Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 372 publié
Arrêté - D 353 2022
Arrêté - D 423 2022
Arrêté - D 371 2022
Arrêté - D 424 2022
Arrêté - D 350 2022
Arrêté - D 351 2022
Arrêté - D 376 2022
Arrêté - D 472 2022 0
Arrêté - Arrêté D345 2022
Arrêté - D 372 2022
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 372 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
ARRÊTÉ D 372/2022
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
l'A
| République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 6, RUE DES GÂTE-CEPS
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s’y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise WARY REFLEX DÉMÉNAGEMENT datée du 30 septembre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 6, rue des Gâte-Ceps,
ARRÊTE :
Article 1°”: Le samedi 15 octobre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 6, rue des Gâte-Ceps.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1°°
à cet endroit.
du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services
techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de SaintGiou d, le b- 007.202
Pardi x ne ÿ) € et par délégation,
#
Adjoin e au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le :6 - OCT. 2022
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
6 - OCT. 2022
ES
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr