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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 mai 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Feuillet N° $S
pe
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
M4,
2017
Convocation du 21 avril 2017 Présents :
H.
Cormorèche, M.
Girer, T. Lapalu, G.
Devrieux, F. Ducray, N.
Curtet, H.Fayard, A. Fayot, E.
Fleury, N.Garampon, C. Pichoud, A. Rey, F.Roucayrol, G. Virone Absents : JL Bourdin, S. Farenc J. Burdet, Y.Dhomont, Pouvoirs : JL Bourdin à H. Cormoreche, S.Farenc à N.Curtet M. le Maire sollicite le conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Personnel. Tableau des emplois modification. Accord de l’assemblée à l’unanimité
1.
Désignation du secrétaire de séance
M. Girer est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2017 est approuvé à l’unanimité avec une modification. N.Curtet signale
une
erreur
de
rédaction.
Concernant
le
point 9 versement des
indemnités
de
fonction
du
Maire et des Adjoints il fallait lire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -
Décide de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à
42,49 % de
l'indice 1022
-
Décide de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints à
13,24%
de l’indice 1022
Arrivée d’Emilie Fleury
3.
Mise en compatibilité du PLU. PAE de la Dombes. Avis
M.
Girer rappelle
l’enquête
publique
qui
s’est déroulée
du
8
novembre
au
9
décembre
2016
ainsi
que
les
remarques émises par le commissaire enquêteur : - Une réserve visant à augmenter la densification de la zone,
chose faite en augmentant de
1,8
hectares
la
surface destinée à la construction, - deux recommandations :
- Adapter le règlement en conséquence. Le règlement a été modifié afin d’élargir les possibilités de
commerce dans la zone, hors commerce de détail.
-
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
justifié
son
choix
de
ne
pas
augmenter
le
coefficient d’emprise au sol.
- L'importance de la gestion de l’écoulement des eaux pluviales a été mise en avant : après projet, le
terrain d’emprise rejettera moins d’eaux pluviales qu’actuellement. Feuillet
N°
SO
Le
conseil
communautaire
a
délibéré
le
30
mars
afin
de
lever
la
réserve
et
de
prendre
en
compte
les
recommandations émises par le commissaire enquêteur concernant la densification de la zone. La Préfecture saisit maintenant la commune pour avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU pour le projet d’aménagement de la ZAC Parc d’activités économiques de la Dombes à Mionnay. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés émet un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Parc d’activités économiques de la Dombes à Mionnay. M.
Girer
précise
que
la
déclaration
d’utilité
publique
pourrait
être
délivrée
par
les
services
de
la
Préfecture mi-juin, ce qui permettrait d’envisager l’installation de la première entreprise en 2019.
4.
Jury d'assises. Désignation
M.
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
le
conseil
municipal
est amené à
tirer au
sort
des jurés
d'assises. Six personnes doivent être tirées au sort sur la liste électorale. Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23
ans au cours de l'année civile de la constitution de cette
liste ne devront pas être retenues. Le conseil municipal tire au sort : Mme Stéphanie Thirial, M. Daniel Vichard, Mme Nicole Roucayrol, Mme Maria Cuchet, M. Guillaume Plantier, Mme Emilie Joubert.
5.
Recrutement apprentie rentrée scolaire 2017-2018
Mme Devrieux rappelle que depuis 2009 une apprentie est recrutée afin de préparer son CAP petite enfance à l'école maternelle de Mionnay. L'apprentie recrutée sur 2016 préparait son CAP en un an. Il convient donc de la remplacer pour la rentrée prochaine. M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires
afin
de
conclure
le
contrat d’apprentissage
pour recruter une jeune
en
formation
CAP
petite
enfance en un an et à signer le contrat d'apprentissage avec la jeune recrutée.
6.
Restaurant scolaire. Marché public. Choix prestataire
Mme Devrieux rappelle au conseil municipal qu'une consultation a été lancée pour retenir le prestataire qui gérera la restauration scolaire pour l'année scolaire 2017-2018, marché reconductible une fois un an. Dans cette consultation, les candidats devaient répondre à trois types de prestations : -
_
Offre de base : service sur 4 jours par semaine scolaire ;
-
Option 1 : service sur 5 jours par semaine scolaire ;
-
Option 2 : 20% de bio dans l’approvisionnement (applicable à l’offre de base et à l’option 1).
