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unknown - 110 00 Subvention CCAS 2025
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Déliberation - 18 00 Decisions municipales n°2025 037 a n°2025 110
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 18 00 Decisions municipales n°2025 037 a n°2025 110)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2025 OBJET: DECISIONS MUNICIPALES N°2025/037 A
Date de la convocation N°2025/110
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions d
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15-du-Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 24
Berger-Le
2025/AVR/18
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/037 A N°2025/110
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE
BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en
application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMERO INTITULE DE L’'ACTE
AVENANT PORTANT PROLONGATION DU MARCHE N° 2020/07 -
ASSURANCES DE LA VILLE DE NANGIS ET DU CCAS — LOT 2 « FLOTTE
PAR AUTOMOBILE » ET LOT 3 « RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE » - SOCIETE SMACL
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
——. MUNICIPAL ACTIVITE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE ECOLE DE MUSIQUE DE L'HARMONIE DE NANGIS LE 1ER FEVRIER 2025 POUR
LEUR ASSEMBLEE GENERALE
RENOUVELLEMENT DE L’'ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS
2025-039 ET L'AGENCE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA EN
RÉGIONS (A.D.R.C.) AU TITRE DE L'ANNEE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LUCIE MOUGEY » —-LUNDI 3 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION
LION’S CLUB POUR L'ORGANISATION D'UNE REUNION AVEC LES
DIRECTEURS D'ECOLES DE NANGIS
2025-040
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°2023/DCE/NLB/LV/078 RELATIVE
A L'OCCUPATION D’'IMMEUBLE AU 18 PROMENADE ERNEST CHAUVET
À NANGIS AINSI QU'AU 50 AVENUE LOUIS BRAILLE À NANGIS ENTRE
LA COMMUNE DE NANGIS ET L'ASSOCIATION « COLI'BRIE »
2025-041
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
DES D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — VENDREDI 28 MARS 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
2025-043 SEPTEMBRE » — DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
2025-044 « LUCIE MOUGEY » -VENDREDI 7 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION
HANDBALL CLUB DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D’UNE REUNION
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE AVEC LA
ES US SOCIÉTÉ KING BEE STUDIO
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ
20e CES LUMIPLAN Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/18
2025-047 SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
2025-048 SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ NEOCITY
2025-049 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L’ASSOCATION AMAP
2025-050 SIGNATURE D'UN CONTRAT RECONDUCTION D’ABONNEMENT FAST- ELUS — SOCIETE DOCAPOSTE FAST
2025-051 SIGNATURE D'UN CONTRAT NOUVEAU SERVEUR OVH COMMANDE N°222216175 - SOCIETE OVH
2025-052
ATTRIBUTION DU MARCHE N°005 — MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU MULTI-ACCUEIL « LA
FARANDOLE » À NANGIS
2025-053
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS AVEC LA
SOCIETE ANSAMBLE — PRESTATAIRE DE LIVRAISON DE REPAS AU
MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
2025-054
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 6 MARS 2025 - CREDIT
AGRICOLE
2025-055
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL — VENDREDI 11 AVRIL 2025 - CREDIT
MUTUEL
2025-056
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION
DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES - MARCO AW
SOLUTIONS
2025-057
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT
POUR LA MISE A DISPOSITION DU PROGICIEL DE GESTION DE L'ACHAT
PUBLIC MARCO EN MODE SAAS HEBERGE PAR AGYSOFT
2025-058
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS
ET L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE D'ILE DE FRANCE
(A.C.R.L.F.) AU TITRE DE L'ANNEE 2025
2025-0359 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL— MARDI 25 MARS 2025 - LYCEE HENRI BECQUEREL
2025-060
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499382-01 POUR LA SONORISATION DU CENTRE AQUATIQUE
AQUALUDE
2025-061
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499383-01 POUR LA SONORISATION DES SEANCES DE SPORT DU
CENTRE AQUATIQUE AQUALUDE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/18
2025-062
SIGNATURE DU MARCHE N°004 — MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE
SAINT MARTIN ET SAINT MAGNE
2025-063
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 JUIN
2025
2025-064
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DU CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DES
JARDINS OUVRIERS DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D’UNE
ASSEMBLEE GENERALE LE 8 MARS 2025
2025-065
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
GYMNASE ET DE LA SALLE DU TENNIS DE TABLE AU BÉNÉFICE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE LE 26
FEVRIER 2025
2025-066 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024619418 DU 24 JUILLET 2024
2025-067 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MATERIEL — LUNDI 7 ET MARDI 8 AVRIL 2025
2025-068
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DULCIE SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE
NANGIS-DIMANCHE 9 MARS 2025 — REPETION AVEC MUSICIENS DU
NORD SEINE-ET-MARNE
2025-069 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°515
2025-070 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°904
2025-071 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°938
2025-072 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE- MODULE C- CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°45
2025-073
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC
CRECH'MED — INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU
MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE
2025-074
SIGNATURE DU DEVIS N°137153/26811 RELATIF À LA MISE À
DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 52 PLACES AVEC CHAUFFEUR-—
SOCIETE PROCARS
2025-0735
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE
« NAVETTE GRATUITE » - ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LA
SOCIÉTÉ TRAFIC COMMUNICATION
2025-076
ACITAVEC —.. CONVENTION ATELIER CHANTIER D’INSERTION
L'ASSOCIATION INITIATIVES 77 — CHANTIER PAÏ
LOGEMENT ADAPTÉ NORD SEINE-ET-MARNE - live eve
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/18
CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI) AVEC
2025-077 L'ASSOCIATION INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE RURAL ET
DEPARTEMENTAL 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
2025-078 SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL — LUNDI 3 MARS 2025 - LESAFFRE
DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON - BUDGET COMMUNAL 2025-079
2025
DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON- BUDGET COMMUNAL 2025-080
2025
2025-081 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 15 mars 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
2025-082 D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — DU VENDREDI 6 JUIN AU
DIMANCHE 8 JUIN 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
USÉES SEPTEMBER » — DU VENDREDI 15 AU DIMANCHE 3 AOÛT 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
e0es-084 D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 12 avril 2025
APPROBATION DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE TEAMVIEWER PRISE
ESS EN MAIN A DISTANCE
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 55 PLACES AVEC
CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT
ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 22 AVRIL -DE NANGIS VERS
SONCHAMPS (78120)
2025-086
MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ET DE
2025-087 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX À DESTINATION DU
PERSONNEL COMMUNAL
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DU CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DU
SOUVENIR FRANÇAIS POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS
2025
2025-088
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DU CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE
D'UN ANGE Y DANSE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS
2025
2025-089
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN-2025,
2025-090 2026, 2027, 2028 - INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE
TRICOLORE - COMMUNE DE NANGIS — SOCIÉTÉ SPIE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
2025-091 COMPAGNIE LES SOIRS IMPRUDENTS ET LA COMMUNE DE NANGIS
POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT — 8 MARS 2025
<
2025-092 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DIE, Sous De er cree
DU CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/18
L'UNION DES PARACHUTISTE DE SEINE ET MARNE POUR UNE
ASSEMBLEE GENERALE LE 8 MAI 2025
2025-093 APPROBATION D'UN CONTRAT DE COLLABORATION AVEC LE CABINET QUADRA
2025-094
SIGNATURE DEVIS PRESTATION DE SERVICE CONDUITE DE PROJET
ONE A DISTANCE BL-GF-BL-R
2025-095
SIGNATURE DE LA CONVENTION N°CSC01617197 DE FOURNITURE
D'OXYGENE MEDICINAL ET DE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES
2025-096
APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ILLIMITE SUR SITE
N°1125100573 POUR L’ENTRETIEN DU ROBOT ASPIRATEUR
HEXAGONE MANUFACTURE
2025-097
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE DE LA VILLE
DE NANGIS A « L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE DE SEINE ET MARNE « USEP77 » — RENCONTRES SPORTIVES
2025
2025-098
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS AUX SERVICES DE L'EDUCATION
NATIONALE ET AU SERVICE MULTISPORTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE — JUIN 2025 - OLYMPIADES
2025-099
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
GYMNASE, DE LA COUR DULCIE SEPTEMBER ET DU RESTAURANT
MUNICIPAL DE NANGIS A L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE DE SEINE ET MARNE « USEP77 » DU 2 AU 3 JUIN
2025- RONDE CYCLOTOURISTE DEPARTEMENTALE
2025-100
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
PUBLIC DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE
ARISTIDE BRIAND A NANGIS - LOT 01 TRAVAUX DE VOIRIE
2025-101
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
PUBLIC DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE
ARISTIDE BRIAND A NANGIS - LOT 02 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
2025-102 VIREMENT DE CREDIT A L'INTERIEUR D'UNE SECTION - EXERCICE 2025
2025-103 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » — JEUDI 27 MARS 2025
2025-104
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LE CENTRE DE
CREATION ET DE DIFFUSION MUSICALES (C.C.D.M) POUR LA
REPRESENTATION DU SPECTACLE « JOYEUX NOEL M.OURS »
2025-105 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION « HEMPIRE SCENE LOGIC »
2025-106
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA SASU « UN GARS,
UNE PROD » POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « CERTIFIE
CONFORME »
2025-107
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC TABB PRODUCTIONS
POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « ERIC MASOT FT MANTI
JOUCLA PARTENT EN LIVE »
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/18
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC VA SANO
2025-108 PRODUCTIONS POUR LES DEUX REPRESENTATIONS DE LA PIECE DE
THEATRE « MARION, 13 ANS POUR TOUJOURS »
2025-109 ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2024632637 DU 15 NOVEMBRE 2024
2025-110 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION
L'ECHAPEE BELLE POUR LE CONCERT ACOUSTIQUE D’ALEXIS CARLIER
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI 275 Et de la transmission ou notification et
de la publication le {5 MAI 2075
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un rocours pou
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publi
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tfl
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025