Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2014

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2014 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Mionnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2014)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Feuillet N°

MAIRIE DE MIONNAY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 mai 2014

Convocation du 12 mai 2014

Présents : H. Cormorèche, M. Girer, JL Bourdin, G. Devrieux, T. Lapalu, F. Ducray, J. Burdet, N. Curtet,

Y.Dhomont, S.Farenc, H.Fayard, A. Fayot, E. Fleury, N.Garampon, A. Rey, F.Roucayrol, ML Venditti, G.

Virone.

Absents : C. Pichoud,

Pouvoirs : C. Pichoud à JL Bourdin

M. le Maire se réjouit d’accueillir le Président de la communauté de communes au sein de son conseil municipal.

1. Désignation du secrétaire de séance

JL Bourdin est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du dernier compte-rendu

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. Eclairage public. Mise en place d’une horloge astronomique poste de Polleteins. Décision modificative.

JL Bourdin rappelle le projet municipal de réaliser un essai d’extinction de l’éclairage public. Deux secteurs pourraient être retenus pour cet essai : le poste du chemin de la Forêt, et le poste de Polleteins II.

Le poste du chemin de la Forêt est déjà équipé d’une horloge astronomique qui va permettre de couper l’éclairage entre 23 heures ou minuit et 5 heures ou 6 heures du matin. Le poste de Polleteins n’est pas équipé d’où la nécessité de prendre une décision modificative.

F. Roucayrol évoque la peur des cambriolages si l’éclairage public est éteint. M. Girer rappelle que les gendarmes précisent souvent que l’éclairage public n’a pas d’impact sur les cambriolages qui sont plutôt réalisés en journée.

La commission éclairage public organisera une réunion de concertation avec les habitants concernés si possible en présence d’un gendarme.Feuillet N°

De plus, une communication par le biais de la lettre de Mionnay et de flyers sera effectuée.

M. Girer présente la décision modificative du budget d’un montant de 550 €. Accord de l’assemblée.

4. Jury d’assises. Désignation

M. le Maire rappelle que comme chaque année le Conseil Municipal est amené à tirer au sort des jurés d'assises. Six personnes doivent être tirées au sort sur la liste électorale.

Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile de la constitution de cette liste ne devront pas être retenues.

Le Conseil Municipal, tire au sort : M. Amalfitano Bruno, Mme Palacios Sandrine, Mme Boibieux Aurélie, Mme Servioles Coraly, M. Lorfanfant Gérard, M. Véjus Serge.

5. Fonds Solidarité Logement. Attribution subvention 2014

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence du Fonds Solidarité Logement, auquel la commune adhère depuis 1992. Il explique son rôle : favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées.

G. Devrieux rappelle le rôle du FSL géré par le Conseil Général et la CAF.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler pour 2014 son adhésion au Fonds Solidarité Logement en versant la somme de 633,30 €uros (0,30 € par habitant).

6. Aide aux vacances du personnel communal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 octobre 1995 et renouvelée chaque année depuis cette date, concernant l'aide financière que la Commune peut apporter à ses employés pour les vacances de leurs enfants.

Ces sommes sont allouées sur la base des tarifs journaliers communiqués par M. le Préfet, et sur la base de la dépense réelle restant à la charge des parents.

F. Roucayrol ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de définir pour l'année 2014 les conditions d'octroi des aides aux vacances, à savoir, au maximum : pour 1 enfant 171 €, pour 2 enfants 209 €, pour 3 enfants 257 €.

7. Participation aux frais de séjours en centre aérés 2014

M. le Maire rappelle à l’assemblée les décisions des années précédentes concernant la participation de la commune aux frais de séjours des enfants de Mionnay en Centres Aérés à la journée dans les centres agréés environnants.

Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler pour l’année 2014 cette participation, et pour quel montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 2,14 euros par jour et par enfant la participation de la commune aux frais d’inscription en centre aéré durant les mois de juillet et août 2014. Cette somme sera réglée directement à l’établissement, après déduction de cette somme sur la facture présentée à la famille, ou directement à la famille, sur présentation de justificatifs, si cette déduction n’a pas été faite.Feuillet N°

8. Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour les parcelles cadastrées : AE 154, AE 155 AE 156, AE 157

9. Questions diverses

 M. le Maire informe le Conseil de la demande du Tribunal administratif de transmission de nos observations pour le contentieux nous opposant à l’Association Mionnay en Dombes pour le permis de construire délivré à Mionnaydis.

