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Déliberation - DEL 044 Subvention Exceptionnelle Association Pattounes en Detresse
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 044 Subvention Exceptionnelle Association Pattounes en Detresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
at
— en afbret FA.
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Subvention exceptionnelle -
Association « Patiounes en
détresse »_
N° 044/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, ie Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
.… a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
- des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des _ suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GOLFIER
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années la commune de Nérac assure avec l'aide d'associations la stérilisation et l'identification des chats errants.
Cela représente un travail de grande ampleur qui nécessite l’aide et l'intervention de plusieurs acteurs sur le territoire (bénévoles, associations, élus, police Municipale, vétérinaires et riverains). En partenariat avec l'association « Pattounes en détresse » et avec le soutien de 30 millions d'amis, de prochaines campagnes seront organisées sur la ville de Nérac.
Toutefois, il ne faut pas pour autant négliger qu’à la source des problèmes de ces chats errants se
trouvent très souvent les chats domestiques (ayant une famille) non stérilisés. En effet l'abandon sauvage des portées non désirées comme celui des adultes devenus encombrants, alimentent logiquement les populations errantes.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0442024-DE
Reçu le 26/03/2024 Ainsi et pour lutter au plus près du problème, la ville en partenariat avec l'association « Pattounes en détresse » située à Aubiac à organisé une campagne de stérilisation de chats domestiqués en novembre 2023.
Pour prolonger cette action de terrain, la commune est appelée à verser une contribution sous la forme d'une subvention de 500 € à l'Association « Pattounes en détresse » qui organise cette
campagne de stérilisation, ce qui représente environ la prise ne charge de 10 chats domestiques supplémentaires pour 2024.
Elle permettra d'alléger le coût du «reste à charge » pour les propriétaires puisqu'il se verront appliquer des tarifs très préférentiels dans la mesure où la ville particperait à ces frais à hauteur de 50%.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER le versement d'une subvention de 500 € à l'association « Pattounes en
détresse » située à Aubiac, charge à l'association de produire un compte-rendu de son
action menée au titre de ces subventions.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0442024-DE
Reçu le 26/03/2024