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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 078 Designation Representants ADN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 078 Designation Representants ADN)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 87
Etaient présents : 74 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES,
Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-
Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY,
Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA
DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON,
Patricia NORMAND, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile
PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile
TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard
TRUPHEMUS, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT
(suppléant), Marylène ARNAUD (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant),
Francis BOMPARD (suppléant), Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 17
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Laurent DONZET, Jean-Louis PASCAL, Christine VALLIER, Monique VEYRIER
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_078-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_078 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Administration Générale
2026-078 Désignation des représentants de la CCBDP
au sein du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Vu les articles L.5211-1 et L2121-21 du CGCT définissant les modalités du vote permettant de désigner des représentants dans les organismes extérieurs et transposant aux conseils communautaires les dispositions applicables au conseil municipaux ;
Vu les statuts actuels du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) fixés par arrêté préfectoral n° 2017142-0010 définissant le nombre de délégués titulaires et suppléants de chacun de ses adhérents au sein du Comité syndical, à savoir pour la CCBDP 1 titulaire et 1 suppléant ;
Vu la délibération n° 119-2017 en date du 30 mai 2017 relative à la convention financière et d’engagement entre le syndicat et la CCBDP pour le déploiement du réseau en fibre optique ;
Considérant les candidatures désignées ci-dessous :
- Denis CONIL en tant que délégué titulaire
- Roland PEYRON en tant que délégué suppléant.
Considérant qu’il n’y a pas d’autres candidatures ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
décide
DE PROCEDER à l’élection des délégués au Syndicat ADN au scrutin secret uninominal, par un vote électronique ;
DE PROCLAMER les résultats du scrutin qui désignent ainsi les délégués au Syndicat ADN :
Titulaire : Denis CONIL Suppléant : Roland PEYRON
DE DEFINIR la durée du mandat à celle du mandat communautaire en cours, sauf dispositions contraires ;
DE MANDATER le Président à l’effet de notifier ladite délibération au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à : ADN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_078-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_078