Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20220628
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR24022021
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20161123
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delib
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20231108
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20230614 PV
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CRCc1703202
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20240221
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20170927
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CC 20210707
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - bulletinterredavenir10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - bulletinterredavenir10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
l'OUTRE-FORET re TERRE D’AVENIR
Le bulletin de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
viipiees "ai pu
. Se; sie 1 . OR
«a Forêt. ?
L'OUTRE-FORÊT
TERRE D’AVENIR
Bulletin de la Communauté de
communes de l’Outre-Forêt
Président : Paul HEINTZ
Directeur de publication :
Paul HEINTZ
Chef de publication, correcteur:
Olivier THOMASSIN
Rédacteurs: Pierre MAMMOSSER,
Jean-Claude KOEBEL,
Serge KRAEMER, Olivier ROUX,
Olivier THOMASSIN
Conception et réalisation :
Hélène GRUTZNER
Imprimeur: Modern Graphic
Crédits photos:
Page de couverture ©Forum de l'architecture
Marc Klipfel
Ce numéro a été tiré
à 7700 exemplaires
ISSN 2803-5836
Dépôt légal : à parution
Communauté de communes
de l’Outre-Forêt
4 rue de l’École
67250 HOHWILLER
0388056110
www.cc-outreforet.fr
ITORIAL Mesdames, Messieurs,
L'année qui vient de sécouler, comme les deux précédentes d'ailleurs, ne s'est pas apparentée à un long fleuve tranquille tant nos habitudes voire nos certitudes ont été secouées et bousculées.
A la crise sanitaire s'est en effet rajoutée une crise économique, climatique, énergétique ainsi que des conflits internationaux. Lassassinat d'un enseignant à Arras nous rappelle également que la menace dattentats terroristes pèse toujours sur notre pays. Nous traversons une époque infiniment complexe. Une époque qui laisse des traces dans notre quotidien tant les équilibres que nous avons toujours connus, qu'ils soient économiques, environnementaux où sociétaux,.. semblent menacés.
Malgré cette situation difficile, nous devons relever les défis de notre quotidien et nous projeter dans l'avenir. Cest dans cet esprit-là que notre Communauté de communes poursuit la mise en œuvre de la feuille de route validée par les élus du territoire au début du mandat. En atteste, l'investissement prévisionnel de près de 8,7 millions d'euros en 2023. L'essentiel de ces investissements ont été priorisés pour réaliser des pistes cyclables, des structures d'accueils périscolaires et de nouvelles zones d'activités. Grâce aux subventions de nos partenaires (Etat, CAF, Région, CeA), nous investissons à marche forcée sans recourir à l'emprunt. Notre dette est dailleurs passée de 1,8 millions à près de 1,3 millions depuis le début du mandat.
Le déploiement des aménagements cyclables à l'échelle des Communautés de communes de lOutre-Forêt et du Pays de Wissembourg touche à sa fin. Près de 37 kilomètres de pistes cyclables réparties selon deux axes Sud / Nord, reliant d'une part les communes de Betschdorf à Wissembourg via Soultz-sous-Forêts et d'autre part Hatten, à Wissembourg via Seebach. Le jalonnement, c'est- a-dire la signalisation directionnelle réglementaire destinée aux cyclistes sachèvera en début d'année et finalisera ce premier acte en matière d'aménagements cyclables.
Un second acte a débuté cette année par la réalisation d'un schéma cyclable à l'échelle des Communautés de communes de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg, de la Plaine du Rhin et de l'Outre-Forêt avec pour objectifs la réalisation de deux axes supplémentaires de près de 60 kilomètres. Un premier axe Sud-Est / Nord-Ouest reliant Beinheim à Lembach en passant par Hatten, Soultz-sous-Forêts, Lobsann et Woerth. Un second reliant Wissembourg au chemin des cimes à Drachenbronn en passant par les communes de Seebach, Hunspach et le fort de Schoenenbourg. Dans le même temps, la réalisation d'antennes permettra de connecter l'ensemble des communes du territoire à l'instar de Memmelshoffen et Schoenenbourg. Des interconnexions entre ces différents axes sont prévues, permettant de créer un réseau structurant sur l'ensemble du territoire. Au niveau de la temporalité, l'année 2024 sera consacrée à la finalisation des tracés et au recrutement des entreprises pour laisser place à la phase travaux en 2025 et 2026.
Du côté de l'enfance et la petite-enfance, les projets vont également bon train. L'extension de la halte-garderie à Hohwiller et sa transformation en multi-accueil est terminée. Cet aménagement permet de porter la capacité d'accueil de la structure à 17 enfants y compris les midis et d'être ainsi au plus proche des besoins des familles. l'inauguration a eu lieu le 10 novembre dernier en présence de la Présidente du conseil d'administration de la CAF Mme MEYER.
Au niveau des périscolaires, la structure à Surbourg est opérationnelle depuis les vacances de la Toussaint. 65 enfants peuvent désormais être accueillis dans une structure flambant neuve. Les travaux se poursuivent à Betschdorf et à Schoenenbourg, d'une capacité d'accueil respective de 90 et 70 places, pour permettre l'ouverture à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024. A Hoffen, lavant-projet définitif d'une structure de 70 places a été validé en conseil communautaire le 8 novembre dernier. Le dépôt du permis de construire est imminent tout comme le lancement de la consultation des entreprises laissant ainsi augurer une ouverture en septembre 2025. A Rittershoffen, cest une structure de 40 places qui est à l'étude. La réalisation de ces structures périscolaires saccompagne systématiquement de la construction d'une école. La réalisation de complexes scolaires et périscolaires permet un confort et une sécurité maximum pour les enfants et les enseignants. De plus, l'étroite collaboration entre communes et l'intercommunalité génère des économies substantielles.
Sur le plan économique, malgré une conjoncture peu propice aux investissements, les manifestations d'intérêt pour des implantations d'entreprises reprennent notamment dans
la zone industrielle de Betschdorf et la zone d'activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts. A ce jour, seules deux parcelles d'une superficie de 1 395 m2 et 2 139 m2 restent disponibles à la vente. L'extension en partie Ouest sur une superficie de 5,3 hectares dévolue au développement de l'artisanat est plus que jamais nécessaire. Le permis d'aménager pourrait
2 @! Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 être déposé courant du premier semestre 2024.
Toujours à Soultz-sous-Forêts, l'aménagement d'une zone d'activités
à la sortie de la ville en allant sur Surbourg se profile. Cette zone
permettra l'installation d'activités économiques valorisant la chaleur
mise à disposition par les installations de géothermie profonde
situées à proximité. La coopérative Comptoir Agricole installée de
longue date rue du Maire Geiger à Soultz-Sous-Forêts sera la première
entreprise à s'installer. Cest dailleurs elle qui a déposé le permis
d'aménager qui compte 4 parcelles de superficie comprise entre 1,3
et 3,2 hectares. Des réflexions sont en cours avec Electricité de
Strasbourg pour déployer des panneaux photovoltaïques sur les
zones non commercialisables.
Du côté de Hatten, l'ambition de créer un parc d'excellence de la
géothermie profonde va entrer dans une phase plus active en 2024.
La première étape consiste à faire évoluer le document d'urbanisme
pour permettre l'ouverture de la zone de projet à l'urbanisation.
