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Déliberation - 31 00 Decisions municipales n.2025 111 a 2025 133
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 00 Decisions municipales n.2025 111 a 2025 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/111 A
N°2025/133 Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le deux
avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfeclure : 05/06/20252025/MAI/31
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/111 À N°2025/133
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
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Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/20252025/MAI/31
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DE NANGIS VERS TROUVILLE SUR MER (14360)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLES
Le secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 05 JUN 2075 Æ Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 [ JUIN 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pub le-FribunakAdministratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. 06
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025