Après analyse des offres des entreprises SHCB, Elior, Newrest restauration, Ascanis et Sud Est Restauration, il a été décidé conformément au règlement de consultation d'auditionner les trois candidats dont les offres sont les plus intéressantes au regard des critères de sélection des offres afin de faire compléter et améliorer ces offres pour répondre parfaitement aux objectifs attendus. L'audition des candidats a eu lieu le mercredi 5 avril 2017. Mme Devrieux présente le rapport d’analyse des offres définitif prenant en compte les offres finales des trois entreprises auditionnées SHCB, Elior, Coralys- Newrest Restauration. Mme Devrieux informe l’assemblée de la proposition de la Commission restaurant scolaire d’attribuer à la société Coralys - Newrest restauration le marché pour la gestion et l’exploitation du service de restauration Feuillet N° 5 À
scolaire à compter de la rentrée de septembre 2017, marché pour une durée de un an renouvelable une fois un an sur la base de l’offre de base (4 jours) et option 2 (20% bio) pour un montant de 81 618 € TTC Elle
précise
qu'avant
la
signature
du
marché,
l’entreprise
Newrest
restauration
devra
confirmer
le
prix
unitaire des repas adulte à 4,90 € HT soit 5,17 € TTC par repas, une incohérence ayant été relevée dans le détail par poste pour ce prix. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité: - décide de retenir pour assurer la gestion et l’exploitation du service de restauration scolaire, à compter de la rentrée
de
septembre
2017,
la
société
Coralys
-
Newrest
Restauration,
marché
d'une
durée
de
un
an
renouvelable une fois un an. - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, s’élevant à la somme de 81
618 € TTC pour
l'offre de base et l’option 2 (20% de bio), pour l'année scolaire 2017-2018, ainsi que l’ordre de service de prolongation du marché si besoin.
7.
Restaurant scolaire. Tarifs usagers.
M. le Maire précise que ce point sera présenté au conseil de juin.
8.
Restaurant scolaire. Règlement 2017-2018.
M. le Maire précise que ce point sera présenté au conseil de juin.
9.
TAP. Tarifs usagers.
M. le Maire précise que ce point sera présenté au conseil de juin.
10. Règlement des Temps d'Activités Périscolaires. Approbation
M. le Maire précise que ce point sera présenté au conseil de juin.
11. Participation aux frais de séjours en centres aérés 2017
M.
le Maire rappelle à l’assemblée les décisions des années précédentes concernant la participation de la
commune aux frais de séjours des enfants de Mionnay en centres aérés à la journée dans les centres agréés environnants. Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler pour l’année 2017 cette participation, et pour quel montant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
fixe
à
2,20
€
par jour
et
par
enfant
la
participation de la commune aux frais d’inscription en centre aéré durant les mois de juillet et août 2017. Cette
somme
sera
réglée
directement
à
l’établissement,
après
déduction
de
cette
somme
sur
la
facture
présentée à la famille, ou directement à la famille, sur présentation de justificatifs, si cette déduction n’a pas été
faite
;
12.
Aide aux vacances du personnel communal 2017
M.
le
Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
du
13
octobre
1995
renouvelée
chaque
année
depuis
cette
date,
concernant
l'aide
financière
que
la
commune
peut
apporter
à
ses
employés
pour
les
vacances de leurs enfants. Feuillet N° S&
M.
le Maire rappelle la délibération du
13
mai 2016 qui fixait ainsi les montants maximum pouvant être
alloués à une même famille : 1
enfant
concerné
dans
la
famille
171€
2 enfants concernés
209 €
3 enfants concernés
257 €
Ces sommes sont allouées sur la base des tarifs journaliers communiqués par M. le Préfet, et sur la base de la dépense réelle restant à la charge des parents. F. Roucayrol ne prend pas part au vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
définir
pour
l'année
2017
les
conditions d'octroi des aides aux vacances, à savoir, au maximum : 0
pour 1 enfant
171€
°
pour 2 enfants
209 €
©
pour 3 enfants
257 €
13.
Correspondant défense. Nomination
M. le Maire informe le Conseil que nous sommes sollicités par la délégation militaire départementale pour nommer un correspondant défense sur la commune. Celui-ci devra faire partie du Conseil Municipal. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité de nommer M.
Fabrice
Roucayrol
comme
correspondant
défense.
