Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1720166724
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1726815825
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1733474456
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1712921746
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1729844056
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1733999001
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +2024?t=1738310414
Déliberation - 14+Avril+2017?t=1534851879
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+28+février+2024?t=17107
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+28+février+2024?t=17310
Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+ +)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique,
Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 1 18/01/2024 FINANCES – Demandes de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté de Communes
Finances Approuvé
2024 2 18/01/2024 FINANCES – Budget principal de la commune – Exercice 2023 – Décision modificative n°4
Finances Approuvé
2024 3 18/01/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue de la Chevrotterie – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Assainissement Approuvé
2024 4 18/01/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée Affaires foncières Approuvé
2024 5 18/01/2024 ASSOCIATIONS – Convention de partenariat avec le Refuge Animalier de Sologne – dénonciation
Affaires générales Approuvé
Page 1 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 6 15/02/2024 PETITE ENFANCE – Relais Petite Enfance intercommunal – adhésion de la Commune de Pruniers-en-Sologne
Petite Enfance Approuvé
2024 7 15/02/2024 ENVIRONNEMENT - Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Environnement Approuvé
2024 8 15/02/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée Affaires foncières Approuvé
2024 9 15/02/2024 FORET – programme annuel de coupes en forêt communale – année 2024 Forêt Approuvé
2024 10 15/02/2024 URBANISME – Intégration du lotissement « le Bas des Chênes » dans le domaine public et classement de la voirie
Urbanisme Approuvé
2024 11 15/02/2024 TARIFS – Modification du tarif de location de la benne pour les déchets verts Tarifs Approuvé
2024 12 15/02/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue de la Chevrotterie – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – modification du plan de financement
Assainissement Approuvé
2024 13 15/02/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux d’extension du réseau d’assainissement Avenue de Verdun – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau
Assainissement Approuvé
2024 14 15/02/2024 VOIRIE – Aménagement d’un chemin piétonnier Avenue de Verdun (extension) – Demande de subvention du Département au titre de la DDAD 2024 Voirie Approuvé
2024 15 15/02/2024 VOIRIE – Travaux de limitation des écoulements pluviaux rue des Terres Carrées –Demande de subvention du Département au titre de la DDSR 2024 Voirie Approuvé
2024 16 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public rue des Chantelettes – Demande de participation du SIDELC
Eclairage public Approuvé
2024 17 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public rue de la Croix David– Demande de participation du SIDELC
Eclairage public Approuvé
2024 18 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public Rues Diverses– Demande de participation du SIDELC
Eclairage public Approuvé
2024 19 15/02/2024 FINANCES – Budget principal – exercice 2024 – Ouverture de crédits d’investissement par anticipation (modification)
Finances Approuvé
Page 2 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 20 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Approbation du compte de gestion 2023
Finances Approuvé
2024 21 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Approbation du compte administratif 2023
Finances Approuvé
2024 22 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Affectation du résultat d’exploitation 2023
Finances Approuvé
2024 23 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement – Vote du budget primitif 2024 Finances Approuvé
2024 24 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Approbation du compte de gestion 2023
Finances Approuvé
2024 25 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Approbation du compte administratif 2023
Finances Approuvé
2024 26 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Affectation du résultat d’exploitation 2023
Finances Approuvé
2024 27 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé – Vote du budget primitif 2024 Finances Approuvé
2024 28 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2023
Finances Approuvé
2024 29 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Approbation du compte administratif 2023
Finances Approuvé
2024 30 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Finances Approuvé
2024 31 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote des taux d’imposition 2024 Finances Approuvé
2024 32 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote du budget primitif principal 2024
Finances Approuvé
2024 33 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2024
Finances Approuvé
2024 34 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Assainissement
Finances Approuvé
2024 35 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire Finances Approuvé
2024 36 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget Centre Communal d’Action Sociale
Finances Approuvé
Page 3 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 37 28/03/2024 FINANCES – Délégation au Maire pour négocier et conclure un contrat de prêt pour l’exercice 2024
Finances Approuvé
2024 38 28/03/2024 VOIRIE – Aménagement d’un chemin piétonnier Avenue de Verdun (extension) – Demande de subvention du Département au titre de la DDAD 2024 (modification du plan de financement)
Voirie Approuvé
2024 39 28/03/2024 AFFAIRES GENERALES – Conclusion d’une convention avec le Syndicat du Canal de Berry portant sur l’accès au restaurant scolaire
Affaires Generales Approuvé
Page 4 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 40 11/04/2024 AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain dans la ZI de la Bezardière (AI 1122) Affaires foncières Approuvé
2024 41 11/04/2024 ENVIRONNEMENT – Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie à Villefranche sur Cher
Environnement Approuvé
2024 42 11/04/2024 MAISON DE SANTE – redevance forfaitaire d’occupation des logements pour les médecins stagiaires ou remplaçants
Maison de santé Approuvé
Page 5 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024
Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote
2024 43 23/05/2024 FINANCES – Budget Principal de la commune – Exercice 2024 – Décision modificative n°1
Finances Approuvé
2024 44 23/05/2024 PATRIMOINE MOBILIER – Cession d'une tondeuse électrique Patrimoine Mobilier Approuvé
2024 45 23/05/2024 VOIRIE – Travaux de limitation des écoulements pluviaux rue des Terres Carrées –Demande de subvention du Département au titre de la DDSR 2024 – modification du plan de financement
Voirie Approuvé
2024 46 23/05/2024 AFFAIRES FONCIERES – Acquisition d’un terrain en vue de l’extension du parking de la Maison de Santé
Affaires Foncieres Approuvé
2024 47 23/05/2024 ECOLE MATERNELLE – Travaux de réfection des menuiseries extérieures – Demande de subvention au titre du Fonds Vert
Ecole Maternelle Approuvé
2024 48 23/05/2024 ENVIRONNEMENT – Projet de renouvellement sur le parc photovoltaïque – Avis du Conseil municipal
Environnement Approuvé
2024 49 23/05/2024 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste d’ingénieur territorial Ressources Humaines Approuvé
2024 50 23/05/2024 ASSAINISSEMENT – Délégation de Service Public en Affermage – Prorogation du contrat de délégation avec Véolia
Assainissement Approuvé
2024 51 23/05/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public Avenue de Verdun, Rue Emile Filloux et Rue de l’Eglise – Demande de participation du SIDELC Eclairage Public Approuvé
2024 52 23/05/2024 ESPACE SOLOGNE – Modification de la grille tarifaire (suppression de la majoration pour mise à disposition anticipée)
Espace Sologne Approuvé
2024 53 23/05/2024 MOTIONS ET VŒUX – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France
Motions Et Vœux Approuvé
2024 54 23/05/2024 FISCALITE – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Fixation des montants pour l’année 2025
Fiscalite Approuvé
Page 6