 M. le Maire précise qu’un nouveau recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

 M. le Maire transmet la demande de certains députés d’obtenir les coordonnées des élus. Ceux-ci ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient communiquées. Les informations en provenance des députés pourront être transmises via la mairie.

 J. Burdet se rendra au Jumping international de la SEMCODA qui se tiendra les 30, 31 mai et 1er juin prochain.

 M. le Maire précise que deux subventions ont été accordées pour les travaux de mise en séparatif sous la RD 1083 qui vont être réalisés cet été. Une subvention de l’Agence de l’eau de 52 815 € et une subvention de 41 160 € du Conseil Général.

 Les permanences des élus pour la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes sont reprécisées.

 M. le Maire précise que la programmation des interventions de l’agent de médiation a été validée.  M. le Maire informe le Conseil que le devis du syndicat intercommunal d’énergie et de E- communication pour l’alimentation en électricité des 23 logements de l’Orangerie de 5016 €HT a été validé.

 M. le Maire informe le Conseil que l’assemblée générale du CAUE aura lieu le 25 juin 2014 à 10 h à Reyrieux.

 M. le Maire donne connaissance au Conseil que l’assemblée générale des Maires Ruraux se tiendra le 5 juin à 19h30 à Servas.

 M. le Maire informe le conseil que deux baptêmes républicains seront célébrés : le 5/07 par J.Burdet, et le 27/09 par S.Farenc.

 M. le Maire précise que les reprises de goudron programmées (vers les sanitaires publics, vers le bief, vers le lotissement des Iris) ont été réalisées.

 M. le Maire rappelle que les travaux des jeux d’enfants ont débuté.

 M. le Maire informe le Conseil que des travaux d’élagage ont été entrepris sur la commune.  M. le Maire précise que les travaux du SIEA pour l’armoire située vers Polleteins ont débuté. Ces travaux permettront d’avoir des fournisseurs d’accès nationaux pour la fibre comme numéricable ou orange.

 M. le Maire informe le Conseil que cette année la cérémonie du Poussey aura lieu le 6 septembre pour célébrer les 70 ans. Les différents sites liés au Poussey seront visités lors de cette cérémonie. Un repas clôturera la cérémonie avec les représentants du Camp Didier.

 M. le Maire précise qu’il a été élu au bureau du Syndicat des Eaux Dombes Saône.  M. le Maire informe le Conseil qu’il a écrit au Président de la CCCD pour l’informer de son intention de conserver l’usage de ses pouvoirs de police.

 E. Fleury informe le Conseil qu’une réunion de la commission emploi aura lieu lundi 19 mai afin d’aborder le projet « passerelles en Dombes » mis en place à Ambérieux-en-Dombes.  M. Girer donne compte rendu des différents sujets abordés à la CCCD : - Réflexion sur l’instruction des dossiers de droit des sols avec pour objectif de travailler avec les communautés de communes avoisinantes, en proposant une instruction à la carte pour les communes, en intégrant dans la réflexion les personnes qui participent à l’instruction dans troisFeuillet N°

communes. Les services instructeurs ne se trouveraient pas au siège de la CCCD puisqu’ils apporteraient leur expertise pour plusieurs structures intercommunales. La question de la gratuité du service au sein de la CCCD ne serait pas remise en question. Ce sont les pistes sur lesquelles vont travailler la commission ADS de la CCCD.

- Réflexion sur la création de l’aire des gens du voyage. Une première réunion avec la FDSEA est prévue le 6 juin.

- Réflexion sur une mutualisation de service concernant le périscolaire et la mise en œuvre des T.A.P. G.Devrieux précise que le Conseil Général apporte des aides uniquement aux communautés de communes s’emparant du sujet, et non aux communues isolées.  M. le Maire précise que les élections des membres du bureau et président du CDDRA et du SCOT vont avoir lieu dans les semaines à venir. M. Girer précise qu’une piste de travail serait qu’une seule structure gère le CDDRA, le SCOT et le Parc Naturel Régional (PNR) en projet. L’association de préfiguration du PNR va être repensée suite aux dernières élections municipales.  JL Bourdin précise qu’une réunion de la commission PLU aura lieu le vendredi 23 mai à 18 heures. Elle sera suivie d’une commission Assainissement.

