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Déliberation - cms 01 29 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 29 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Travail et emploi,
001/2024 Modalités de fin d'exploitation de la Guinguette Approuvée
002/2024 Modification de la délibération 130/2023 du 25 septembre 2023 concernant les tarifs d'occupation du domaine public Approuvée
003/2024 convention d'objectif avec le tennis club Ansois Approuvée
004/2024 renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local associatif à l'association Chemin de Fer Touristique d'Anse Approuvée
005/2024 Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec l'association Chemin de Fer Touristique d'Anse Approuvée
006/2024 Convention de mise à disposition d'un local communal au profit du Centre Médico Psychologique du centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or Approuvée
007/2024 Règlement Local de Publicité, des enseignes et pré-enseignes - bilan de la concertation et arrêt du projet Approuvée
008/2024 Signature d'une convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Anse pour la transmission électronique des actes d'urbanisme au représentant de l'Etat
Approuvée
009/2024 Elaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) Approuvée
010/2024 convention de servitudes avec ERDF/ENEDIS sur la parcelle ZB 96 Bel Air - régularisation Approuvée
011/2024 débat d'orientation budgétaire Approuvée
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013/2024 adhésion groupement de commandes du Centre de Gestion contrats d'assurances risques statutaires 2025-2028 Approuvée
014/2024 modification n°7 du règlement intérieur du cimetière Approuvée
015/2024 modification du tarif de location de la salle des fêtes Les Colonnes Approuvée
016/2024 Projet de mutualisation théêtre inter-communes Approuvée
017/2024 fiscalisation de la participation aux charges du SIBA Approuvée
018/2024 signature d'une convention d'entretien et maintenance courante du bâtiment de la crèche "Les petits Plongeurs" entre la CCBPD et la commune de Anse Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024