14. Tenue des bureaux de vote. Elections législatives 11 et 18 juin
Les élus sont invités à tenir les bureaux de vote pour les élections législatives les dimanches 11
et 18
juin. M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de leur présence en journée pour tenir les bureaux de vote et en soirée pour le dépouillement.
15. Personnel. Modification du tableau des emplois
M. le Maire rappelle le projet municipal de création d’un accueil périscolaire les mercredis après l’école. II précise qu’il convient de créer un poste pour gérer l’ensemble des temps : TAP, périscolaire midi et mercredi après-midi.
En fonction
des réformes
qui
pourraient avoir lieu
sur les TAP,
ce poste pourra également
évoluer l’année prochaine avec la gestion de l’APM. Mme Devrieux précise que plusieurs pistes avaient été envisagées avec notamment une prise de contact avec l’association Léo Lagrange et la gestion en direct. C’est cette option qu’il est proposé de retenir ce soir en créant un poste de responsable des temps périscolaires. M. Girer rappelle que les chiffrages de Léo Lagrange pour l’ensemble du périscolaire atteignaient plus de 70
000
€.
G. Devrieux précise que dans le cadre du projet de déclaration en ACM
à
la rentrée 2018/2019 il conviendra
que la commune gère l’ensemble des temps périscolaires du matin, du midi et du soir pour bénéficier de la subvention CAF et que les tarifs applicables soient modulés en fonction du quotient familial. A la rentrée 2017/2018 le nombre de surveillants sur le temps périscolaire de midi sera stable. M. Girer précise que le futur responsable des temps périscolaire a présenté à la commission un projet sur quatre ans et que la municipalité ne peut s’engager que sur les deux premières années. Il ajoute que ce projet pourra
être
mené
sans
augmenter
les
impôts.
M. le Maire et la commission scolaire proposent à l’assemblée de revoir le tableau des emplois. Feuillet N° S23
Il convient de créer un poste de responsable des temps périscolaires d’une durée de 31 heures par semaine sur 37
semaines
soit une durée annualisée de 25,09
heures soit 25,05
minutes
sur
les cadres d’emploi
d’adjoint
d'animation
et
d’animateur
territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer un poste de responsable des temps périscolaires d’une durée de 25,09 heures sur les cadres d’emploi d’adjoint d’animation et d’animateur territorial. Il dresse la liste ainsi modifiée des emplois de la commune à compter du 15 mai 2017.
16.
Comptes rendus des commissions
-T.
Lapalu
pour
la
commission
bâtiments
donne
un
compte-rendu
de
lavancement
des
travaux
d’accessibilité
tranche
1.
- T. Lapalu précise que trois rideaux métalliques ont été installés au restaurant scolaire afin de sécuriser les
portes
d’entrée
du
bâtiment.
- T. Lapalu informe le Conseil que les travaux prévus au préau sud de l’école primaire ont été reportés à fin
mai
faute
de
livraison
des
portes
fenêtres.
-
T.
Lapalu
rappelle
les mesures
liées
au plan
vigipirate
qui
s’appliquent pour les
manifestations.
Concernant le POM, suite à l’avis du SDIS, il convient de modifier notre système d’alarme et d’accepter le devis de l’entreprise Michel pour un montant de 5 594,03 E HT. - F. Ducray pour la commission association rappelle le rendez-vous prévu samedi 6 mai afin de préparer la réunion des associations le 13 mai. -F. Ducray pour
la
commission
communication
précise
que
la distribution de
la Lettre
d’avril
est
achevée. Le contrat pour la publication de lagenda 2018 sera étudié en commission. - N.Curtet pour le CM] précise que suite à l’absence de J.Burdet Mme Guillot-Comtet vient en renfort pour encadrer les jeunes. - N. Curtet précise que la collecte des bouchons aura lieu ce samedi 6 mai. - N.Curtet évoque le projet d’associer le CMJ a
la remise de la plaque pour Elvin Morin. M. le Maire
précise qu’il convient d’attendre le retour de la famille pour l’organisation d’une telle cérémonie. M. le Maire précise que les dons collectés ont permis l’achat de cette plaque au nom des amis d’Evin et des habitants
de
la
commune,
le
solde
a
été
remis
à
la
famille.
- N Curtet pour la commission fleurissement précise que les plantations pour le fleurissement d’été vont démarrer mi-mai. La commission fleurissement devra chercher un nouveau fournisseur pour les plants, la personne des serres de Monthieux s’arrêtant ce printemps. F.Roucrayol remercie M. Curtet pour la plantation
de
la
jachère
fleurie.
