Compte-Rendu - CR+DU+07+AVRIL+2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+DU+07+AVRIL+2015

Compte-Rendu - CR+DU+12+AVRIL+2016

Compte-Rendu - CR+DU+5+OCTOBRE+2015

Compte-Rendu - CR+DU+30+NOV+2015

Compte-Rendu - CR+DU+14+DEC+2015

Compte-Rendu - CR+DU+20+JANVIER+2015

Compte-Rendu - CR+DU+29+AVRIL+2016

Compte-Rendu - CR+DU+20+JANVIER+2015

Compte-Rendu - CR+DU+15+JUIN+2015

Compte-Rendu - CR+DU+9+AVRIL+2018000

Compte-Rendu - CR+DU+07+AVRIL+2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+07+AVRIL+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, ” PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2015 À 20H30

Le sept avril deux mille quatorze à vingt heures trente , le Conseil Municipal de la Commune d’Aureilhan, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS , Maire, suite à la convocation adressé par celui-ci le trente et un mars deux mille quinze. .

ETAIENT PRESENTS SAINT-JOURS Jean Richard, CAULE Béatrice, CLAVE Jérôme, , DECOULEUR Olivier, DELADERIERE Stéphanie, FEMENIA Véronique, GAROT Marie, JULLIAN Bernard, LARROUY Marie-Hélène, LESCARRET Jean-Bernard, MUSCAT Louis François, NIOLET Michel, VADILLO Bruno, VICHERY Bernard

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : COUSINET Laurence qui a donné pouvoir à Jean Bernard LESCARRET

INVITEE :Mme MORIN Sylvie , Trésorière Payeur de Mimizan

SECRETAIRE : Béatrice CAULE,sur proposition de M. le Maire

Le PV DU VENDREDI 20 JANVIER 2015est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014: RAPPORTEUR JR SAINT-JOURS Le compte de gestion est établi par le comptable de la commune Mme MORIN à ja clôture de l’exercice. Le maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

M. le maire demande au CM de voter le Compte de Gestion 2014 qui retrace les résultats de l’exercice

Mme MORIN confirme que le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Le compte de gestion 2014 est adopté à l’unanimité

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : RAPPORTEUR JB LESCARRET

Les résultats de clôture de l'exercice 2014 sont arrêtés de la façon ci-dessous : Y”_ Investissement : - 41 204.32 €

Fonctionnement : +147 262.30 €

Y”_ Résultat global : + 106 057.98 €

Sous la présidence de Monsieur NIOLET le compte administratif 2014 est adopté par 14 voix pour

3. VOTE AFFECTATIONS DES RESULTATS 2014: RAPPORTEUR JB LESCARRET

Le CA 2014 fait apparaitre :

e Un excédent de fonctionnement de : 52 290.20 €

e unexcédent reporté (2013) de : 94 972.10 €

SOIT un excédent cumulé de : 147 262.30 €SECTION DE FONCTIONNEMENT : 921 195.96 €

6. VOTE DES SUBVENTIONS : RAPPORTEUR JB LESCARRET

Les subventions proposées sont votées à l’unanimité soit :

Cité scolaire collège Parentis en born: 30€

Cité scolaire LP Parentis en Born : 30 €

Restaurant du cœur : 180 €

Ass. Donneurs du Sang : 100€

Ass. René Vincendeau : 80€

FFCK: 250€

Jeunes sapeurs Pompiers : 100 €

Les Griottes : 500€

Secours catholiques : 50 € AAA

AAAAA

7. REGIME INDEMNITAIRE : CREATION DE L’IEMP CADRE EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : RAPPORTEUR JR SAINT JOURS

Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs peuvent prétendre à l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures après décision du CM.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'instaurer indemnité d’exercice des missions des préfectures pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1° mai 2015 et de fixer le coefficient à 0.49 ce qui représente une indemnité annuelle de 565€ (ce qui correspond à une NBI =10 points) Le conseil vote par 12 pour 1 contre (J.B. LESCARRET) et 2 abstentions ( V.FEMENIA, J.CLAVE)

8. CREATION EMPLOIS SAISONNIERS 2015 : RAPPORTEUR JR SAINT-JOURS

M. le Maire demande au CM de créer les emplois saisonniers.

Il propose la création de 2 emplois temporaires à temps non complet d’adjoint technique 2% classe du 06 juillet au 22 août 2015 inclus. M. le Maire précise qu’il souhaite 2 agents titulaires du permis de conduire.

Création de 3 emplois temporaires à temps complet d’éducateur territoriaux des activités physiques et sportives du 04/07 au 28/08 inclus pour surveillance de la plage du Ponton au lac.

Le conseil vote à l’unanimité ces emplois

9. CREATION EMPLOI CAE : RAPPORTEUR JR SAINT-JOURS

M .le maire précise que ce poste est prévu pour remplacer un agent parti à 1 a retraite. Mme FEMENTIA s’informe sur le réel besoin de ce poste.

M. le Maire informe le Conseil que la tonte commençant en mai pour se terminer fin septembre cela nécessite 3 personnes et qu’il faut compter aussi les vacances des agents. Par conséquent ce poste est nécessaire.

M. JULLIAN précise que les agents du technique ne sont pas restés inactifs. En effet, cet hiver, ils ont rafraichi les bâtiments communaux qui de plus était un travail intéressant. M.le Maire précise qu’un des critères de recrutement sera d’être aureïlhanais.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cet création d’emploi.10. TARIFS LOCATION BORD DU LAC : RAPPORTEUR JR SAINT-JOURS

M. le Maire il serait nécessaire de fixer le tarif de location d'occupation du sol du 11 avril au 31 octobre 2015 pour une surface de 30 m2 à ALL WATER pour ses activités nautiques. Il propose 840€ pour la durée de la saison 2015 avec un forfait eau/assainissement de 100€ et raccordement aux réseaux au frais du loueur .Pour WILD PROD PIZZA pour la période du 15 juin au 30 septembre sur une surface de 16 m2 le Maire propose 400€ avec un forfait de 50€ et raccordement aux réseaux au frais du loueur en précisant que dans le cas d’un branchement commun les deux sommes seront

cumulées.

Le conseil accepte à l’unanimité.

11. DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DU CM AU MAIRE :

Sur proposition du Maire, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles dans tous les cas devant toutes juridictions administratives et judiciaires, de se porter si nécessaire partie civile, d’engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

12. SYDEC : TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYDEC EN MATIERE D’ECLAIRAGE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS PUBLICS EXTERIEURS : TENNIS ET BOULODROME RAPPORTEUR B. JULLIAN

Il est demandé au CM de donner son accord pour transfert au SYDEC de la compétence éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs (tennis) M. JULLIAN précise qu’il faut 2 éclairages différents pour les deux courts afin de pouvoir allumer un seul court si un seul est utilisé.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

13. CONCOURS DE PECHE AAPPMA FETES LOCALES : ATTRIBUTION PRIX DE LA COMMUNE DE 200 € RAPPORTEUR JR SAINT-JOURS

M. le Maire demande au CM son accord pour créer un prix de la municipalité à accorder à l'AAPPMA d’un montant de 200 € à compter de 2015 révisable chaque année pour le concourb de pêche organisé lors des fêtes locales

Le Conseil accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

> M. le Maire présente le projet de logo de la commune

> M.VICHERY se renseigne sur l’enlèvement des traverses de la promenade de l’Etang et s’inquiète sur un stationnement de véhicules qui pourrait dégrader le bord de route : M. le Maire informe qu’elles étaient pourries et qu’il prendra un” arrêté d’interdiction de stationner = = À e

/

a séance est levée, il est 21h45

6