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Déliberation - DEL 136 Subvention Exceptionnelle Pattounes en Detresse
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 136 Subvention Exceptionnelle Pattounes en Detresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
J6REC re 6n #DreE
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET : Subvention exceptionnelle -
Association « Pattounes e
détresse »
N° 136/2023
Extrait du registre des délibérations
au Conseil Municipal
du 26 octobre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 26 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à ta Mairie, après convocalion légale en date du 20 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, PRADO, BARRERE,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame DESSAINTS.
Mesdames FONTANEL et GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 septembre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années la commune de Nérac assure avec l’aide d'associations la stérilisation et identification des chats errants.
Cela représente un travail de grande ampleur qui nécessite l’aide et l'intervention de plusieurs acteurs sur le territoire (bénévoles, associations, élus, police Municipale, vétérinaires et riverains). En partenariat avec l'ARPA47 jusqu'alors, prochainement en 2024 avec l'association « Pattounes en détresse » et avec le soutien de 30 millions d'amis, de prochaines campagnes seront organisées sur {a ville de Nérac.
Toutefois, if ne faut pas pour autant négliger qu'à la source des problèmes de ces chats errants se trouvent très souvent les chats domestiques {ayant une famille) non stérilisés. En effet l'abandon sauvage des portées non désirées comme celui des adultes devenus encombrants, alimentent logiquement les populations errantes.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1362023-DE
Reçu le 30/10/2023 Ainsi et pour lutter au plus près du problème, la ville en partenariat avec l'association « Pattounes en détresse » située à Aubiac, organise une campagne de stérilisation de chats domestiqués en novembre 2023.
Pour se faire, la commune est appelée à verser une contribution sous la forme d’une subvention de 500 € à l'Association « Pattounes en détresse » qui organise cette campagne de stérilisation, ce qui représente environ la prise ne charge de 10 chats domestiques.
Elle permettra d’alléger le coût du «reste à charge » pour les propriétaires puisqu'il se verront appliquer des tarifs très préférentiels dans la mesure où la ville particperait à ces frais à hauteur de 50%.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
(1abstention — Monsieur GOUJON)
> D'accepter le versement d'une subvention de 500 € à l'association « Pattounes en détresse » située à Aubiac.
> De dire que cette somme est inscrite au compte 6574 — code fonctionnel 402 — crédit
non affecté du BP 2023 dans le cadre des subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1362023-DE
Reçu le 30/10/2023