La zone d'une superficie de 50 hectares est destinée à accueillir de
grandes entreprises dont les besoins énergétiques seront couverts
grâce aux futurs sites géothermiques réalisés sur notre territoire.
l'aménagement de la zone se fera en deux étapes permettant au
monde agricole de se restructurer sereinement. Je vous rappelle
que les autorisations pour les futurs forages géothermiques envisagés
par Electricité de Strasbourg et Lithium de France seront délivrés
par les services de l'Etat et non par les élus locaux. Notre responsabilité
à nous élus, est de permettre à notre territoire de profiter de la
richesse de notre sous-sol. L'installation de nouvelles entreprises
qui utiliseront cette énergie propre entièrement décarbonée permettra
de créer des emplois qualifiés pour nos jeunes et des ressources
fiscales pour nos collectivités. Notre tissu économique actuel est
sous-dimensionné pour utiliser la formidable énergie disponible
dans notre sous-sol. A terme, nous aurions la capacité de chauffer
une ville de 600 000 habitants. En aucun cas, nous devons nous
laisser spolier de cette richesse et nous naccepterons pas que cette
énergie soit envoyée vers des territoires voisins via des réseaux de
chaleur.
La présence de quantités importantes de lithium dans les eaux géo-
thermales et le process d'extraction développé par l'entreprise
ERAMET pourrait couvrir un tiers des besoins en lithium de notre
pays. La technique d'extraction du lithium au moyen de filtre ne
génère aucune pollution de notre environnement. La valeur
ajoutée générée par l'exploitation du lithium laisse augurer d'impor-
tantes recettes fiscales pour notre territoire.
Ce projet, qui constitue un enjeu national pour une réindustrialisa-
tion décarbonée et l'exploitation du lithium, se doit d'associer une
pluralité d'acteurs. La concertation avec le monde agricole a été
entamée cette fin dannée avec l'accompagnement précieux de la
SAFER et de la Chambre d'Agriculture. Le travail de collaboration
avec les énergéticiens, Electricité de Strasbourg et Lithium de France,
a notamment permis de négocier la possibilité pour le monde agri-
cole de se connecter aux futurs réseaux de chaleur qui seront
déployés sur le territoire.
L'Alsace du Nord est un territoire qui offre une qualité de vie excep-
tionnelle. Grâce à la géothermie, nous pouvons continuer notre
développement économique et créer de l'emploi permettant au plus
grand nombre de nos jeunes de vivre sur le territoire. Nos investis-
sements dans des structures périscolaires et scolaires et les pistes
cyclables y concourent également.
La feuille de route reste ambitieuse pour 2024 mais une gestion
rigoureuse de l'argent public au niveau des frais de fonctionnement
nous permettra d'atteindre nos objectifs.
Je suis épaulé au quotidien par une équipe de six collaborateurs,
dirigée par notre directeur général des services Olivier THOMASSIN.
Je veux saluer leurs compétences, leur implication et leur motiva-
tion sans faille.
Je sais également pouvoir compter sur mes quatre vice-présidents
qui sont à mes côtés dans la gestion de l'ensemble de nos dossiers.
Je veux aussi saluer la confiance que me témoignent l'ensemble des
conseillers communautaires tout au long de l'année.
Je vous souhaite, à toutes, et à tous, au nom de l'ensemble du conseil
communautaire et des membres du personnel, une bonne et heureuse
année 2024.
Prenez soin de vous et de vos proches.
PAUL HEINTZ
Président de la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt
Information et accueil des visiteurs l
Hébergement touristique 5
Mutation du projet de la gare 6
Dynamique des centre-villes 7
Label qualité accueil 8
Réseau initiative Nord Alsace 9
Noël en Outre-Forêt 10
Extension du nombre de structures périscolaires 12
Changement de gestionnaire au RPE 13
Inauguration du multi-accueil 14
=""11=:: SOMMAIRE
Opération savoir rouler à vélo 15
GEMAPI 16
Itinéraires cyclables 17
Ordures ménagères 19
Urbanisme 20
Programme local de l'habitat 21
Nouvelle plateforme de covoiturage 22
Services CNI et passeport 22
Mairies du territoire 23
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal © 3 EM DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
INFORMATION ET ACCUEIL DES VISITEURS,
LE DISPOSITIF SE MET EN PLACE
Dans la dernière édition de Terre d'Avenir, la Communauté de communes a affirmé sa volonté de donner une nouvelle impulsion au tourisme dans le territoire en s'appuyant sur le tourisme de nature. Cette orientation s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement touristique de l'Alsace Verte. La randonnée, qu'elle soit pédestre ou cyclo, est au cœur de ce type de tourisme. Fort de l'édification du nouveau réseau cyclable, et d'un existant significatif de sentiers pédestres, la Communauté de communes a donc engagé le déploiement d'un ensemble d'aires de services et de repos, tout au long de ces voies de mobilités douces, afin d'accueillir les randonneurs dans les meilleures conditions. Elle à, par ailleurs, décidé de renforcer l'information à l'intention des visiteurs en installant des écrans interactifs à la gare de Soultz-sous-Forêts, à proximité de l'abbatiale de Surbourg, au centre de Hatten, et à Betschdorf.
La création et l'équipement des aires de services L'ensemble de l'investissement est pris en charge par la et de repos Communauté de communes, l'entretien étant du ressort de la _. | commune d'implantation. En S'appuyant sur la commission tourisme, dans laquelle toutes
les communes sont représentées, la Communauté de communes La répartition des aires de services et de repos est la suivante : a opté pour du mobilier qui a vocation à durer dans le temps.
A l'issue du processus de mise en concurrence, c'est le mobilier
de la société FRANCIOLI qui a été retenu pour les tables et les
bancs.
DS
enenpourg,
CA NW
LT
Il sagit de mobilier en béton qui sera scellé sur des dalles dont
la taille sera réduite au maximum, à l'aplomb des dimensions
extérieures de chaque élément.
La configuration sera complétée de poubelles, si la commune € Aire de halte-repos == == Piste cyclable d'implantation le souhaite, et de supports vélos, par ensembles “=”
de trois unités reliées. | | —— GRSS Aire de services —— Autres sentiers
@ Saint-Jacques O— Sentier
de Compostelle Ligne Maginot
En matière d’informations aux visiteurs :
L'installation du premier écran interactif à la gare de Soultz-
sous-Forêts devrait être imminente.
l'implantation est prévue comme suit :
l'est prévu d'implanter les dalles en décembre et début janvier
pour pouvoir accueillir les premiers éléments du mobilier en
début d'année. CHU TO Re RGO
4 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 | DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE [SR
L’'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DANS LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'hébergement est une des clés de la dynamique touristique d'un territoire. Ce domaine ne constitue pas forcément un point fort de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt. Mais une analyse détaillée montre que les choses ne sont pas aussi simples...
Des locations saisonnières à renforcer, mais aussi Li +
d’autres secteurs à développer
Le montant des taxes de séjours récoltées dans la Communauté
de communes en 2022 est particulièrement modeste, de l'ordre
de 7.500 €, bien loin des chiffres en dizaines de milliers, voire
au-delà de la centaine de milliers d'euros des trois autres
Communautés de communes qui constituent l'Alsace Verte,
l'Office de Tourisme Intercommunal.
D'où vient ce décalage ? Certes, le territoire ne comporte pas
de grandes destinations touristiques. Mais si on prend en
compte les entrées de nos trois musées en 2023, les résultats
sont loin d'être négligeables. Avec la Cour de Marie qui affiche
8.500 visiteurs, le musée de l’Abri qui est remonté à quelques
7.000 entrées et le musée de la poterie qui a progressé à 3.100
personnes, on peut même discerner une certaine dynamique.
Les données en nombre de lits par territoire, issues de
l'observatoire régional du tourisme, montrent d'où vient, au
moins en partie, ce paradoxe.
Offre en lits
cEBSSSSSSS PAYS DE
NIEDERBRONN
SAUER-
PECHELBRONN
PAYS DE
WISSEMBOURG
OUTRE-FORÊT
BLocationssaisonnières MhHotels MCamping BAuberge de jeunesse
Notre parc de locations saisonnières est nettement en retrait
par rapport à celui des trois autres acteurs de l'Alsace Verte,
mais dans des proportions qui peuvent être rattrapées. La
réelle faiblesse de l'Outre-Forêt réside dans la totale absence
d'hôtellerie, mais aussi dans l’inexistence de camping.
