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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - 8.5 ANNEXE Conventions de partenariat Pass Campus)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 2
Convention de partenariat entre le CIJ95 et la Mairie de Jouy le Moutier
Objet : Partenariat autour du Pass Campus
Note liminaire : Dans le but de favoriser l’accès des étudiants et des lycéens post-bac à la culture et aux loisirs,
la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a développé le dispositif « Pass Campus » en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur de Cergy-Pontoise. La CACP a confié au CIJ 95 la mise en œuvre opérationnelle et l’exclusivité de la vente du Pass Campus.
La présente convention est établie entre d’une part :
Mairie de Jouy le Moutier, domicilié 56 Rue Gabriel Lainé 95280 BP 70057 JOUY LE MOUTIER 95008 CERGY PONTOISE
Cedex
Ci-après dénommée « Le Nautilus »,
Représenté(e) par Muriel TARTARIN en qualité d’Adjointe au Maire déléguée à la Culture, au Patrimoine et à la Mémoire
Et d’autre part:
Le Centre Information Jeunesse, domicilié 1 place des arts 95000 Cergy
Ci-après dénommée « CIJ »
Représenté(e) par : Ophélie Boudet, en qualité de directrice
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet et durée :
La présente convention a pour but de préciser le cadre et les modalités selon lesquelles la Mairie de Jouy le Moutier , fait bénéficier de ses avantages aux titulaires du Pass Campus, sur l’ensemble des produits exposés ci-après. (Article 2)
Cette convention est effective pour un an à la date de signature de la convention, et renouvelée tacitement chaque année. Si le Nautilus ne souhaite pas reconduire la convention, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifiera au CIJ au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance d'une reconduction ultérieure. Le CIJ ne peut s'opposer à la non-reconduction de la présente convention Page 2 sur 2
Article 2 - Engagements :
Il est convenu que la Mairie de Jouy le Moutier offre l’avantage suivant au bénéfice exclusif des porteurs
du PASS CAMPUS durant la saison 2026-2027 :
- Tous les spectacles à 7€
Il est également convenu que la Mairie de Jouy le Moutier valorise cet engagement dans ses supports
d’information et de communication.
Article 3 - Engagements du CIJ :
Le CIJ s’engage à valoriser l’activité de la Mairie de Jouy le Moutier dans sa newsletter mensuelle envoyée aux possesseurs du Pass Campus, ainsi que sur l’Instagram @pass_campus. LE CIJ s’engage à présenter la Mairie de Jouy le Moutier lors des permanences, soirées, ateliers au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Article 4 – Résiliation :
La convention pourra être résiliée par chacune des parties, dans un délai d’un mois après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité.
Article 5 – Litiges :
Pour tout contentieux et divergence d’appréciation, la Mairie de Jouy le Moutier et le CIJ conviennent de se rencontrer afin de trouver un règlement à l’amiable.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2/4 boulevard de l’Hautil, 95000 Cergy) après épuisement des voies de recours.
Convention établie en deux exemplaires originaux. (A parapher à chaque page et sur chaque exemplaire)
A …, le ….
Pour le compte de la Mairie de Jouy le Moutier
Muriel TARTARIN Adjointe au maire déléguée à la
culture, au patrimoine et au devoir de mémoire
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour le compte du CIJ95
La directrice Ophélie Boudet
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »