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Déliberation - 01+10+21 ODJ05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
CLERMONT
FERRAND
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arrivent pendant la présentation de la question
n°1
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maïre reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
n93.
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 5
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND AU GIP CAFES CULTURES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les dispositions de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient
que "le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au
sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à
tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes", il convient de désigner les représentants de la Ville auprès de
certains établissements et organismes.
En application de Particle L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations s'effectuent au vote au scrutin secret.
Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil peut décider, à lunanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations.
Dans le cadre de l'adhésion de la Ville au groupement d'intérêt public Cafés Cultures, qui fait
Pobjet d’une délibération spécifique, il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville
auprès de cette structure, conformément à sa convention constitutive.
Dès lors, je vous propose de :
- procéder à cette désignation au vote à main levée ;
-_ désigner Monsieur Didier MULLER pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand au
sein de l'Assemblée Générale du GIP Cafés Cultures.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 OCT 2021
Le Maire,