Cependant, ce constat mérite d’être quelque peu modulé car
ne prend pas en compte le développement des camping-cars.
Il suffit d'observer ce qui se passe dans les aires à Hatten et
Soultz-sous-Forêts pour se rendre compte que le nombre de
nuitées générées par ce type d'accueil est devenu significatif.
Pour progresser en termes d'hébergement touristique, trois
pistes se dégagent de cette analyse : continuer à développer
les aires d'accueil des camping-cars, favoriser l'implantation
d'au moins un hôtel, et renforcer les locations saisonnières.
Renforcer les locations saisonnières
Le montant des taxes de séjours de 2022 correspond à quelques
11.000 nuitées.
REPARTITION EN NUITÉES Entre nos différentes communes,
les nuitées se répartissent
comme suit : Aschbach pr,
Ce graphique montre
la voie à suivre pour
le renforcement des
locations
saisonnières
Betschdorf
02
Soultz-sous-Forêts
consolidation de ge
pôles naturellement nn NE
touristiques, CS rattrapage de NS en 1
certaines communes CE Hoffen
bien placées en termes Q D CS
d'attractivité touristique, et
effort d'ensemble au niveau
de toutes les communes du
territoire.
En effet, quand on se penche sur les taux d'occupation des
locations saisonnières, on se rend compte que la Communauté
de communes est bien placée, notamment par rapport aux
autres Communautés de communes de l'Alsace Verte.
Avec un taux de 52%
l’Outre-Forêt est
au-dessus de la moyenne
départementale qui est
de 49%. C'est donc bien
avec l'augmentation du
parc que le territoire
pourra progresser en
termes de nuitées dans
les locations saisonnières.
Pays de Wissembourg
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal © 5 EM DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DES CASIERS « CALL/CLICK AND COLLECT » MIS À
DISPOSITION DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN
GARE DE SOULTZ-SOUS-FORÊTS
La Communauté de communes a mené, conjointement avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), une étude visant
à soutenir le commerce de proximité et à dynamiser les centres-
villes du territoire.
Parmi les pistes d'actions proposées figure la mise en place
de casiers connectés dans des lieux de passages importants,
notamment la gare de Soultz-sous-Forêts. Une démarche à
donc été engagée en ce sens, et l’interconmunalité a décidé
de procéder à une expérimentation pour évaluer, en réel, l'apport
d’un tel dispositif pour les activités de commerce ou de prestation
de services.
Le dispositif est entièrement pris en charge par la Communauté
de communes. La mise en place sera effective courant du mois
de janvier.
Comment ça marche ?
La Communauté de communes va installer le module de casiers
aux abords immédiats de la gare, devant le garage à vélos
sécurisé, accessible 24h sur 24.
Le commerçant ou le prestataire de services qui veut utiliser
le service s'inscrit et souscrit à une convention d'utilisation.
Cela lui permet, ainsi, de mettre les achats à la disposition
de ses clients, notamment en dehors de ses heures
d'ouverture.
Pour la mise à disposition de l'achat, le commerçant référence
le client dans le système, et met le colis dans le casier ; le client
est alors prévenu par SMS que le colis est disponible.
Le client peut ensuite retirer son achat en introduisant un code
qui lui a été adressé ; un paiement en ligne avant retrait sera
possible.
Le système permet également au client de déposer préalablement
une pièce à traiter (cas d'une retouche par exemple).
1 Commande par client, sur
site en ligne du
commerçant ou en direct.
2. Préparation de la commande par
commerçant et édition d'un code de
dépôt (ABCD)
via interface Drive Cube dédiée au
commerçant
Pour quoi faire ?
Le dispositif a d'abord vocation à accompagner et à faciliter
le développement des commerces de proximité et des prestataires
de services installés dans les centralités.
Mais le système facilitera, aussi, des activités comme la location
de vélos. Une activité qui aura certainement toute sa place au
moment où la dimension multimodale de la gare va être largement
renforcée grâce à la forte densification du réseau de pistes
cyclables.
Enfin, le dispositif pourra être mis au service des relations au
sein du monde associatif (dépôt de clés, d'un dossier, ..).
Le fonctionnement vu du côté commerçant
3. Rendez-vous au Drive Cube.
A l'aide de votre smartphone et
du code de dépôt à usage unique vous
déposez la commande.
Votre client reçoit un SMS de mise à à
disposition.
6 © Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE [ES
LA NÉCESSAIRE DYNAMIQUE DES CENTRES-VILLES
La dynamique des centres-villes est un indicateur incontournable de la vitalité d'un territoire. Un centre-ville atone conduit, tôt ou tard, la localité à devenir une simple ville dortoir. l'équation est encore plus compliquée lorsque, comme c'est notre cas, on se situe dans un espace multipolaire. Cette situation a amené la Communauté de communes à raisonner en dorsale urbaine, et à inscrire l'axe Soultz-sous-Forêts - Betschdorf - Hatten dans le schéma de cohérence territorial (SCOT) afin d'affirmer la volonté de cohérence du territoire. Une dorsale qui a vocation, à moyen terme, à inclure Surbourg. Elle a également conduit la Communauté de communes à mener l'étude avec la CCI pour évaluer la feuille de route à mettre en œuvre au niveau des différentes centralités.
La synergie entre le centre-ville et la périphérie L’armature urbaine prévue dans le SCOT de l’Alsace du Nord
La ligne de conduite a souvent été affirmée, la Communauté
de communes ne souhaite pas opposer le commerce de
périphérie au commerce de centre-ville, mais les faire entrer Co mr en synergie. Si, sur le territoire, nos concitoyens ne trouvent A PESÈ CN pas un minimum d'offre, notamment en non-alimentaire, ils PORTA Lao 7 vont forcément alimenter l'évasion commerciale. Et le commerce —ù | à 7 VS de périphérie joue un rôle important dans la constitution de Lu PLAS SLR NEES cette offre. me ue . Metro © É Par contre, pour que le centre-ville puisse pleinement profiter
de la relocalisation des comportements d'achats qui résulte de ? 2 “mate cette offre enrichie, il faut créer les conditions favorables à anal LATE @ @ pôle intermédiaire émergent l'achat au centre du bourg, développer l'identité, les animations
et la convivialité du centre-ville, et renforcer les services
intra-muros.
@ pôe cs
0 commune d'appui à un pôle
Geudertnenm
Brumath e Weyersheim
ë Hœrdt viegs
Les restructurations urbaines à Betschdorf et à
Soultz-sous-Forêts
L'enjeu le plus important se situe à Betschdorf, la localité
démographiquement la plus importante. Issue d'une succession
de fusions, elle ne dispose pas d'un réel centre-ville. La commune
vient donc d'engager un processus visant à créer cet incontournable
espace de rencontre, de convivialité, de lien social et, aussi, de
commerce, qui consolide l'identité d’une localité.
À ce titre, quatre secteurs de Betschdorf font l'objet d’une attention
particulière de l'étude de centre-bourg menée par l'assistance à
maîtrise d'ouvrage Laboratoire d'urbanisme pluriel :
La rue de l'Avenir, afin de renforcer l'attractivité commerciale
pour de nouveaux commerçants et pour les usagers du bourg, De par son histoire, Soultz-sous-Forêts a, de son côté, toujours disposé d'un périmètre urbain associé à la fonction
Le secteur autour de la piscine et de l’Escal, afin de conforter la
polarité de loisirs en lien avec le paysage naturel,
Le secteur de la place Sainte-Marie, afin de mettre en valeur la
principale place de la traversée du bourg,
Le secteur du pôle médical, afin de mettre en valeur l'église Saint-
Jean et les collections du musée Bunker PC.
de centre-ville. Par contre, la proximité immédiate du commerce
de périphérie, rend l'enjeu d'attractivité du centre-ville tout
aussi prégnant. Les dossiers sont sur la table : création d’un
quartier tertiaire, notamment à destination des professions
de santé, opportunité de rénovation autour du supermarché
de centre-ville alors que celui-ci va être cédé à Carrefour,
mutation de la friche Afpa, rénovation des espaces publics.
