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Arrêté - 2026 303
Arrêté - 2026 259
Arrêté - 2026 320
Arrêté - 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mantes-la-Vil e_
Ccord
2026-036
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
CURAGE PREVENTIF
ET D'INSPECTION
TELEVISEE SUR LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
A COMPTER DE LA
DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26
wuww.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de la Route et notamment l’article R417-10, R417-11, R417-
12.
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller
Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON,
Conseiller Municipal,
Considérant que la Société SUEZ sise, Avenue du Bon Roi St Louis
78300 POISSY, représentée par M. Aomar OUBEJJA (mail
aomar.oubejja@suez.com), et M. Ludovic FRONTIER (mail
ludovic.frontier@suez.com), la Société SECHE sise 532, rue de Flins
78410 BOUAFLE, représentée par M. BORDACHAR (mail
l.bordachar@groupe-seche.com), la Société LEA, sise, 26 rue
Gutemberg 95420 MAGNY-EN-VEXIN, représentée par M. Philippe DE SA
PEREIRA (mail : p.desapereira@lea-idf.fr.) et la COMPAGNIE GENERALE
D'ASSAINISSEMENT, sise, 8 rue de Longues Raies 78440
GARGENVILLE, représentée par M. Loïc CHAPELLE (mail
cga.78@orange.fr.) agissants pour le compte de Communauté Urbaine
du Grand Paris Seine & Oise, représentée par Mme Claudia ARCA (mail :
claudia.arca@gpseo.fr), doivent entreprendre respectivement la campagne de curage annuelle des avaloirs et grilles d'eau pluviale de
toute la commune, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des
riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
Considérant que les campagnes de curage annuelle des avaloirs et
grilles d'eau pluviale relèvent de la Société SUEZ qui a en charge ces
travaux sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville, les
interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions
temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de
simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté est valable à compter de sa date de signature et
jusqu'au 31 décembre 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 www.manteslauille.fr Mantes-la-Vi| e_
Ccor
2026-036
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
CURAGE PREVENTIF
ET D'INSPECTION
TELEVISEE SUR LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
A COMPTER DE LA
DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26
ARTICLE 2 :
Les Sociétés SUEZ EAU FRANCE, SECHE, LEA et COMPAGNIE GENERALE
D'ASSAINISSEMENT, sont autorisées à intervenir sur les voies communales, situées sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville,
ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales
n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983, en respectant les articles
ci-dessous.
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les
suivantes:
e La restriction de circulation se fera sur une voie pour les routes à
doubles voies et en alternat par feux tricolores, manuellement à
l'aide de piquets K10 ou par panneaux de signalisation de sens
prioritaire (C18, B15) pour les routes bidirectionnelles (2 fois une
Voie et 3 fois une voie).
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des
travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant
et une mise en fourrière sera prescrite.
e Dans le cadre des interventions, une rue pourra être fermée
ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux et
une déviation sera mise en place. Une déviation des piétons sera
mise en place si nécessaire.
e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre devront avertir par écrit la Commune, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite.
ARTICLE 4 :
Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d’une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de Stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5 :
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes départementales visées à l'article 2 et à l'article 3 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6:
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 wuw.manteslaville.fr Man
—_—_——_ —
I accord du
2026-036
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
CURAGE PREVENTIF
ET D'INSPECTION
TELEVISEE SUR LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
A COMPTER DE LA
DATE DE SIGNATURE
AU 31.12.26
tes-la-Vil e_
ARTICLE 7 :
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise citée dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : «< domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et pendant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
ARTICLE 9 :
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière. L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8" partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 10 :
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront s'avérer nécessaires pour le maintien de l'ordre et la sécurité sur la voie publique.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 janvier 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49