- À. Fayot précise qu’une réunion de la commission sécurité pour faire le point de la vidéoprotection sera
organisée
dans
les
prochaines semaines.
- A.Rey et F. Ducray rappellent les dates du Poussey le 2 septembre et du forum des associations le 9 septembre.
17.
Questions
diverses
- M.
le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption pour un bien référencé au
cadastre AA 107. - M.
le Maire informe
le Conseil
du retour de préconisation du CAUE pour la construction de la salle
sportive polyvalente. Il précise que la consultation vient d’être lancée dans le journal de la Voix de l’Ain. L'ouverture des offres est prévue les 9 et 16 juin, une réunion toutes commissions aura lieu le
16 juin à
20h30. -
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
Bodet
pour
la
mise
en conformité
du
coffret
électrique
des cloches
de
l’église et
le
remplacement
des
moteurs
de
volée
des
deux
cloches
pour
4174 €
HT
- M. le Maire informe le Conseil qu’il a signé le devis de l’entreprise Chapeland pour le curage de l’étang Polleteins pour 10 470 € HT. M. le Maire précise que le bassin devra rester à sec pendant une période. II conviendra
de
réfléchir
à
le
laisser
peut-être
sans
eau. T.
Lapalu
précise
qu’il
faudra
associer
le
lotissement
de Polleteins à
la réflexion.
Arrivée de
J.
Burdet Feuillet
N°
SÙ
- M. le Maire informe le Conseil qu’il a signé le devis de l’entreprise Axis Conseil pour la réalisation d’un levé
topographique
pour
le
montant
de
3
950€
HT
pour
le
projet
de
raccordement
des
Platières
à
l’assainissement collectif. - M. le Maire précise qu’un accident a eu lieu cette semaine sur la RD
1083 au niveau du POM. Le feu a été
endommagé.
F.
Ducray
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
des
dos
d’âne
sur
la RD.
M.
le
Maire
répond
que
le
Conseil
départemental
sera
opposé
à
cette
demande
et
précise
qu’un
dos
d’âne
peut
être
générateur de bruit. -
M. le Maire informe le Conseil des dégradations sur les logettes électriques au centre du village durant le week-end de Pâques. - M. le Maire précise que le fauchage des accotements des routes a débuté. - M.
le
Maire
évoque
le
projet
de
l’entreprise
Métras
qui
recherche
un
hectare
pour
l’implantation
d’un
crématorium dans la nouvelle zone d’activité. M. le Maire précise que la commune pourrait porter le projet et via
une
délégation
de
service
attribuer
à une
société
la
gestion
du
crématorium.
M.
le
Maire
ajoute
que
l’implantation d’un tel équipement sur la commune permettrait de rapporter une somme non négligeable à la commune. Une réunion avec l’entreprise Métras sera programmée pour évoquer le projet. - M. le Maire informe le Conseil qu’un restaurateur est très intéressé par le restaurant au centre du village. Le projet de reprise est en bonne voie. - G.
Devrieux demande à M.
Girer s’il
est obligatoire
de commander les
dictionnaires pour les
CM2
chez
Develay, entreprise titulaire du marché. M. Girer se renseignera auprès des services de la CCD), il pense que non.
M.
Girer précise
que
le
marché
des
fournitures
passé
pour
la
CCCD
a
été
étendu
à
l’ensemble
des
communes
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
La
même
question
se
poste
pour
les
ouvrages
commandés pour la médiathèque. -
M.
Girer
donne
compte-rendu
de
l’assemblée
générale
du
SIEA.
D'ici
2021
la
totalité
du
département
devrait être couvert par la fibre optique. Le coût de ces travaux est estimé à 650 millions dont 480 millions ne sont pas encore financés. La
participation
des
EPCI,
du
département
et
de
la
région
est
évoquée.
La
région
et
le
département
ont
missionné un
cabinet extérieur pour réaliser une
étude technique
et financière
avant de
s’engager dans
ce
financement. M. Girer précise que les marchés engagés ne sont pas tous actuellement financés. En 2017, la contribution des communes va passer de 0,14 € par habitant à 3 euros par habitant. Des questions se posent quant au développement tout fibre. D’autres solutions techniques notamment pour le dernier kilomètre permettraient de réaliser des économies. Le Secrétaire de Séance, Michel GIRER
Le Maire, Henri CORMORECHE