Là aussi, le processus est lancé |
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal € 7 EM DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LABEL QUALITÉ ACCUEIL:
UNE DÉMARCHE PLÉBISCITÉE PAR LES LAURÉATS
Quatorze ans après la première édition, le label qualité accueil
connaît toujours un franc succès. En atteste la cérémonie de
remise des trophées de l'édition 2023, qui s'est tenue le 3
novembre dernier à La Saline à Soultz-sous-Forêts, où près
d'une trentaine de lauréats ont été récompensés.
Une démarche pour quel public?
Le label qualité accueil est une démarche proposée par la CCI
aux entreprises, commerçants, prestataires de services visant
à l'amélioration de l'Accueil et du Service Client dans les points
de vente. Pour la deuxième année consécutive, la cérémonie
s'est déroulée à l'échelle des communautés de communes. A
Soultz-sous-Forêts ce sont les lauréats de la Plaine du Rhin,
du Pays de Niederbronn-les-Bains, de Sauer-Pechelbronn, de
l'Outre-Forêt et du Pays de Wissembourg qui ont été distingués.
3 lauréats à l'honneur
pour Le territoire de l’Outre-Forêt
Pour la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, qui
participe financièrement au reste à charge pour les commerçants,
CCI Alsace
Eurométropole
Mme Charlotte COURBET
Conseillère entreprises
06 87 74 44 56
c.courbet@alsace.cci.fr
@ CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE
ce sont trois commerçants de Soultz-sous-Forêts, habitués de
l'opération, qui ont été mis à l'honneur.
Le trophée or a été remis à Davy HEINTZ, ART Automobiles
et à Anthony MEYER - Garage Meyer. Camille STOLL- À l'O
de Rose a, pour sa part, obtenu le trophée diamant qui récom-
pense les efforts, sans cesse renouvelés, d’une inconditionnelle
de la démarche.
Le Président de la Communauté de communes et le Maire de
Soultz-sous-Forêts leur ont adressé leurs très sincères et très
chaleureuses félicitations !
Rendez-vous à l'année prochaine, avec l'espoir que d'autres
commerçants s'inspirent de l'exemple et empruntent également
la voie tracée par nos trois lauréats.
(1e FA
OCCI
Jel Qualité
ccueil 2023
8 © Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE [SSSR
RÉSEAU INITIATIVE NORD ALSACE :
UNE STRUCTURE AUX CÔTÉS DES CRÉATEURS
D’ENTREPRISES
Vous avez un projet de création, de reprise ou de
croissance d’entreprise ? Vous avez besoin d’un
financement et d’un accompagnement ?
La plateforme initiative Nord Alsace apporte gratuitement son
soutien aux porteurs de projets, dans le cadre d'une création,
d'une reprise ou d'une croissance, par l'octroi de prêts personnels
sans garantie ni intérêt ainsi qu'au travers d'un accompagnement,
d'un parrainage et d'un suivi technique.
Cette plateforme appartient au réseau Initiative France qui est
le premier réseau associatif de financement et d'accompagnement
des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises.
Consciente que l'entreprenariat est parfois semé d'embuches,
le réseau initiative Nord Alsace est à vos côtés à toutes les
étapes de votre projet !
De l’accompagnement technique au soutien
financier
Un premier rendez-vous avec un salarié du réseau permet de
présenter le mode de fonctionnement de la structure et
d'appréhender votre projet, de vous guider pour le finaliser, de
vérifier sa viabilité économique et construire avec vous le plan
de financement le plus adapté.
Dès que la maturité du projet a été confirmée et que le dossier
a été complété, s'engage une phase d'instruction avant la
présentation du projet devant un comité d'engagement, composé
d'une pluralité de membres acteurs de l'économie locale
(banquiers, experts-comptables, spécialistes des ressources
humaines, assureurs, juristes, représentants de la CCI et la
CMA, élus), qui décidera ou non de l'octroi d'un prêt d'honneur
à taux zéro d’un montant compris entre 3 000 et 15 000 euros.
Un financement souvent déterminant pour
accéder au prêt bancaire
Le but du prêt d'honneur est de renforcer l'apport personnel
afin de favoriser l'obtention du financement bancaire.
Pour 1 € de prêt d'honneur accordé, les banques prêtent
8 € en moyenne.
L'accompagnement et Le suivi, gage de pérennité
et de croissance de votre entreprise
Pour favoriser la pérennité et la croissance de votre entreprise,
l'équipe de l'association locale vous accompagne pendant
toute la durée de remboursement du prêt d'honneur.
INITIATIVE NORD ALSACE ET
Neo] IUT TR) ete) LUI
En 2022, 149 entreprises ont été créées sur le territoire de la
Communauté de communes, dont 109 entreprises individuelles,
en augmentation de 8% par rapport à 2021. La Communauté
de communes s'est rapprochée d'initiative Nord Alsace, pour
COLOR TEA EETT RE Tee ETAT LEe Te Te TUE
CSS
Quelques chiffres clés d’Initiative Nord Alsace
LE NON Te ET Re SE TT RE TE One Te LEE TES
France.
Son périmètre d'action englobe 11 Communautés de communes
et la Communauté d'Agglomération de Haguenau, soit
350.000 habitants.
Elle travaille avec 4 comités d'agrément : Haguenau, Saverne,
Sarre-Union et Wissembourg-Hohwiller. En 2022, ces comités
se sont réunis à 53 reprises, pour examiner 176 projets présentés
par 226 porteurs de projets. 152 projets ont été analysés par
les experts bénévoles de l'association, et 142 ont obtenu un
CRE TUE Le ER
ÉCRAN RUE UOTE EL 0110 CEE
un taux de pérennité des entreprises de 93% à 3 ans.
Et au niveau de la Communauté de communes ?
Dans le secteur de Wissembourg le comité d'agrément se réunit
ONE ONE ELEC ET Etre Te US TES
et au siège de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt.
Un élu de notre EPCI siège au comité d'agrément.
Pour 2022 et 2023, le comité d'agrément a émis un avis favorable
pour 10 projets issus de notre territoire, pour un montant
de 111.500 € et la création ou le maintien de 28 emplois.
Le
Pour plus d’infos, contacter :
Initiative Nord Alsace au 03.88.06.59.70
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal @ 9 EM DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
NOËL EN OUTRE-FORÊT
Les Mystères de Noël... de 1223 à 2023
Du 19 novembre au 22 décembre, le territoire de l'Outre-Forêt s'est
mobilisé autour de sept localités, Soultz-sous-Forêts, Aschbach,
Kuhlendorf, Betschdorf, Surbourg, Hatten et Hohwiller pour
partager, avec les visiteurs, l'ambiance si particulière de la période
de l'Avent.
Cette année, les sept localités ont invité les visiteurs à découvrir
« Les Mystères de Noël... de 1223 à 2023 »
Pourquoi 1223 ?
La légende veut qu'une première crèche vivante ait été créée il y
a huit cents ans, dans la nuit de Noël de 1223, à Greccio, en Italie.
Cet événement sinscrit naturellement dans l’histoire des « Mystères
de Noël », à travers les siècles, une saga que Noël en Outre-Forêt
a proposé d'explorer cette année.
