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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 05 21 Approbation Compte Administratif 2021 BUDGET CIAS tampo
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 05 21 Approbation Compte Administratif 2021 BUDGET CIAS tampo)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Emoyé on préfeclure b 02062022
« Bone né à RREIOEE
CI aAS nee DR aooere es 026 210€ CE rico SOLE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 19 mai, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaïent présents les Administrateurs suivants
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-lo; GEORGELIN Dominique ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE
BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte; LEVEDER
Adeline ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
BOUILLOT Lise; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; GOASDOUE
Gérard ; HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yon ; LE MEAUX Vincent; PETIT-LECLERC Françoise ;
RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
BUHE Thierry ; DE QUELEN Martine.
Administrateur absent ayant donné pouvoii
Monsieur CROISSANT Guy ayant donné pouvoirà Madame Brigitte LE SAULNIER.
En exercice :25
Présents 12
Absents #12
Représenté :01
Date d'envoi des convocations : jeudi 10 mars 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Vu la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour ;
Vu la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 ;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire.
Vu le Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du ler juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Conformément au IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version
modifiée par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, prévoit, de la date de promulgation
de la loi du 10 novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, à fiscalité propre ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 19 mai 2022. Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Aehe &
ID :022-20002272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E
DEL 2022-05-21 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CIAS — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et
L2313-1 et suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2021,
Vu le compte de gestion 2021 du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour
l'exercice 2020 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable
public.
Il est proposé au Conseil d'administration :
D'APPROUVER le compte Administratif du budget CIAS concernant l'exercice 2021, faisant
apparaitre les résultats suivants :
| RESULTAT 2021
_ +16 422.19
INVESTISSEMENT
+10 686.06
FONCTIONNEMENT
TOTAL +27 108.25
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Madame Claudine GUILLOU, Vice-Présidente, s'étant retirée, et n’ayant pas pris part au vote,
Monsieur Yannick LE GOFF, ayant été désigné Président de séance, afin de remplacer la Vice-
Présidente pour le vote de ce Compte Administratif 2021 du Budget CIAS,
Le Conseil d'Administration,
APPROUVE, à l’unani
Sociales.
ité le Compte Administratif 2021 du Centre Intercommunal d'Actions
AUTORISE le Président de séance à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de s Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E Emoyé on préfeclure 02062022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - CIAS - BUDI fc en aréfeciue 1e c208 2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E
IV- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : À 2. Pour CA 7
Nombre de suffrages exprimés : À 3 contre LG]
Date de convocation : 11 mai 2022 Abstentions |
Héseiéérer la anni. Le j Roc bon dxTh ? Crau
Délibéré par le Conseil d'administration, = Hors. Bugitte Boulnier-
réuni en session ordinaire,
le 19 mai 2022
Les membres :
Nom Prénom Signature
BOSCHER Marina ri
BOUILLOT Lise
BUHE "v
COCGUEN Marie-Jo Ag
CROISSANT Guy
DE QUELEN Martine
ECHEVEST Yannick
GENETAY Stéphanie
GEORGELIN Dominique A
GOASDOUE Gérard
GuILLoU Claudine Ras ls
ane fs
HAGARD Elisabeth Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E Emoyé on préfeclure 02062022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - CIAS - BUD fes sn méfciur 1e c202022 Aie &
ID :022-2000p72 0202208 19- DEL 2022 05 21-0E
INDERBITZIN Laure-Line LES
=
LE BIANIC Yvon
4; LE BLEVENNEC Gilbert ET fu
LE BLOAS Mireille LE
LE GOFF Yannick LS
LE MEAUX Vincent
LE SAULNIER
LEVEDER Adeline
NAUDIN Christian {.
PETIT-LECLERC Françoise
RASLE-ROCHE Morgan
:
LE THOMAS Joseph fo
VILLECROZE Philippe LE
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
À, Guingamp le A87S 2022. Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfecur le 0206/2022
oh &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002273900011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GUINGAMP
M4
Compte adi ratif
voté par nature
BUDGET : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (3)
ANNEE 2021
Page | Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfecur le 0206/2022 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC|
Den ID ic 00e Ts 200818 -DEL 202 05 2108
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE VUE D'ENSEMBLE AL
EXECUTION DU BUDGET
Dépenses mcenes
REAUSATIONS |_Secton ao tonetonnament | + arssai|e usa DE L'EXERCICE
transat) | Section d'nvestanement La rossse|n
Ronseaienée —Îe al mo oe | iomment 02. tite acésent a apart en ecton | DIE caves armee seine deerctdent
TT ones « ss me 663 or
Resresa | Sectondetonatomemen Je vfx ve REALISERA
REPORTER EN | Sueiond'mvesthsoment | + vol a mer) = TOTAL dos rois à rater es rois Brno | me 00
sncton de toncionmanont [rca CES 606220 RésucrAT
umuLe | Suctoncrnvestosement [cor 105636 [am ras
Torarcumute [amor 53626882 [soma ss 077
DETAIL DES RESTES À REALISER
Libolé Dôponsos engagées non | Tite restant à émettre
vof Gao “Charges à caractère gén 000
“Charges de porsonnel, ras sssimiés ou
Aténuations de produits. ou
Autres chargos do gestion courante ou
Frais lonctlonnemont des groupes d'élus vo
“Charges inanclares vo
“Charges exceptionnels 000
Produits services, domaino at vontos div
Impôts ot taxes
Dotations et participations
Auiros produits de gestion courante
Auonuations do charges
Produits Hanciors.
