Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 382 Circulation et stationnement rue de Lys
Arrêté - 22 325 Circulation et stationnement 51 rue de Lys
Arrêté - 22 312 stationnement rue Lys
Arrêté - 22 393 stationnement e 3 rue de Lys
Arrêté - 23 04 Stationnement rue de Lys
Arrêté - 23 91 Stationnement Rue de Lys
Arrêté - 22 310 circulation et stationnement rue Marceau
Arrêté - 22 526 Circulation et stationnement Rue de Néc
Arrêté - 22 316 Circulation et stationnement rue Franklin
Arrêté - 22 307 Circulation et stationnement rue Franklin
Arrêté - 22 328 Circulation et stationnement rue de Lys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 328 Circulation et stationnement rue de Lys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Ville de Leers ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DU NORD CANTON DE ROUBAIX 2 N°22-328
COMMUNE DE LEERS
BM/CT
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DE LYS
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu'en raison de travaux de réfection de trottoirs réalisés par l’entreprise E.J.M., rue de Lys, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 07 septembre 2022 jusqu'au 28 septembre 2022, la circulation rue de Lys, sur le tronçon compris entre la rue du Maréchal Leclerc et la rue du Capitaine Picavet, dans le sens rue du Maréchal Leclerc vers
Lys-lez-Lannoy sera déviée sur l'itinéraire rue Joseph Leroy, rue Roger Salengro puis rue du Capitaine Picavet.
Article 2 - La circulation au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 3 - À compter du 07 septembre 2022 jusqu'au 28 septembre 2022, le stationnement considéré comme gênant sera interdit,
Article 4 — La circulation piétonne sur l'emprise du chantier sera maintenue à minima sur un des deux trottoirs, Les accès riverains et livraisons seront maintenus toute la durée des travaux.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise E.J.M., avant le début des travaux. Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise E.J.M., qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté,
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 -Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.