Au cœur de l’Alsace Verte, les sept lieux ont illustré La
diversité des « Mystères de Noël », dans un florilège
d’animations.
À Aschbach, le 19 novembre, la localité vous a offert l'ambiance
d'un marché de Noël rural comprenant en son sein de multiples
crèches datant du XX° et du début du XXIe siècle.
À Soultz-sous-Forêts, du 24 novembre au 22 décembre, les
Mystères de Noël étaient au cœur des traditions d'hier et
d'aujourd'hui. Pendant cinq semaines, la ville de Soultz-sous-Forêts
a revêtu ses habits de lumière pour offrir aux visiteurs un Noël
empreint de mystère. Entre traditions d'hier et d'aujourd'hui,
animations, spectacles de rue, concerts, ateliers, théâtre, cinéma
de Noël, fenêtres de l'Avent et rencontres avec les personnages
de Noël, les visiteurs ont pu profiter de ces moments pour s'immerger
dans une douce ambiance festive.
À Betschdorf, les 9 et 10 décembre, la pièce « Le drôle de Noël
de Scrooge», inspirée de l'œuvre de Charles Dickens, a ouvert une
fenêtre sur le Noël du XIX® siècle. Cette pièce a constitué le point
d'orgue d'une large palette d'animations s'étalant sur la période
du 25 novembre au 17 décembre : ateliers, contes, chants,
personnages de Noël, concerts, marché de Noël, etc.
À Kuhlendorf, Le 3 décembre, l'histoire de la crèche et de ses
personnages, était à l'ordre du jour. Fidèle à sa tradition, la localité
a évoqué les diverses péripéties qu'a connue la représentation de
la crèche au fil des siècles.
À Surbourg l'abbatiale Saint Arbogast a été au centre des festivités
de Noël. Les 2 et 3 décembre, l'association théâtrale a présenté
une imposante représentation théâtralisée de la nativité, derrière
l'abbatiale, dans la tradition des coutumes du Moyen-Age. Les 16
10 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023
et 17 décembre, cest à l'intérieur de l'église que l'on a pu découvrir
de multiples évocations de la crèche et assister au traditionnel
grand concert de Noël. Sur le parvis, le marché de Noël a
déployé sa magie pendant ces quatre jours.
À Hatten, étape incontournable du Sentier des crèches, la
localité a mis en scène, les 16 et 17 décembre, le résultat de la
créativité des petits et des grands. Des crèches fabriquées à
partir de matériaux de récupération ou prêtées par les habitants
ont été exposées. Les crèches ont également été mises en scène
et chantées, notamment à l'occasion d'un grand spectacle de
rue participatif. Et le grand concert du dimanche a été un autre
moment fort...
À Hohwiller, le 22 décembre, la localité a conjugué le thème
avec la lecture de textes dans les trois expressions d'Alsace :
l'alsacien, le français et l'allemand.
Les navettes de Noël
Et, pour aller à la rencontre de tous ces événements, les visiteurs
ont pu chausser les bottes des sept lieux avec les navettes de
Noël. Les dimanches après-midi des 3, 10 et 17 décembre, les
navettes étaient à disposition pour permettre une visite en
toute quiétude des différents sites d'animations.
Sept localités de l'Outre-Forêt vous invitent à découvrir
PRO C7
de 1223 à 2023 ke
DE
ASCHBACH
RAR)
HATTEN
V4 A@
7 À
SURBOURG
000006
PAR X HOHWILLER KUHLENDORF
XX *X @ 00
ES |]
BETSCHDORF :
SOULTZ-SOUS-FORÊTS X
Du 19 novembre
au 22 décembre 2023 l'Outre GForêt-- (EL (ES GrandEst LÈ
Wen
=
A
D
LIRE
ASE
ES
77
NEO
PRE
EE
ar
D
S = = = E E © © = © — = = Æ 2 E cn NN SN © A LL œ cn = LL] © SLLI A Après l'ouverture de la nouvelle école maternelle de Surbourg
dès la rentrée de septembre 2023, la toute nouvelle structure
périscolaire a ouvert ses portes le lundi 6 novembre, après les
vacances de la Toussaint. Ainsi, le complexe école maternelle
et périscolaire construit sur deux niveaux à côté de l'école
élémentaire fonctionne maintenant à temps plein.
Le groupe scolaire et périscolaire de Schoenenbourg est
également en bonne voie, et comme à Betschdorf, il est prévu
de mettre ce nouveau bâtiment au service des enseignants et
des élèves dès la rentrée de septembre 2024.
12 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023
À Betschdorf le projet est bien avancé, tous les locaux, scolaires
et périscolaires sont maintenant couverts et la pose du
revêtement extérieur en bardage de terre cuite est pratiquement
terminée. À l'intérieur du bâtiment, les différentes entreprises
sont à l'œuvre. Les délais seront tenus et la fin des travaux est
programmée pour avril-mai 2024. Les élèves les investiront dès
la rentrée des classes de septembre 2024. Après avoir approuvé en date du 14 juin 2023 le choix de la
maîtrise d'œuvre, le Forum de l'Architecture pour le projet de
construction d'une école et d'un périscolaire à Hoffen, le 8
novembre, le conseil communautaire a pris la décision, à
l'unanimité, d'approuver la phase d'avant-projet définitif présenté
par l'architecte et autorise le Président à poursuivre les
démarches en vue du permis de construire.
Les financements de l'ensemble de ces structures s'inscrivent
dans une démarche volontaire de la CEA, de l'État, de la Région
et de la CAF pour une bonne partie, qui prennent ainsi en
charge près de 80 % des coûts des différentes constructions.
La part restant à charge pour notre territoire, loin d’être
négligeable, reste supportable par notre collectivité. ©Forum de l'architecture - Marc Klipfel
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal Œ 13 EM SERVICES À LA POPULATION
INAUGURATION DU MULTI ACCUEIL
Plus d'une dizaine d'élus a prêté main forte la veille de
l'inauguration pour procéder à la plantation de huit arbres
fruitiers et quatre arbres d'ornement dans l'espace enherbé
qui jouxte la structure. Un bon moment de convivialité le tout
sous les conseils avisés du Président de l'association
d'arboriculture de Hatten. Les fruits récoltés seront
naturellement pour les bambins qui fréquentent la structure.
Vendredi 10 novembre a été inauguré le nouveau multi-accueil
de Hohwiller, à côté du siège de la Communauté de communes
de l'Outre-Forêt. Les personnes présentes ont découvert une
structure qui a doublé sa superficie par l'adjonction d'un nou-
veau bâtiment ainsi qu'un nouvel espace extérieur arboré.
Le Président Paul Heintz, entouré de ses vice-présidents a
accueilli les maires et élus du territoire, Frédérique Meyer,
Présidente du conseil d'administration de la CAF du Bas-Rhin,
Sébastien Meyer, le Directeur général et son adjoint de la
nouvelle structure gestionnaire l'AASBR (Association d'Action
Sociale Bas-Rhinoise), l'architecte Marc Klipfel et les
représentants des entreprises intervenues dans la construction.
Coupé de ruban en présence de Madame Meyer, présidente de la CAF et Monsieur Meyer, directeur du multi-accueil
l'agrandissement du bâtiment permet aujourd'hui d'accueillir
15 à 17 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans et d’une place à
vocation d'Insertion Professionnelle (AVIP), du lundi au vendredi
y compris pendant la pause méridienne.
La place AVIP a été créée sur le site pour permettre à des
parents en recherche d'emploi de faire garder ponctuellement
leur enfant lorsqu'ils doivent faire une démarche pour trouver
un emploi.
