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Déliberation - dm 2023 007 achat imprimante serigraphie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 007 achat imprimante serigraphie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publié le 12/01/2027
<<
ID
: 085-200082139-20230111-DM
2023
007-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
d'Olonne...
|
|
Registre
des
Décisions
Services
Techniques
du
Maire
Spécialisés
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
007
-
ACHAT
IMPRIMANTE
SERIGRAPHIE
-—
REGIE
BATIMENTS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
devis
de
l’entreprise
ID
NUMERIQUE-
ZI
du
Prat
—-
25
avenue
Paul
Duplaix
-
BP
13760
-
56037
VANNES
Cedex
-
concernant
l'achat
d’une
imprimante
de
sérigraphie
pour
la
Régie
Bâtiments.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
17
894,38
€
HT
(soit
21
473,26
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2TBAT
020-2188-2201).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
_Fait&uy/Sables
d'Olonne,
le
{ {_J,
97:
/ /
Pour
Je
Maire
et
par
délégation,
ArmÊl
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Le
Premier
Adjoint
éd