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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 06 32 Approbation Budget Supplementaire 2021 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 06 32 Approbation Budget Supplementaire 2021 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
©
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL DICDNSOCALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 17 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle les Forges de
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivant:
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise ; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN
Dominique ; GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE
SAULNIER Brigitte ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-lo; GOASDOUE Gérard; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon; LE
BLEVENNEC Gilbert; LE MEAUX Vincent; NAUDIN Christian ; RADENNEN-PAGEOT Annick ;
RASLE-ROCHE Morgan
Administrateurs absents :
BUHE Thierry; BUTEL Pierre-Yves ; CRESSON-BRASSART Christèle ; ECHEVEST Yannick; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoirà Monsieur CROISSANT Guy.
En exercice : 25
Présents :11
Absents :14
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : Jeudi 10 juin 2021.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Conformément à la loi du IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa
version modifiée par la loi du 31 mai 2021, prévoit, jusqu'au 30 septembre 2021, que « les
organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
relèvent, délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est
présent. Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 17 juin
2021. DEL 2021-06-32 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
Après le vote du Compte Administratif 2020, le Conseil d'Administration du CIAS est invité à
délibérer sur l'intégration des résultats du budget de l'exercice 2021 par l'intermédiaire
d’une Décision Budgétaire appelée « Budget Supplémentaire »
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions
. C'est d'abord un acte de report, il permet d'intégrer dans le budget les résultats de
l'année précédente dégagé par le Compte Administratif.
. Maïs c'est aussi un acte d'ajustement : comme une Décision Modificative, le Budget
Supplémentaire permet d'ajuster les prévisions votées lors du Budget Primitif, afin
notamment de tenir compte des résultats reportés.
Ainsi le résultat reporté de fonctionnement (002) s'élève à — 37 740.03 € en Dépenses de
Fonctionnement, et le Résultat reporté d'investissement s'élève à + 17 075.89 € en Recettes
d'investissement.
Les principaux mouvements de ce Budget Supplémentaire inscrits dans le tableau ci-après
concernent principalement des changements d'affectation
+ Une baisse aux chapitres 65 (charges de gestion courante) et 012 (charges de
personnel),
+ Une hausse du chapitre 011 (charges à caractère général),
+ Un ajustement à la baisse de la subvention d'équilibre de l'Agglomération,
+ L'intégration d'une subvention du Con: il Départemental,
+ Des produits exceptionnels escomptés pour assurer l'équilibre de ce budget.
laissant apparaître un résultat de + 14 559,03 €.
Ce budget supplémentaire s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés par le vote du Budget
Primitif, C0 CEE © CT
Fonctionnement
Dépense: 551310,00[ 1455903] 565 869,03
02 - RESULTAT REPORTE DE À 7 740,0: X
FONCTIONNEMENT Do] "70m 5772068
(11 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 28231000[ 481900] 287 129,00|
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS mel mm 1000)
LASSIMILES
(65 - AUTRES CHARGES DE GESTION Son el sax)
COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00) 042-6811 - OPERATIONS D'ORDRE 1 000,00) AMORTISSEMENTS 102,00 009
Recettes 55131000] 14559,03| 565 869,03
F0 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE as 200000)
VENTES DIVERSES
Fa DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 47168000| -1068000| 46100000
a SUBVENTIONS 5963000 534000] 6497000
F7- PRODUITS EXCEPTIONNELS. 000] 1989003 19899,03
Investissement
Dépense: 100000! 1707589] 18075,89
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 000
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1707589] 1707580
I040-28 OPERATION D'ORDRE onu ae
LAMORTISSEMENT.
Recettes 100000! 17075,89| 18075,89
[OO - RESULTAT REPORTE 1707 75,89
D'INVESTISSEMENT se) 10e
40 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 0
ENTRE SECTIONS 10900 100000
Vu les articles L.1612-11, L.1612-12, L.2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif du CIAS voté en date du 25 février 2021;
Vu le Compte Administratif du CIAS de l'exercice 2020;
Vu le Compte de Gestion 2020 du Comptable du Trésor;
CONSIDERANT les résultats enregistrés à ce jour et la reprise des restes à réaliser, Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unani
APPROUVE, le Budget supplémentaire du CIAS pour l'exercice 2021,
Certifié exécutoire cmpt “enr de la
fransmission en Sc. _-rele.4.{ai {2024 Pour extrait conforme,
etde publcatonte 4 {4.].2084. La Vice-Présidente,