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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
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Lorsque la limite du quartier est une voie publique, celle-ci est réputée en milieu de voie.
Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-1314 en date du 28 décembre 2023.
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Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-1314 en date du 28 décembre 2023.
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Département : Val-d'Oise
Commune(s) : Saint-Ouen-l'Aumône
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Quartier : Louvrais
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 RÉPUBLIQUE an agence nationale
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Département : Val-d'Oise
Commune(s) : Pontoise
Quartier: Marcouville
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Communet(s) : Osny
Quartier: Le Moulinard
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Quartier : Les Toupets - Côte Des Carrières
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Commune(s) : Éragny
Quartier : Les Dix Arpents
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Accusé de réception en préfecture
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