 JL Bourdin rappelle la réunion qui aura lieu le lundi 26 mai avec l’architecte et le paysagiste conseil de la DDT pour le projet de construction d’un hôtel quatre étoiles au golf.

 JL Bourdin informe le Conseil Municipal des esquisses reçues pour un projet de réhabilitation en logements du tènement Chapel. Les volumes du bâtiment existant seraient conservés.  JL Bourdin donne compte rendu de la commission Assainissement ce matin où notre délégataire la Nantaise des eaux a transmis les éléments de gestion de la STEP.

 J.Burdet informe le Conseil que les élections du Conseil Municipal des Enfants (CME) vont avoir lieu le 20 juin prochain. Peuvent être élus les enfants fréquentant le cycle III en élémentaire et les collégiens de 6ème et 5ème.

 J.Burdet rappelle au Conseil les différents sujets de réflexion du CME : mise en place de bancs et de poubelles aux abords du city stade et des futurs jeux d’enfants.

 N.Curtet donne compte-rendu de la commission fleurissement. Les préparations de terre sont en cours, les plantations vont bientôt débuter. Les élus ne souhaitent pas être associés aux plantations réalisées par le service technique.

 M. Girer rappelle à ce sujet que 7 € avaient été ajoutés au budget prévu pour la réparation des roues du char suite au changement du montant de TVA. Cette somme ne sera au final pas utilisée.  F. Ducray informe le Conseil que les derniers articles pour la Lettre de Juillet devront être remis avant le 20 juin. Par ailleurs, il conviendra de revoir la tournée de distribution, certains logements ont reçu plusieurs « Lettre » d’avril.

 F. Ducray précise qu’une réunion aura lieu le samedi 24 mai avec les associations concernées par l’agrandissement du POM.

 F. Ducray informe le conseil qu’une réunion aura lieu le samedi 14 juin à 9h30 en mairie pour le planning d’utilisation des salles par les associations pour l’année prochaine.  A. Fayot donne compte rendu de l’assemblée générale du CLIC qui a des missions d’observation, de coordination et d’information des personnes aidant les personnes de plus de 70 ans. Le CLIC reçoit cette année moins d’aide financière.

 T. Lapalu donne compte rendu des travaux pour le stationnement le long de la RD 1083 devant l’immeuble Vert de Coeur.

 Deux réunions sont programmées le vendredi 23 mai une commission voirie, le samedi 24 mai une commission bâtiment pour l’extension du POM.

 Y. Dhomont aborde l’étude pour la maintenance de l’éclairage public.

 G. Devrieux informe le Conseil des derniers travaux de la commission scolaire concernant la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Les TAP auront lieu les lundis et jeudis de 15 h à 16h30. Les inscriptions devraient se faire à l’année pour ces deux jours. Des activités différentes seront proposées aux enfants les lundis et jeudis. Les activités changeront à chaque période. Une participation forfaitaire de 90 € devrait être appelée avec le premier paiement du restaurant scolaire. A.Fayot s’inquiète des modalités de paiement pour les familles qui pourraient avoir des difficultés. G.Devrieux précise que la Trésorerie de Villars les Dombes sur demande peut effectuer des échelonnements de règlement. M. Sanchez a été nommé coordonnateur pour les TAP. La communeFeuillet N°

est à la recherche de quelques intervenants manquants. Deux réunions auront lieu le 12 juin afin d’informer l’ensemble des parents d’élèves.

 G. Devrieux donne connaissance au Conseil des membres du CCAS.

 La commission logements intégrera T. Joubert et P.Salerno comme représentant des habitants la Semcoda.

 Information au Conseil est faite de la demande de mise en place de supports pour les vidéoprojecteurs de l’école aux mille étangs. un devis chiffré à 3000 € a été remis par l’entreprise Michel.

 Un tour de la commune avec les nouveaux élus est prévu le samedi 7 juin à 10 heures.

Le Secrétaire de Séance, Jean-Luc BOURDIN Le Maire, Henri CORMORECHE