Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50 00 Decision municipales n.2025 134 a 2025 209
Déliberation - 18 00 Decisions municipales n°2025 037 a n°2025 11
Déliberation - 05 00 Decisions municipales n.2024 481 a 2025 036
Déliberation - 117 00 Decisions municipales n.303 a 400
unknown - 133 00 Subvention association La Croix Rouge 2025
Déliberation - DEC 440 DECISION BUDGETAIRE DE CHAPITRE A CHAPITRE
Déliberation - 146 00 Decision municipales n.2024 401 a 2024 480
Déliberation - DEL 2025 18 Decisions municipales n°2025 037 a n°2
unknown - 111 00 Subvention budget Assainissement 2024 1
Déliberation - 2025 DEC 100 17 Decisions municipales n.2025 357 a
Déliberation - 31 00 Decisions municipales n.2025 111 a 2025 133
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 00 Decisions municipales n.2025 111 a 2025 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/111 A
N°2025/133 Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le deux
avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfeclure : 05/06/2025 2025/MAI/31
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/111 À N°2025/133
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
2025-111 SIGNATURE DE LA PROPOSITION COMMERCIALE RELATIVE A LA REALISATION D'UN AUDIT
DE FIN DE MANDAT— SAS RYDGE CONSEIL
2025-112 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION MUSULMANE DE NANGIS LE 30 ET 31 MARS 2025
2025-13 VIREMENT DE CREDIT DU COMPTE 615221 AU COMPTE 673 POUR LE BUDGET CENTRE
AQUATIQUE POUR LE BUDGET 2025
2025-114 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MATERIEL -
VENDREDI 24 ET SAMEDI 25 OCTOBRE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE DES
2025-115 EXPOSITIONS AU BÉNÉFICE DU SECOURS POPULAIRE DU 22 MAI AU 2 JUIN POUR UNE EXPOSITION
SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIF DES RIDEAUX METALIQUES
2025-116 MOTORISÉS (13 AU SERVICE TECHNIQUE, 1 AU STADE ET 2 AU GYMNASE) DANS LA VILLE
DE NANGIS - SOCIETE MANUREGION
2025-117 SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LA VILLE DE
NANGIS - SOCIETE CHUBB
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LUCIE MOUGEY » — JEUDI 10 AVRIL 2025-118
2025
2025-119 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE 2025-2026
2025-120 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 26 AU DIMANCHE 27 AVRIL 2025
2025-121 SIGNATUREDU CONTRAT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE CONSOMMABLES USAGES
2025-122 MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MUNICIPAL ACTIVITE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE
L'ASSOCIATION LA BRIE NANGISSIENNE CITOYENNE ET SOLIDAIRE LE 25 AVRIL 2025
2025-123 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » - MERCREDI 14 MAI 2025 - AQUI'BRIE
2025-124 DÉCISION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL
— MARDI 13 MAI 2025
Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/31
2025-125 VIREMENTS DE CREDIT A L'INTERIEURE D'UNE SECTION -— EXERCICE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE
2025-126 SEPTEMBER A L'ASSOCIATION BATUCADEIRAS DE NANGIS DU 26 AVRIL AU 27 AVRIL 2025
POUR UNE PRESENTATION DE L'ASSOCIATION ET DEMONSTRATION DE DANCE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION-DE-MISE À DISPOSITION-DE LA-SALLE DULCIE 2025-127 EPTEMBER A L'ASSOCIATION BATUCADEIRAS DE NANGIS DU-26-AVRIL AL AVRIL 20
POUR-UNE-PRESENTATION-DE L'ASSOCIATION-ET-DEMONSTRATION-DE-BANCE ANNULEE
2025-128 SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE BERGER LEVRAULT BL PILOT IT ANTIVIRUS
2025-129 SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE BERGER LEVRAULT POUR LE MODE SAAS BL
2025-130 SIGNATURE DU DEVIS N° DEV-156712 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR
DE 62 PLACES AVEC CHAUFFEUR — SOCIETE CENTRALE AUTOCAR
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE
2025-131 CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 29 NOVEMBRE
2025 - DE NANGIS VERS CHOISEL - CHÂTEAU DE BRETEUILL (78460)
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE
2025-132 CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 25 AOÛT 2025 - DE
NANGIS VERS GIFFAUMONT CHAMPAUBERT — LAC DU DER (51290)
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE
2025-133 CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 28 JUILLET 2025 -
DE NANGIS VERS TROUVILLE SUR MER (14360)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLES
Le secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 05 JUN 2075 Æ Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 [ JUIN 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pub le-FribunakAdministratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. 06
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025