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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 42 DM n°1 du budget annexe RPE 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(072-247200686-20251217-D_1 7_12_2025 42-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°17-12-2025-042 | | Zn! 1 . Publication 19/2/2025 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
| Date de convocation ! 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
| Date d’affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
| Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient_ représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRÜ ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à
Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Le Conseil de communauté,
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Relais Petite Enfance (RPE) voté le 7 avril 2025,
Vu le rapport du Président présenté par présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des
Finances,
Après en avoir délibéré,
Le conseil
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires (amortissements annuels et
acquisition logiciel iNoé) de la décision modificative n°1 du budget annexe RPE 2025 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article intitulé BP 2025 Montant DM | Budget total
D012 6211 Personnel affecté par la collectivité de 120850€ |- 128€ 120 652€ rattachement
D042 6811 OS | Dotations aux amortissements des immob 842€ + 198€ 1040€
TOTAL DEPENSES 0€
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant DM | Budget total
D20 2051 | Concessions, droits similaires 1600€ |+ 2800€ 4400 €
21838 | Autres matériels informatiques 500 € - 500€ 0,00 €
D21 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 500 € - 500€ 0,00 €
2188 | Autres immobilisations corporelles 1801,80€ |- 1602€ 199,80 €
TOTAL DEPENSES 198€
‘Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant DM | Budget total
R040 28188 Amort. des autres immobilisations 775 4 108 973€
corporelles
TOTAL RECETTES 198€
Au regard de cette décision modificative, ce budget annexe s’équilibre en conséquence comme suit :
BP 2025 DM n°1 | BP 2025 actualisé
Section de fonctionnement 177 216€ 0€ 177 216€
Section d'investissement 4 616,80 € 198 € 4 814,80 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance
M. Thierry RENVOIZÉ 7
NN A
L Fe
Le Président
M DER