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Déliberation - dm 2023 178 distribution magazine municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 178 distribution magazine municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié le
14/03/2023
S'LC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230313-DM
2023
178-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O.:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Communication
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
178
-
DISTRIBUTION
TOUTES
BOITES
MAGAZINE
MUNICIPAL
«
NOUS
LES
SABLES
»
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
accord-cadre
avec
la
société
LA
POSTE
-
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
-
75015
PARIS,
pour
la
distribution
du
magazine
municipal
pour
la
période
du
15
février
au
30
décembre
2023.
Les
demandes
de
distribution
feront
l'objet
de
contrats
de
distribution
à
chaque
parution
du
magazine,
selon
les
modalités
définies
à
l'accord-cadre.
Article
2:
De
prévoir
les
dépenses
s’élevant
à
la
somme
de
30
172€
HT
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
6COM
-
022
-
6236
- 011).
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
1 3 MAR
2073
ET
1}
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
Armel PECHEUL
/
'{ Led
7
>
Le
Premier
Adjoint