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Arrêté - M AR2606 396 Reglementant lacces aux parcs et jardins pendant lalerte ROUGE CANICULE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 396 Reglementant lacces aux parcs et jardins pendant lalerte ROUGE CANICULE 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2606_396
Réglementant l'accès aux parcs et jardins de la Ville de
Montivilliers pendant l'alerte ROUGE CANICULE
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint, VU le placement en vigilance rouge CANICULE du département de la Seine Maritime par Météo France, à compter du 23 juin 2026 à 12h.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 22 juin 2026 par les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, - les conditions météorologiques qui touchent le département de la Seine-Maritime, tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Les parcs et les jardins de la Ville de Montivilliers resteront accessibles et ouverts, le jour et la nuit, à compter du mardi 23 juin 2026 et ce, jusqu’à la levée de l’alerte rouge CANICULE.
Article 2 : Les cimetières de la Ville de Montivilliers, resteront fermés, sauf cérémonies et travaux programmés, à compter du mardi 23 juin 2026 et ce, jusqu’à la levée de l’alerte rouge CANICULE.
Article 3 : La signalisation conforme aux normes en vigueur, sera mise en place par le secteur Entretien et Maintenance des Espaces Publics.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge des Services techniques et des
Risques majeurs
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr