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Convocation - cms CONVOCATION
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Convocation - cms CONVOCATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
Anse, le 02 février 2026
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je réunirai le Conseil Municipal le :
Lundi 16 février 2026 à 19h00
Salle du Conseil Municipal – 170 Rue de Verdun – 69480 ANSE
I- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
II- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
III- INFORMATIONS DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L2122-22 du CGCT)
Période concernée : 14 janvier – 14 février 2026
a) Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
b) Conclusion et révision du louage de choses n’excédant pas 12 ans
c) Délivrance et reprise des concessions
d) Renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre
e) Demande de subventions à tout organisme financeur
f) Préemption par la commune
g) Tarifs services communaux et droits de voirie
Autres informations :
a) Fongibilité des crédits
b) Commandes de travaux SYDER
c) Dérogations aux tarifs de mise à disposition des salles communales IV- DELIBERATIONS
A- FINANCES
a. Vote des taux d’imposition communaux 2026
b. Affectation de résultat provisoire
c. Mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissements
d. Bilan annuel et actualisation des autorisations de programme
e. Approbation du budget primitif 2026 et informations sur les ratios du BP 2026
B- RESSOURCES HUMAINES
a. Création emplois saisonniers La Plage du Colombier – été 2026
V- DIVERS
- Dates à retenir
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir assister à ce Conseil.
Le Maire
Daniel POMERET