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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 125 Fixation Nombre Representants du Personnel au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 125 Fixation Nombre Representants du Personnel au CST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026 à 18h00 à Curnier
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mai 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Curnier.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CAHN
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 88
Etaient présents : 68 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD, Coralie
BIOUSSE, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Denis CONIL, Thierry DESSALES,
Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES, Annie
FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET,
Fabien JOLIVET, Francis KORNPROBST, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie
LOUPIAS, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET,
Alain MONGE, David MORIN, Jennifer MOURRE, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN,
Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SARRAT, Christian TEULADE,
Christian THIRIOT, Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique
VEYRIER, Roger VIARSAC, Carol EICHENBERGER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Adrien
DONZET (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 13
Marc HAMARD, Sébastien DUPOUX, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Didier GILLET, Julien
WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Jacques NIVON, Stéphanie
CORNUD, Marie FLOQUET, Sylvain AUREL
Excusés ayant donné procuration : 20
Gines ACHAT (donne procuration à Gérard TRUPHEMUS), Rémy CLEMENT (donne procuration à Clotilde
MAZZA DOS SANTOS), Juliette HAIM (donne procuration à Sébastien BERNARD), André MATHIEU (donne
procuration à Eric LYOBARD), Brigitte DUC (donne procuration à Sylvain AUREL), Odile TACUSSEL (donne
procuration à Alain FRACHINOUS), Laurent DONZET (donne procuration à Jean-Louis PASCAL), Bruno
JOVE (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Caroline LAMY (donne procuration à Joachim
DUSAUGEY), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne
procuration à Patricia NORMAND), Odile PILOZ (donne procuration à Monique BOTTINI), Olivier SALIN
(donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Xavier THIERRY (donne procuration à Olivier SARRAT), Jean-
Louis NICOLAS (donne procuration à Annie FEUILLAS), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Amélie
LEBRE), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à José FERNANDES), Alain NICOLAS (donne
procuration à Roland PEYRON), Olivier ROQUE D'ORBCASTEL (donne procuration à Sylvie GARNERO),
Didier GIREN (donne procuration à Yoann GRONCHI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_125-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_125 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Claudine GOURDON
Ressources Humaines
2026-125 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) et décision du recueil de l’avis
des représentants des collectivités et établissements
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252- 8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
Le Président précise aux membres de l’Assemblée délibérante que les dispositions légales prévoient que :
- le Comité social territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;
- un Comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
- il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 127 agents, dont 65 % de femmes et 35 % d’hommes ;
Le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local est fixé à : 5 représentants.
Le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local est fixé à : 5 représentants.
Au sein du CST, le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sera autorisé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 88
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
DU MAINTIEN du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
QUE le collège des représentants de la collectivité aura voix délibérative au Comité social territorial ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe CAHN Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 24/06/2026
Mise en ligne le : 24/06/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_125-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_125