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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Environnement,
Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 1 18/01/2024 FINANCES – Demandes de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté de Communes Finances Approuvé 2024 2 18/01/2024 FINANCES – Budget principal de la commune – Exercice 2023 – Décision modificative n°4 Finances Approuvé 2024 3 18/01/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue de la Chevrotterie – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Assainissement Approuvé 2024 4 18/01/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée Affaires foncières Approuvé 2024 5 18/01/2024 ASSOCIATIONS – Convention de partenariat avec le Refuge Animalier de Sologne – dénonciation Affaires générales Approuvé Page 1 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 6 15/02/2024 PETITE ENFANCE – Relais Petite Enfance intercommunal – adhésion de la Commune de Pruniers-en-Sologne Petite Enfance Approuvé 2024 7 15/02/2024 ENVIRONNEMENT - Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables Environnement Approuvé 2024 8 15/02/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée Affaires foncières Approuvé 2024 9 15/02/2024 FORET – programme annuel de coupes en forêt communale – année 2024 Forêt Approuvé 2024 10 15/02/2024 URBANISME – Intégration du lotissement « le Bas des Chênes » dans le domaine public et classement de la voirie Urbanisme Approuvé 2024 11 15/02/2024 TARIFS – Modification du tarif de location de la benne pour les déchets verts Tarifs Approuvé 2024 12 15/02/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue de la Chevrotterie – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – modification du plan de financement Assainissement Approuvé 2024 13 15/02/2024 ASSAINISSEMENT – Travaux d’extension du réseau d’assainissement Avenue de Verdun – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Assainissement Approuvé 2024 14 15/02/2024 VOIRIE – Aménagement d’un chemin piétonnier Avenue de Verdun (extension) – Demande de subvention du Département au titre de la DDAD 2024 Voirie Approuvé 2024 15 15/02/2024 VOIRIE – Travaux de limitation des écoulements pluviaux rue des Terres Carrées –Demande de subvention du Département au titre de la DDSR 2024 Voirie Approuvé 2024 16 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public rue des Chantelettes – Demande de participation du SIDELC Eclairage public Approuvé 2024 17 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public rue de la Croix David– Demande de participation du SIDELC Eclairage public Approuvé 2024 18 15/02/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public Rues Diverses– Demande de participation du SIDELC Eclairage public Approuvé 2024 19 15/02/2024 FINANCES – Budget principal – exercice 2024 – Ouverture de crédits d’investissement par anticipation (modification) Finances Approuvé Page 2 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 20 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Approbation du compte de gestion 2023 Finances Approuvé 2024 21 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Approbation du compte administratif 2023 Finances Approuvé 2024 22 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement - Affectation du résultat d’exploitation 2023 Finances Approuvé 2024 23 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Assainissement – Vote du budget primitif 2024 Finances Approuvé 2024 24 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Approbation du compte de gestion 2023 Finances Approuvé 2024 25 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Approbation du compte administratif 2023 Finances Approuvé 2024 26 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé - Affectation du résultat d’exploitation 2023 Finances Approuvé 2024 27 28/03/2024 FINANCES – Budget annexe Maison de Santé – Vote du budget primitif 2024 Finances Approuvé 2024 28 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2023 Finances Approuvé 2024 29 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Approbation du compte administratif 2023 Finances Approuvé 2024 30 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Finances Approuvé 2024 31 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote des taux d’imposition 2024 Finances Approuvé 2024 32 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote du budget primitif principal 2024 Finances Approuvé 2024 33 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2024 Finances Approuvé 2024 34 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Assainissement Finances Approuvé 2024 35 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire Finances Approuvé 2024 36 28/03/2024 FINANCES – Budget principal de la Commune – Versement d’une subvention d’équilibre au budget Centre Communal d’Action Sociale Finances Approuvé Page 3 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 37 28/03/2024 FINANCES – Délégation au Maire pour négocier et conclure un contrat de prêt pour l’exercice 2024 Finances Approuvé 2024 38 28/03/2024 VOIRIE – Aménagement d’un chemin piétonnier Avenue de Verdun (extension) – Demande de subvention du Département au titre de la DDAD 2024 (modification du plan de financement) Voirie