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Arrêté - arretes municipaux. 27 transhumance 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 27 transhumance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAÏRIE DE PARADOU
13520
ARRÈÊTE DU MAIRE
N° 2025-27
OBJET : Arrêté municipal règlementant la circulation et le
stationnement durant la manifestation
« La transhumance » le 13 avril 2025
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2215-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 : R 110-2:R 411-5:R411-8: R411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation « Transhumance » il ÿ a leu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement sur les voies publiques concernées par le parcours, afin de garantir la sécurité publique.
ARRÊTE :
Aticle 1. Le 13 avril 2025 de 10H30 à 17H00, la transhumance de 700 brebis est autorisée sous la conduite de M. GALLE, berger au Paradou, avec le concours de bénévoles de la Commission des Fêtes, organisateur de cette manifestation.
Aticle 2. Le stationnement sera interdit, le 13 avril 2025 de 10H30 à 13H00, tout le long du parcours sur les voies suivantes :
- Chemin du Pas de Eoche,
- Route de Brunelly,
- Route de Belle Croix,
-__ Route de ST ROCH {Carrefour Calada à la Rte des Tours de Casïillon),
- Route des Tours de Castillon (jusqu'à l'av. Vallée des Baux),
-__ Route de l'Arcoule {jusqu'à l'impasse J. VIAL),
- Impasse J. VIAL,
- Rue de l'Ancienne Gare,
- Avenue Jean BESSAT.
Atiicle 3. La circulation sera réglée en alternance lors du passage du troupeau par les signaleurs présents aux carrefours des voies empruntées.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la commune du Paradou.
Atticle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Aticle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du Paradou.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : -Centre de Secours de la Vallée des Baux. i
Fait ab Paradou, 26/02/2025
Le Maire, Pascale LICARI