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Arrêté - AT2024 199 Rglt Modificatif Fayolle
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 199 Rglt Modificatif Fayolle)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Ville à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARE) Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2024 - 199
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° AT2024-160 DU 10 AVRIL 2024 PORTANT DÉROGATION DE L'ARTICLE N° 5 DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2012-079 DU 26 JUIN 2012 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGES EN VUE DE L'INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ FAYOLLE ET FILS POUR LA RÉALISATION DES ENROBÉS SUR CHAUSSÉE DE LA RUE CHAPTAL, RUE TESLA, ET DE LA PLACE MARIE CURIE À TAVERNY, DU LUNDI 6 MAI À 20H00 AU MARDI 7 MAI 2024 À 6H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment en son article L. 2125-1,
Vu le code pénal et notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu l'arrêté n° AT2024-160 du 10 avril 2024 portant dérogation de l’article n° 5 de l'arrêté municipal n° 2012-079 du 26 juin 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages en vue de l'intervention de la société « FAYOLLE ET FILS » sise 80 rue de l'Égalité à Soisy Sous Montmorency (95230), dans le cadre de la réalisation des enrobés sur chaussée, rue Chaptal, rue Tesla et place Marie Curie à Taverny (95150), le lundi 6 mai 2024 entre 00h00 et 06h00,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette place, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 1°’ de l'arrêté n° AT2024-160 du 10 avril 2024 est modifié comme suit :
« Article 1°":
Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation sur le bruit dans son article 5 comme suit au bénéfice de l’entreprise « FAYOLLE ET FILS ».
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article R. 1334-36 du code de la santé publique, l'intervention sur chaussée par l’entreprise « FAYOLE ET FILS » aura lieu :
Du lundi 6 mai 2024 au mardi 7 mai 2024.
Entre 20h00 et 06h00.
Publication le : œ { oS ll TOM
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Les autres dispositions de l'arrêté n° AT2024-160 du 10 avril 2024 restent inchangées et applicables.
Article 3 :
Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.
Article 4:
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisonnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 30 avril 2024
Le Maire,
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-199
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