Approuvé 2024 39 28/03/2024 AFFAIRES GENERALES – Conclusion d’une convention avec le Syndicat du Canal de Berry portant sur l’accès au restaurant scolaire Affaires Generales Approuvé Page 4 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 40 11/04/2024 AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain dans la ZI de la Bezardière (AI 1122) Affaires foncières Approuvé 2024 41 11/04/2024 ENVIRONNEMENT – Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie à Villefranche sur Cher Environnement Approuvé 2024 42 11/04/2024 MAISON DE SANTE – redevance forfaitaire d’occupation des logements pour les médecins stagiaires ou remplaçants Maison de santé Approuvé Page 5 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 43 23/05/2024 FINANCES – Budget Principal de la commune – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 Finances Approuvé 2024 44 23/05/2024 PATRIMOINE MOBILIER – Cession d'une tondeuse électrique Patrimoine Mobilier Approuvé 2024 45 23/05/2024 VOIRIE – Travaux de limitation des écoulements pluviaux rue des Terres Carrées –Demande de subvention du Département au titre de la DDSR 2024 – modification du plan de financement Voirie Approuvé 2024 46 23/05/2024 AFFAIRES FONCIERES – Acquisition d’un terrain en vue de l’extension du parking de la Maison de Santé Affaires Foncieres Approuvé 2024 47 23/05/2024 ECOLE MATERNELLE – Travaux de réfection des menuiseries extérieures – Demande de subvention au titre du Fonds Vert Ecole Maternelle Approuvé 2024 48 23/05/2024 ENVIRONNEMENT – Projet de renouvellement sur le parc photovoltaïque – Avis du Conseil municipal Environnement Approuvé 2024 49 23/05/2024 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste d’ingénieur territorial Ressources Humaines Approuvé 2024 50 23/05/2024 ASSAINISSEMENT – Délégation de Service Public en Affermage – Prorogation du contrat de délégation avec Véolia Assainissement Approuvé 2024 51 23/05/2024 ECLAIRAGE PUBLIC – Travaux d’éclairage public Avenue de Verdun, Rue Emile Filloux et Rue de l’Eglise – Demande de participation du SIDELC Eclairage Public Approuvé 2024 52 23/05/2024 ESPACE SOLOGNE – Modification de la grille tarifaire (suppression de la majoration pour mise à disposition anticipée) Espace Sologne Approuvé 2024 53 23/05/2024 MOTIONS ET VŒUX – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France Motions Et Vœux Approuvé 2024 54 23/05/2024 FISCALITE – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Fixation des montants pour l’année 2025 Fiscalite Approuvé Page 6 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 55 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Régime d’astreinte pour les services techniques – suppression du régime d’astreinte Ressources Humaines Approuvé 2024 56 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Suppression d’emplois vacants Ressources Humaines Approuvé 2024 57 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Contrats d’apprentissage – création de trois postes Ressources Humaines Approuvé 2024 58 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Règlement de mise en place du télétravail Ressources Humaines Approuvé 2024 59 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Régime indemnitaire – Modification du cadre d’attribution du RIFSEEP Ressources Humaines Approuvé 2024 60 04/07/2024 RESSOURCES HUMAINES – Suppression du logement de fonction par nécessité absolue de service (Espace Sologne) Ressources Humaines Approuvé 2024 61 04/07/2024 PATRIMOINE – Logement du 298 rue des Chantelettes – fixation du loyer Patrimoine Approuvé 2024 62 04/07/2024 FINANCES – Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 (correction d’une imputation) Finances Approuvé 2024 63 04/07/2024 FINANCES – Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 – Décision modificative n°2 Finances Approuvé 2024 64 04/07/2024 FINANCES – Budget assainissement – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 Finances Approuvé 2024 65 04/07/2024 LOGEMENT – Conférence Intercommunale du Logement - Conclusion de la convention intercommunale d'attribution des logements sociaux Logement Approuvé Page 7 Commune de Villefranche-sur-Cher Liste des délibérations du Conseil Municipal ANNEE 2024 Année n° Date de la séance Objet Domaine Résultat du vote 2024 66 19/09/2024 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe Ressources Humaines Approuvé 2024 67 19/09/2024 PETITE ENFANCE – Relais Petite Enfance "les Cher'Ubins" - Convention de partenariat intercommunale 2025-2028 Petite Enfance Approuvé 2024 68 19/09/2024 SPORTS – Tarif des randonnées pédestres Sports Approuvé 2024 69 19/09/2024 TARIFS – Mise à la charge des frais de travaux exécutés d’office pour l’entretien des terrains en friche Tarifs Approuvé 2024 70 19/09/2024 AFFAIRES SOCIALES – Semaine Bleue – Approbation du tarif pour le repas de la semaine bleue 2024 et années ultérieures Affaires Sociales Approuvé 2024 71 19/09/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée (AX 111) Affaires Foncieres Approuvé 2024 72 19/09/2024 AFFAIRES FONCIERES – Droit de préférence pour une parcelle boisée (BI 35) Affaires Foncieres Approuvé 2024 73 19/09/2024 AFFAIRES FONCIERES – Lancement d’une procédure d’appréhension d’un bien présumé sans maître Affaires Foncieres Approuvé Page 8