auvergne-Métropole déposera la candidature pour les Villes de Clermont-Ferrand et
de Gerzat.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- de désigner Clermont-Auvergne-Métropole pour le portage de la candidature Territoire zéro
chômeur de longue durée Gerzat-Les Vergnes, tel que prévu par le décret n°2021-863 du 30 juin
2021;
- d'autoriser le Président ou son représentant à déposer la candidature à l'expérimentation
Territoire zéro chômeur de longue durée pour le territoire Gerzat-Les Vergnes. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 OCT 202
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe,
MON TR
Sondès EL HAFIDHI