Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 DM n°1 du bud
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 DM 1 Budget a
unknown - Communauté de communes - Perche - 42 DM n°1 du bud
unknown - Communauté de communes - Perche - 41 DM n°1 du bud
unknown - Communauté de communes - Perche - 46 DM 1 SPANC 20
unknown - Communauté de communes - Perche - 43 DM n°1 du bud
unknown - Communauté de communes - Perche - 27 DM 1 SPANC 20
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 DM 1 SPANC 20
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Reprise antici
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 DM n°1 du bud
unknown - Communauté de communes - Perche - 40 DM n°1 du budget annexe SPANC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 40 DM n°1 du budget annexe SPANC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(072-247200686-20251217-D_1 7_12_2025 40-DE
Accusé certifié exécutoire 2e < .
- Délibération n°17-12-2025-040 Réception par le préfet : 19/12/2025 — —— Publication : 19/12/2025 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation | 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIiRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALEIER, M. Alain CRUÜCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRÜ ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE SPANC 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe SPANC voté le 7 avril 2025,
Vu le rapport du Président présenté par présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des
Finances,
Après en avoir dé
Le conseil
APPROUVE,
libéré,
conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires {ajustement de
l'autorisation d'engagement) de la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC 2025 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant DM Budget total
Sous traitance générale
D011 511 AE-CP SPANC 2022-2025 75 000 € 5 500€ 69500 €
627 | Services bancaires et assimilés 30€ 18€ 48 €
D65 6541 | Créances admises en non-valeur 480 € 477 € 3€
TOTAL DEPENSES -5 959 €
Chapitre | Article Intitulé BP 2025 Montant DM | Budget total R70 7062 | Redevances ANC 75000€ |- 5 959 € 69 031 €
TOTAL RECETTES -5 959 €
Au regard de cette décision modificative, ce budget annexe s’équilibre en conséquence comme suit :
BP 2025 actualisé
76 274,73 €
DM n°1
-5 959 €
BP 2025
82 233,73€ Section de fonctionnement
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2025
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : O
Abstention : O
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Thierry RENVOIZÉ
TP
LÉ
M. Didier REVÉAU LA
T2