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Arrêté - 2026 274
Arrêté - 2026 307
Arrêté - 2026 276
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 276)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M antes _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr ———__ ____ _—
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
2026-276 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE ANNUEL DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE
CIRCULATION Vu le code de la Route et notamment l'article R417-10, R417-11, R417- RELATIF AUX 12.
INTERVENTIONS
D'ENTRETIEN SUR LE | \{ je Code Pénal et notamment son article R. 610-5, RESEAU
D'ASSAINISSEMENT Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, DANS LE CADRE DE
LA DERATISATION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Considérant la demande de la SAS NC3D ENVIRONNEMENT sise, 14 rue de la Garenne 95000 BOISEMONT, représentée par Mme Christel PERUE (mail : christel.perue@nc3d.fr, doit entreprendre respectivement les travaux d'entretien du réseau d'assainissement, dans le cadre de la dératisation, agissant pour le compte de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise , représenté par Mme Claudia BAHEUX ARCA (mail claudia.arca@gpseo.fr), nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
A COMPTER DE LA
DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté est valable à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : La SAS NC3D ENVIRONNEMENT, est autorisée à intervenir sur les voies
communales, situées sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville,
ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983, en respectant les articles ci-dessous.
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les
suivantes:
0 La restriction de circulation se fera sur une voie pour les routes à
doubles voies et en alternat par feux tricolores, manuellement à
l'aide de piquets K10 ou par panneaux de signalisation de sens
prioritaire (C18, B15) pour les routes bidirectionnelles (2 fois une
voie et 3 fois une voie).
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des
travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant
et une mise en fourrière sera prescrite.
e Dans le cadre des interventions, une rue pourra être fermée
ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux et
une déviation sera mise en place.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_ —————_—
2026-276
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
INTERVENTIONS
D'ENTRETIEN SUR LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DANS LE CADRE DE
LA DERATISATION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
A COMPTER DE LA
DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26
www.manteslaville.fr
e Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire. e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
Pour tous les travaux, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre devront
en avertir la Commune par écrit, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite.
ARTICLE 4 :
Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d’une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5 :
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes
départementales visées à l'article 2 et à l'article 3 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l’agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6 :
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8è"° partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l’entreprise citée dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : < domainepublic@manteslaville.fr>.
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et
pendant toute la durée des travaux, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d’autres dates en accord avec le pétitionnaire.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARTICLE 9 :
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière. L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable
2026-276
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d'une insuffisance de
RELATIF AUX cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions INTERVENTIONS alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté
D'ENTRETIEN SUR LE | interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes
RESEAU subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation D'ASSAINISSEMENT routière, Livre I - 8è"* partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre DANS LE CADRE DE | 902
LA DERATISATION
SUR LE TERRITOIRE | ARTICLE 10 : DE LA COMMUNE DE | |&s services
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les MANTES-LA-VILLE dispositions complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront s'avérer nécessaires pour le maintien de l'ordre A COMPTER DE LA et la sécurité sur la voie publique. DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26 ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à Mantes-la-Ville, le 1° avril 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49