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Arrêté - 82
Arrêté - A48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - A48)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
l'EURE
Art des ANDELYS COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
REPUBLIQUE
FRANG
LIBERTE - EGALITE - FRATER,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
S
L
j
Publié
le
ID
: 027-212704266-20240718-482024-AU
ARRETE
DU
MAIRE
PERMANENT
N°48
Règlementation
de
la propreté
et l’entretien
des
espaces
publics
annule
et
remplace
arrêté
n°47
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2122-28
L.2212.2
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.116-2
et
R116-2
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
de l'Eure
en date
du
13
mai
1980 ;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d’hygiène
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
collectivités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'avec
le
civisme
et
le
concours
des
habitants
auxquels
des
obligations
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous
;
Considérant
que
la
propreté
de
la
commune
est
l’affaire
de
tous
et
qu’il
y a
lieu
de
solliciter
la
participation
à
l'effort
collectif
de
propreté
de
chacun:
Propriétaires,
locataires,
usagers
qui
y
travaillent
et/ou
y
circulent
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
tant
dans
un
souci
d’hygiène
publique
que
de
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
la
propreté
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
ARRÊTE
Aïticle
1er
: Entretien
des
trottoirs,
des
caniveaux
et en
pied
de
mur
en
toute
saison
:
Ces
règles
sont
applicables
au
droit des façades,
aux
clôtures
des
riverains
même
s’il n’y
a
pas
de
construction
:
- Pour
les trottoirs
sur toute
leur largeur
- S'il n'existe
pas
de trottoir sur un
espace
de
1m
de
largeur.
En
toute
saison,
les
propriétaires
et
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à proximité
plus
ou
moins
immédiate
sur
les
trottoirs
ou
banquette
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
1-
Balayage
La
commue
organise
le
nettoyage
régulier
de
l’espace
public.
En
complément
de
ces
actions,
la
propreté
des
trottoirs
ou
espaces
verts
aux
droits
de
mur
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
ainsi
que
les
occupants
à titre
commercial
de
l’espace
public.