Le projet programmé dans le cadre de la convention territoriale
globale signée avec la CAF sélève à 289 512,14 € HT, frais de
maîtrise d'œuvre inclus. La CAF à participé à hauteur de
221 000 € soit 80% de l'investissement.
Après la visite des locaux avec la Directrice de la structure,
Paul Heintz a présenté rapidement l'historique de la halte-
garderie créée à l'origine par la commune de Soultz en 1990,
transférée à la Communauté de communes du Soultzerland
en 2003 puis déménagée à Hohwiller en 2013. Cette structure
ne pouvait accueillir qu'un nombre restreint d'enfants.
#
La nouvelle Communauté de communes de l'Outre-Foret a
fait évoluer la halte-garderie vers un multi-accueil pour 6 à
10 enfants, permettant des amplitudes horaires étendues,
des plages horaires élargies et la possibilité pour 6 enfants
de prendre un repas de midi, avec pour objectif premier de
proposer un mode de garde flexible aux parents jusqu'à ‘. Ce service est soutenu par La Caisse l'entrée-en maternelle. d’Allocations Familiales du Bas-Rhin
S o
14 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 DE
(LILI tt
f Je me déplace à vélo
= .
- if R ULER
\ DRFATTT
Je recois mon
1°) ROULER ) ATTESTATION
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal © 15
L EE PébaLEr h al / CIRCULER EM ENVIRONNEMENT & TRANSITION ÉCOLOGIQUE
GEMAPI
Prévention des inondations et coulées-de boue
Les inondations par ruissellement touchent un nombre important
de communes en France. Ce phénomène souvent rapide et
violent reste difficile à maîtriser et tend à se multiplier dans un
contexte de changement climatique. Le territoire de l'Outre-
Forêt n'est hélas pas épargné par ce phénomène. Sur le territoire,
les coulées d'eau boueuse se produisent généralement de mai
à juillet lors des épisodes orageux.
Un phénomène imprévisible
Le lieu, la date et l'intensité sont totalement aléatoires. Une
coulée d'eau boueuse est le résultat de la conjonction de
plusieurs facteurs liés aux changements climatiques et aux
interventions de l'homme sur son environnement, et notamment :
> La structure des sols
> Le paysage : l'intensité de la pente
> Les cultures et les modes de travail du sol
> intensité des pluies
> L'urbanisation : l’étalement des communes
Quelles solutions envisagées par le territoire pour endiguer
le phénomène ?
Dans la précédente édition de Terre d’Avenir, nous vous
informions du lancement d’une étude des ruissellements confiée
aux bureaux d'études DHI et ARTELIA.
Cette dernière, réalisée à l'échelle du territoire, a pour objectifs
de quantifier le risque d'inondation sur les têtes des bassins
versants et réaliser un diagnostic de l'aléa coulées d'eaux
boueuses pour définir une stratégie de prévention face à ces
phénomènes.
Les conclusions de cette étude montrent que la majeure partie
du territoire est concernée par cette problématique. Afin de
diminuer le risque que représentent les coulées d'eaux boueuses
pour les communes et habitations touchées, il convient
d'intervenir simultanément au niveau de la circulation
hydraulique, de l’espace agricole et de l'aménagement
urbain.
Un premier aménagement à l’été 2024
Hohvwiller sera la première localité du territoire à bénéficier
d'aménagements. Il sagit d'un ouvrage de rétention d'une
capacité de 4 100 m° qui sera construit pour protéger la
population du lotissement « Les Roses » existant au Sud-Est
de la commune. La réalisation d'un fossé visant à orienter les
eaux du chemin d'exploitation vers l'amont de l'ouvrage de
rétention, des aménagements de voirie et un fossé à redents
complèteront ce dispositif. Les travaux devraient débuter à l'été
2024 avec une durée estimée de 2 mois. Le montant des travaux
devrait s'élever à près de 200 000 € HT subventionné à hauteur
de 40 000 euros par la Région Grand-Est. Le restant à charge
étant quant à lui pris en compte par la taxe GEMAPI.
A
Ouvrage de rétention
de 4100 m3
À Reimerswiller, la commission grand cycle de l'eau a opté pour la
mise en place de deux zones d'expansion de crues couplée à des
techniques d'hydrauliques douces pour endiguer le phénomène.
Quant à Surbourg, une étude lancée par la Commune en 2013
visant à réaliser un diagnostic a mis en évidence deux secteurs
problématiques. Le SDEA sattèle à la mise à jour de cette étude
pour proposer différents scénarios d'aménagement.
Les communes d'Aschbach et Stundvwiller, elles aussi concernées
par ce phénomène, font également parties des réflexions quant
aux aménagements à prévoir.
La modification ou l'adaptation des pratiques agricoles permet
également de réduire l'impact des coulées d'eaux boueuses. Cette
perspective nécessitera de développer la concertation avec les
agriculteurs, avec le soutien de la Chambre d'Agriculture d'Alsace
et les élus locaux. Ces aménagements implantés au sein des
parcelles agricoles, jouent le rôle de frein et de filtre. Ils permettent
de ralentir les écoulements provenant des parcelles et de filtrer
et limiter les volumes de sédiments lors d'événements pluvieux
extrêmes. Les quantités de boue arrivant à proximité des habitations
sont ainsi réduites.
OSDEA
‘ If Légende
4 CL] Bassin de risque
|| —— Cours d'eau
0 2,5
A
16 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 ENVIRONNEMENT & TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ITINÉRAIRES CYCLABLES
Oui à la poursuite du déploiement du plan vélo
Débutés en septembre 2022, les travaux d'aménagements cyclables se sont achevés cet automne par l'implantation des cinq passerelles présentes sur les itinéraires (1 sur l'axe À à Soultz-Sous-Forêts et 4 sur l'axe B) puis par la pose des derniers enrobés. Ne reste que le déploiement du jalonnement dont le marché a été attribué le 18 octobre 2023 à l'entreprise Signature. L'implantation est prévue début 2024.
Vous allez donc pouvoir profiter de ces itinéraires à pied ou à vélo et découvrir ou redécouvrir le territoire sous d'autres angles.
DATE Te ae ES
Réalisés dans une logique de sobriété foncière, bon nombre
EEE Eee DORE SOEUR
foncières, à partager avec le monde agricole.
Seuls les piétons, cyclistes, engins agricoles et les véhicules
A CUtee ER ER e [EE CRE (OT TE To) ES Te TEE
utiliser ces itinéraires dans le respect de chacun. Les véhicules
motorisés sont strictement interdits à l'exclusion des
véhicules chargés de l'entretien, assurant une mission de
service public ou les véhicules de sécurité ou des forces
de l’ordre.Des arrêtés municipaux règlementant la circulation
ont été pris par les Maires des communes concernées.
Toute entrave à cette règlementation fera
l'objet de verbalisation en cas de contrôle.
LPS PSS RTS S TS TS RFI EEE SFr
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal Œ 17 EM ENVIRONNEMENT & TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Les axes À et B finalisés et un axe D en ligne de
mire
Le Conseil communautaire a validé, dans sa séance du 20
septembre, le schéma cyclable réalisé à l'échelle des
Communautés de communes de Sauer Pechelbronn, du Pays
de Wissembourg et de l'Outre Forêt.
Cette étude, réalisée par le Bureau d'étude Alkhos, avait pour
objectif de créer un axe Sud-Est/Nord-Ouest, appelé axe D,
reliant la commune de Hatten à Lembach. Pour le territoire de
la Communauté de communes de l’Outre Forêt, cet itinéraire
partira de Hatten, empruntera l'axe B jusqu'à Oberrædern puis
reliera les communes de Hoffen, Hermerswiller, Soultz-Sous-
Forêts et Lobsann. Des antennes visant à connecter les autres
communes du territoire à l'instar de Schænenbourg et
Memmelshoffen seront créées.
Estimés à près de 2,6 Millions d'euros hors taxes, ces
itinéraires devraient être réalisés en 2025/2026 sous couvert
de mobilisations de financements conséquents.
Carte de synthèse du scénario retenu pour l'axe D et ses antennes = Lembach © : ge
/ nés é
Four à Chaux
‘ mi
| Centre d'addi : ologie
F Mitschdorf
4
Goersdorf
Preuschdorf nt nn Q
o2 Merkwiller-…
pe Pechelbronn
P\
EEE Axe D - Variante et antennes . 7
—) Fonction utilitaire ee 7. , ( Î
—? Fonction utilitaire et touristique A TRE
=—} Fonction touristique / Surbourg # z
< o7 > Fonction sportive # . rs RES
«fs Eu« ap Fonction touristique renforcée
par l'ouverture sur l'EV15 et
l'Allemagne
18 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 ENVIRONNEMENT & TRANSITION ÉCOLOGIQUE [ER
ORDURES MÉNAGÈRES
Du changement en 2024...
Au ler janvier 2024, les collectivités devront mettre en place -> Moins de passages signifie moins de transport, moins de une solution de tri à la source des déchets alimentaires. gaz à effets de serre et donc un service plus écologique et Le . adapté. Des bornes d'apport volontaire sont déployées progressivement
depuis décembre 2023 pour être opérationnelles à partir de la Nous vous rappelons qu'avec cette nouvelle solution de tri, le fin de la première semaine de janvier 2024. Ces bornes seront poids dans vos bacs bruns va considérablement diminuer. en libre accès et permettront à tous les usagers de valoriser | , , leurs déchets alimentaires. L'installation de ces bornes n'est pas sans conséquence et
engendre des coûts.
Ces dernières semaines, des « kits déchets alimentaires » ont no oo. été distribués dans les boîtes aux lettres. Le kit contient un Afin de remédier à cela, la tarification de la redevance va changer bioseau, un lot de 100 sacs en papier kraft et un mémo-tri. à compter de 2024 :
Ces nouvelles habitudes auront pour résultat une diminution de
vos déchets dans vos bacs bruns. Afin d'accompagner ces
nouvelles habitudes, les camions de collecte ne passeront plus
que tous les quinze jours.
NOUVELLE TARIFICATION DE LA REDEVANCE D Te
DES ORDURES MÉNACÈRES ET SERVICES l’'Outre
ASSOCIÉS AU TF8 JANVIER 2024 fe 1 @Forêt--
SERVICES ASSOCIÉS
PARTICULIERS
REOM M servicesassociés
CE D
nn ÀPORAERRRRS E | 1
2
3
ñ
PRIX DE VENTE BACS ORDURES MÉNAGÈRES
ET COMPOSTEURS
95 € 120L sans cadenas 26 €
NOMBRE DE PERS./FOYER PART FIXE / AN + 0,27 KG
180€ 120L avec cadenas 73 €
242 € 240OL sans cadenas 40 €
302 € 240OL avec cadenas 87 €
5 et + 364 € Composteurs POIL
PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS, ASSOCIATIONS ACCÈS DÉCHÈTERIE - PARTICULIERS
PART FIXE 0,68 €/kg Badge perdu, déterioré où non restitué =
Entre 21 et 30 passages/an 5 €/passage
PART FIXE 95 € Au-delà de 30 passages/an 50 €/passage
PART VARIABLE 0,27 €/kg Les professionnels sont facturés par le SMICTOM
HÉBERGEMENTS MÉDICALISÉS CONTACT Service facturation redevance ordures ménagères
PRIE 0,27 €/kg facturation@cc-outreforet.fr - 03 88 O5 69 46
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal @! 19 EM HABITAT - URBANISME
L’ADAPTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME AUX
BESOINS DU TERRITOIRE
Deux modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ont été approuvées cette année. Le développement d'une activité économique et un projet d'intérêt communal ont en effet nécessité le lancement de procédures d'urbanisme respectivement approuvées lors des séances du conseil communautaire du 22 mars et du 20 septembre.
L'extension d’une activité agricole équestre existante sur
le ban communal de Betschdorf
Le projet d'extension d'une activité agricole sur le ban de la localité
de Reimerswiller, commune associée de Betschdorf, vise dune
part à contribuer au développement économique et d'autre part
à valoriser du foncier agricole au niveau territorial. L'extension de
cette activité agricole équestre permet à l'écurie active de se
développer, notamment par l'accueil d'un nombre plus important
de chevaux et par l'installation d'un manège et d'une carrière.
La modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
contribue ainsi à la diversification des exploitations agricoles avec
l'installation d'une activité qui existe peu en France, avec seulement
une vingtaine d'écuries actives présentes sur le territoire national.
Cette évolution du document d'urbanisme assure ainsi la pérennité
et le développement de cette activité économique. ©Forum de l'architecture - Marc Klipfel
La création d’un atelier technique communal à Stundwiller Le bâtiment accueillera également un local de restauration pour les agents municipaux. L'objectif affiché par la Commune
est de gagner en espace de stockage pour le matériel et de
libérer une partie du bâtiment, actuellement occupé en commun
avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)
de la Vallée du Seebach. Avec le futur déménagement du SIVOM
dans une autre commune, une opportunité est ainsi offerte
pour l'installation d'un cabinet médical dans le bâtiment libéré,
propriété de la commune de Stundwiller.
Cette modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a
été engagée par la Communauté de communes suite à la demande
de la commune de Stundwiller qui souhaite construire un atelier
technique communal. Cet atelier servira au stockage du matériel
communal, ainsi qu'aux divers matériels nécessaires à l'entretien
quotidien des équipements publics de la commune.
pers | 1$
20 @ Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 | HABITAT - URBANISME [SR
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le Programme Local de l'Habitat approuvé
Depuis la phase de consultation des communes qui s'est tenue
fin 2022, le Programme Local de l’Habitat (PLH) devait
passer une dernière étape avant l'approbation par le conseil
communautaire, à savoir être soumis à l'avis du Comité Régional
de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) qui est l'instance de
concertation au niveau régional de l'ensemble des acteurs
intervenant dans le domaine de l'habitat et de l'hébergement.
Le CRHH a émis un avis favorable saluant au passage la
démarche volontariste de la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt de se doter d’un PLH alors qu'il n'est pas obligatoire.
Le PLH a été approuvé par le conseil communautaire le 14 juin
2023, ultime étape permettant la mise en œuvre du programme
d'actions décliné selon 5 orientations stratégiques :
1. Répondre aux besoins en logements pour une production
neuve maîtrisée
2. Maîtriser les ressources foncières et l’étalement urbain
3. Mobiliser le potentiel du parc immobilier ancien
4. Maintenir du parc locatif social
5. Suivre la politique locale de l'habitat
D'une durée de 6 ans, le PLH permettra aux communes du
territoire de répondre solidairement aux objectifs de la politique
locale de l'habitat définis dans le document d'orientations.
L'accent mis sur la remise sur le marché des logements
vacants :
La législation en matière de lutte contre l'étalement urbain ne
cesse de se durcir depuis le.début des années 2000, de la loi
Solidarité Renouvellement Urbain en passant par la loi pour
lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en mars
2014 et plus récemment avec la loi Climat et Résilience du 22
août 2021 qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette
(ZAN) à l'horizon de 2050. Dans ce contexte, la mobilisation
du parc immobilier potentiellement inutilisé et sa réhabilitation
constituent un potentiel alternatif d'offre de logements. C'est
dans cet esprit que la Communauté de communes a approuvé
un dispositif d’aide à la rénovation de logements vacants.
Près de 72 logements vacants ont été identifiés sur Le
territoire.
