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Déliberation - liste deliberations du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE MONTAGNY
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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2025
La séance est ouverte à 19 heures
Etaient présents :
Mesdames FRAISSE SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PELLET
Messieurs BAUDUIN- BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - FOUILLAND - MEUNIER - MOREAU
-WENGORZEWSKI
Ont donné pouvoir :
Madame DOY à Madame JEANJEAN
Madame PAILLASSEUR à Monsieur BAUDUIN
Monsieur DEBIASE à Madame FRAISSE-SIBILLE
Monsieur QUESSADA à Madame FRAISSE SIBILLE
Etaient absents :
Mesdames DOY et PAILLASSEUR
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et QUESSADA
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
a Approbation PV CM du 27 février 2025 : approuvé à l'unanimité
a Délibération 2025-015: Budget principal - Adoption du Compte Financier Unique 2024: approuvé à l'unanimité 11 pour et 4 abstentions ((Mme MUGUET, MM. BERARD, MEUNIER et
MOREAU)
a Délibération 2025-016: Affectation résultats Compte Financier Unique 2024: approuvé à l'unanimité 12 pour et 4 abstentions ((Mme MUGUET, MM. BERARD, MEUNIER et MOREAU)
a Délibération 2025-017: Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Exercice
2025 : approuvé à l'unanimité
a Délibération 2025-018 : Budget principal - Adoption du budget primitif 2025 : approuvé à l'unanimité 12 pour et 4 abstentions ((Mme MUGUET, MM. BERARD, MEUNIER et MOREAU)
a Délibération 2025-019: Attribution des subventions 2025: approuvé à l'unanimité, M. DUCLOUX se retirant lors du vote de la subvention à l'association « Union sportive Millery Vourles », et M. DEBIASE se retirant lors du vote de la subvention « Comité de jumelage OLEGGIO CASTELLO »,
a Délibération 2025-020 : Choix CDG 69 convention risques prévoyance et santé : approuvé à
l'unanimité
a Délibération 2025-021 : Modification tableau des emplois : approuvé à l'unanimité
La séance est close à 20 heures 30
Corinne JEANJEAN