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Déliberation - DE 2022 063 Budget eau DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 063 Budget eau DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
12
décembre
2022
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 8
Votants:
9
Pour:
9
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés:
Michel
PHILIP
par
Régine
DE
LUCA
Excusés: Absents:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
Eau
: DM3.
- DE_2022_ 063
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
61523|
Entretien,
réparations
réseaux
1300.00
74|
Subventions
d'exploitation
1300.00
TOTAL
:
1300.00
1300.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
1300.00
1300.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
vote
en dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
RF
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
004-210402343-20221212-DE
2022
063-DE