La lutte contre l'étalement urbain passe également par une
analyse du foncier disponible en intramuros (à l’intérieur de la
ville). Ce travail d'identification a été réalisé à l'échelle du territoire
pour observer le potentiel de construction dans les enveloppes
urbaines. À charge aux communes de valoriser ce potentiel !
RE TER
Quels sont les bénéficiaires ?
A ET STE ORNE
propriétaires indivis
> Les propriétaires bailleurs, sociétés civiles
EE EEE IE
eue at ER MAT EEE
au logement ?
> Être occupé à titre de résidence principale
CRE VEUT à
> Être construit avant 1980
> Être vacant depuis au moins 8 ans
Quelle nature des travaux subventionnables ?
> Toiture, charpente, couverture
> Réseaux (mise aux normes) et équipements sanitaires
> Chauffage, production d’eau chaude, ventilation,
> Travaux d'amélioration des performances énergétiques
permettant d'améliorer la catégorie du DPE du logement (F et G)
> Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique et
ET TEST LUS
> Réhabilitation et transformation de logements (bâti mutable)
Quel montant de l’aide ?
20% du montant HT des travaux éligibles effectués et
plafonnés à 10 000 euros HT par logement
Pour plus de renseignements, prendre contact avec
la Communauté de communes
Tél : 03.88.05.61.10 ou contact@cc-outreforet.fr
Œ 21 DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal L'ALSACE DU NORD DÉPLOIE ©
UNE PLATEFORME DE COVOITURAGE
Pour encourager les automobilistes à partager leurs trajets du Comment ça fonctionne ? quotidien, le PETR de l'Alsace du Nord et ses 6 intercommu- 2117 ) . . nalités membres lancent un programme de développement du 1. Les passagers et les conducteurs téléchargent l'application covoiturage avec l'application associée depuis peu à Klaxit. Ils indiquent leurs adresses de domicile et de destination, ) . . . .
BlaBlaCarDaily le plus grand réseau en France. ainsi que leur planning pour la semaine.
Répondre aux enjeux économiques et environnemen- 2. L'application met en contact les membres qui empruntent taux de plus en plus forts le même itinéraire aux mêmes horaires. Les points de rendez- vous sont proposés automatiquement, avec le minimum de . 1 . Dans le Nord Alsace, la voiture n'est pas toujours remplaçable détour pour le conducteur.
par d'autres modes de transport. Le covoiturage est un levier
efficace pour réduire le coût des déplacements et leur impact
environnemental. 3. Le conducteur, s'il le souhaite, partage ses frais de déplacement avec ses passagers via l'application, de 2€ à
3€ par trajet et par passager selon la distance parcourue.
_ SERVICE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
SUR LE TERRITOIRE
AN SuEtte to enteln: NE Ir IEEE
TETE M TT Te Re TE Te Horaires d’ouverture du service :
Lundi et Vendredi 13h30 à 17h00 Lundi au Jeudi 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi au Jeudi 8h30 à 12 00 - 13h30 à 17h00 Vendredi 9h00 à 12h00
ler samedi du mois 9h00 à 11h00 Les rendez-vous se prennent exclusivement en ligne via ; 3 le site de la Commune : www.soultzsousforets.com Les rendez-vous se prennent exclusivement en ligne via
SIC RERO ITS
www.betschdorf.com ou www.ants.gouv.fr.
Il faut prendre rendez-vous pour déposer le dossier mais
également pour retirer votre pièce d'identité.
Afin de faciliter les démarches, il vous est conseillé de procéder
à votre pré-demande sur le site de Fl’ANTS
https://passeport.ants.gouv.fr
22 © Bulletin intercommunal | DÉCEMBRE 2023 Les Mairies du territoire
1 ASCHBACH
1 Rue Principale - 67250 ASCHBACH
03 88 80 00 61 - mairie.aschbach@wanadoo.fr
Lundi et mercredi : de 14h à 17h30
Vendredi : de 9h à 12h
www.aschbach.fr
BETSCHDORF
1 rue des Francs - 67660 BETSCHDORF
03 88 54 48 00
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
www.betschdorf.com
OS
D
©
HATTEN
1 place de la Mairie - 67690 HATTEN
03 88 80 00 26 - mairie@hatten-alsace.com
Mardi et vendredi : 8h à 12h
Mercredi et jeudi : 13h30 à 17h30
www.hatten.alsace @Q
w
HOFFEN
14 Rue des Églises - 67250 HOFFEN
03 88 80 40 47 - mairie.hoffen@wanadoo.fr
Lundi et mercredi : 9h à 11h
Mardi et vendredi : sur rendez-vous
Jeudi : 14h à 19h
Le
©
KEFFENACH
20 rue principale - 67250 KEFFENACH
03 88 80 42 34 - mairie.keffenach@orange.fr
Mardi : 9h à 11h
Jeudi : 15h30 à 17h30
Permanences des élus: lundi : 17h30 à 18h30
www.keffenach.fr ©
©
4
MEMMELSHOFFEN
27 rue principale - 67250 MEMMELSHOFFEN
03 88 80 41 03 - mairie@memmelshoffen.fr
Lundi et jeudi : 15h à 17h
Permanence du Maire: samedi : 8h à 9h
www.memmelshoffen.fr ©
©
eo
OBERROEDERN
43 rue Principale - 67250 OBERROEDERN mJ
03 88 80 01 35 - commune-d-oberroedern@orange.fr
Lundi et mercredi : 9h à 12h
Vendredi : 14h à 18h
www.oberroedern.fr
=
©
©
8 RETSCHWILLER
1 rue de l'École - 67250 RETSCHWILLER
03 88 54 71 90 - mairie@retschwiller.fr
Mardi et vendredi : 16h à 18h
www.retschwiller.fr
RITTERSHOFFEN
Place Anne Franck-Neumann - 67690 RITTERSHOFFEN
03 88 80 00 31 - contact@rittershoffen.fr
Lundi au jeudi de 9h à 12h
Vendredi 17h à 19h
www.rittershoffen.fr
©
@©
©
©
10 SCHOENENBOURG
1 Rue de la Mairie - 67250 SCHOENENBOURG
03 88 80 42 13 - mairie@commune-schoenenbourg.fr
Lundi : 16h à 18h
Q) Mercredi : 10h à 12h
Vendredi : 15h à 17h
www.commune-schoenenbourg.fr
11 SOULTZ-SOUS-FORÊTS
2 rue des Barons de Fleckenstein - 67250 SOULTZ-S/S-FORÊTS
03 88 80 40 42 - mairie@soultzsousforets.com
J Lundi au jeudi : 9h à 12h et 14h à 18h
Q Vendredi : 9h à 12h
www.soultzsousforets.fr
12 STUNDWILLER
15 rue Principale - 67250 STUNDWILLER
03 88 80 00 30 - mairie-stundwiller@wanadoo.fr
Mardi : 10h à 12h
(2) Jeudi: 17h à 19h
Vendredi : 14h à 16h
13 SURBOURG
2, rue du Général de Gaulle - 67250 SURBOURG
03 88 80 42 60 - mairie@surbourg.fr
Lundi - mercredi : 9h à 12h et 14h à 18h
3) Mardi - jeudi 9h à 12h
Vendredi 9h à 12h et 14h à 17h
www.surbourg.fr
LE”
Let)
ty ICS
DÉCEMBRE 2023 | Bulletin intercommunal 23 Meilleurs voeux :
pour cette nouvelle année
ASCHBACH | BETSCHDORF | HATTEN | HOFFEN | KEFFENACH | MEMMELSHOFFEN | OBERROEDERN | RETSCHWILLER RITTERSHOFFEN | SCHOENENBOURG | SOULTZ-SOUS-FORETS | STUNDWILLER | SURBOURG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'Outre
GForêt.-