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Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+20+JANVIER+2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREILHAN
Le 20 janvier 2015 à 19 heures 30, le conseil municipal se réunit sous la présidence de Jean-Richard
Saint-Jours, Maire d'Aureilhan.
Présents: Saint-Jours Jean-Richard, Maire, Caule Béatrice, Clavé Jérôme, Cousinet Laurence,
Decouleur Olivier, Deladerrière Stéphanie, Féménia Véronique, Garot Marie, Jullian Bernard, Larrouy Marie-Hélène, Lescarret Jean-Bernard, Niolet Michel, Vadillo Bruno et Vichery Bernard
Absents excusés : Muscat Louis-François qui donne procuration à Bernard Vichery
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut siéger.
Secrétaire de séance : Féménia Véronique
Par vote à main leÿée le compte rendu de conseil municipal du 2 décembre 2014 est approuvé à
l'unanimité.
1 : ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ELECTRICITÉ AVEC LE SYDEC
A partir du 1% janvier 2016 la nouvelle législation portant sur les marchés de l'énergie va ouvrir à la
concurrence de tous les sites de consommation > à 36 Kva.
Les syndicats d'Energie d'Aquitaine ont mis en place un groupement de commande pour permettre à
tout organisme d'utilité publique d'acheter groupé pour payer moins cher. L'adhésion est gratuite mais ensuite une participation de 1% du coût de la fourniture sera
demandée.
Pour la commune d'Aureilhan la salle Loélia est le seul bâtiment > à 36Kva. EDF a été sollicité pour des devis mais cet organisme n'a toujours pas répondu.
Les membres du conseil municipal, après lecture des documents fournis, décide à l'unanimité après vote à main levée, d'adhérer au Groupement d'Achat d'Electricité avec le SYDEC.
2 : REDEVANCE COMMUNALE EMPLACEMENT COMMERCE ET CIRQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Laurence Cousinet qui fait connaître qu'il y a lieu de voter les nouvelles redevances communales diverses pour 2015.
Tarif/jour Forfait Forfait
sans mensuel mensuel
électricité avec sans
DROIT DE PLACE (par prestation) électricité | électricité
Commerçants ambulants (camion) 15€ 300€ 200€
Activité commerciale (stand) : 15€
Commerces ambulants alimentaire* 15€ 300€ 200€
*Sauf samedi ou fêtes locale ou inarché des producteurs pour le mois de juillet et août CIRQUES (par prestation)
Avec convoi de plus de 10 remorques 210 €
Avec convoi de plus 6 à 10 remorques 95 €
Avec convoi de plus de 1 à 5 remorques 42€
Marionnettes (petite structure) 30 €
REDEVANCES POUR FETES* Tarif/jour
Stand (chichis,barbe à papa, gonflable, tir à la carabine...) 7€
Petit manège enfantin < 50m2 12 €
Grand manège >50 m2 17 €
Véhicule supplémentaire par jour d'installation** 12 €
* Equipement avec son moyen de transport plus 1 véhicule et caravane
*#Voiture, caravane et remorque autres que celles associées au manège ou comprises dans le forfait
Laurence Cousinet pense qu'il faut être raisonnable sur les tarifs.
On a quelques problèmes avec des cirques qui réservent l'emplacement et se désistent trop tard pour
pouvoir prévoir une autre animation. Certains ne disent même pas qu'ils ne viendront pas. I faudrait réfléchir pour voir comment on pourrait faire pour palier à ce problème qui entraîne la perte d'une animation et un manque à gagner.
Le vote à main levée par le conseil municipal est favorable à l'application de ces nouveaux tarifs.
3: CREATION D'UN ABRI DE BUS SCOLAIRE CARREFOUR CLOS DES ALOUETTES
Suite à l'annonce sur le dernier « Aureilhanais » concernant la création d'un abri de bus scolaire au
carrefour du clos des Alouettes, six familles ont fait connaître qu'elles étaient intéressées. Pour l'instant le conseil général a émis un avis défavorable pour le déplacement de l'arrêt actuel mais monsieur le Maire précise qu'il va solliciter de nouveau cet organisme en motivant sa demande et souhaite que le conseil municipal vote d'ores et déjà le déplacement de l'arrêt et la création d'un
abri au cas où le conseil général accepterait cette demande.
Par vote à main levée, un avis favorable est donné à l'unanimité.
4 : DEVIS SYDEC REMPLACEMENT DE LAMPADAIRES ROUTE DE LAMARQUE
Bernard Jullian fait connaître qu'il a reçu le devis concernant le changement de quatre candélabres. La participation restant à la charge de la commune pour ce changement s'élève à 3642 €. Ce
montant pourrait être pris sur fonds propres en 2016.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité par vote à main levée.
5 : QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire souhaite que soient nommés des référents au seil municipal des jeunes. Marie-Hélène Larrouy, Bruno Vadillo et Marie Garot sont intéressés sé monde est favorable .