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Déliberation - DE 2023 001 Budget Eau DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 001 Budget Eau DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
12
décembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
08/12/2022
41
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:8
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
9
Jean-Claude
GILLON,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
‘
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
9
Représentés:
Michel
PHILIP
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
A
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
eau
: DM4
- DE_2023 001
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
658|
Charges
diverses
de
gestion
courante
-1.00
66112|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
1.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:|
0.00|
0.00|
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdité
f
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle de légalité
ee
Date
de
réception
de
l'AR:
19/01/2023
À
004-210402348-20221212-DE
2023
001-DE