Produits oxcptonnols = S
Stocks (4)
Produits des cessions dimmobiiations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement Empruntot dotes assimilées.
“Compte de Hnison : ffectat® (Are) (ET
Immobilisations incorporeles Subvontions d'équipement vorséc
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Reçu on préfeclur le 0206/2022 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AGI
Aie &
me Tres Disons angnutes ALL 622 20002799 2020 1e-DE, 2022 06 10€ mandatées
TI fimmobiisations corporales vu 000 22_| immobilisations roguos on affectation {5} 0.00 000
23 [immobilisations on cours 0.00 000 26 | Pañicipat ot créances rattachdes 000 000 27 [Autres Immobilisations financières 000 000
LL ri on cm an er a to td nn ts
FT de D'ennen oimesamen come a go, a deep a RME 4 ZM Fee area ue aucls fes pe a ana ea ns crane appt dent 1m NAS 7 ce cn ZA AU CGEN
Page 7 (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOtAL|
Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on péter le 0206/2022
Charges à exacte nat {Chaos de personne as asims
Aténustons de procus Autres cages de gestion count
Es tnchonnement des groupes.
Chatges nanoores (Chapes xcemennas
Dette rois em étais (1) Déponse prévus
Total des déponses rôclles do
ment à son instant
(Opéra era tal ont actions (2
ra rc ntrur sect (2)
Total des dépenses d'ordre de
Pour information 1 002 Défi de fonctionnement report de
Tiboié
Aténuatons de Ep Produit seruces, domaine tante y
mpas etre Donation ot parait
ue rodute ce gestion cost
Produits Hanoi Pres exceptionnels
Reprises prosons son détares 1)
Total des recoltes réolles do
Opéra ardi anse nb shoes (Opéra are ntéour 0
sect
Total des recettes d'ordre de.
TOTAL
Pour information 002 Excédent da fonctionnemont roporté
armee
17900000 000
S0000,00 000
000 200000
on
090
EE]
70
1 00 00|
200
ro0000
se
Crédits ouverts
o00 528 7000
000 E 97000
000
000
ET
a00
000
a0o|
sus no
000
10 at que ge ae an eng
as not port pt mn mon era mé
Page 8
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,
“Grédis ouvens oran
Mandats émis
meme va mes
3100060 200
000 vas
ras as
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Titres émis
oo esse
000 ss
Gene g0 00
20
asus
ve
000
Atos à
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT
A2.
rattachées
Rostos à Crédits réaiisorau | annuiés
mr ms mr 000 0 as.
000 a 000 o00 oœ| 200000
000 où ES
000 00 000 000 0% or
007887
Rostos Crédits réalsorau | annulés
v® vo 00 Er
000 000 Den sa
09 200
200 e00 oo] wars
oo
CO ET
Fosses CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACT]
Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on péter le 0206/2022
Are &
10 :022-200022728-202208 19. DEL 2022 05 21-0E
11 = PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
“Chap. Libolté Crods ouverts | una gmie | Fe (Gréaits annulés cup) au 512
mo [sou où vo von mr] 20. |immoionsnoogottes (at 258) 000 do o00 om
204. | subventions cuqupemeni vases 000 om oo 00 21. |umsatons cartes 107525 056,38 can vronsst
22 | mmabassnons eçus en ation tr 000 00 où 00 23 |immobssabons en cas 200 00 om o00
aa es céraans d'équipe 200 00 om oa
Total des dépenses d'équipement a0rs30 ET vx Frost 10 [mans los dues etrésenes 000 000 000 co
12. | sutvensons innestssamant mm oo oc oo 16 [Emprunt a dates asimdées 000 000 200 000
18 | Game ce naon: ca (BAG 15) oo 000 a00 mn 28 | Parcpa ct crancesrotochées 020 000 000 où
27 | auves immeasatans nantes 00 000 000 00 020 [Dépenses mprénuss oœ
Toul de dépenses fancères oe 090 000 5 To es op. pour compte trs 81 00 ao0 000
Total dos dépansos réulles d'investissement eur ose. Frost 10 | Opéra arc ans ant sctons 200 200 a00
os | oratons gaines 200 200 ou)
oui des dépenses d'ordre d'investissement 20 vw a
TOTAL 1e07529 Fosse ù sos Pour information a oov
D 001 Sotde d'exécution négatif porté de N:1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
“Chap. Uboné Crédits ouverts | os dns | R°*109 0 Said CET au 51112
Do fs où van uw mn] 13 [sunvenane investment 00 000 oc oc
16. | Emorume at cotes ausmièos or 105) 00 ü00 00 00 20 [immobisatensincrporetes (saut 204) a üc0 mn oo
zu | suvenions déqugemeni versées 0 ü00 00 oœ 21 [immobsstens eoportes geo 000 000 oo
22 ['imobiaatens reçues on cation (4 oco 000 où oœ 23 __|'mmobsatons encours geo 00 où oo
Toul du rcetes d'quipement a ao oo où 10] Data fond rs ares (1080 000 500 000 000
Aou | Ecéent de foncmnemnt cata a où 000 oo 128 aures sentiers ronvanst 000 où 040 og
68. | épéus at eausonnements reçut 200 000 020 0e 18 | Come detuson afetal(BA té) 200 000 do de
28 | aricpur etersanenratchées a og ü00 aœ 21 | auresimnobtanior trancdres ou 000 000 0%
028 | Produts des cessions dimmobtetons on oc
ax 290 v20 om = a 000 ax m1
Total des recottos écllos ox on c as
Ti | Women ant 9 fnchemment (1 tm 010. | opéra one anste ar sectns 100000 sos sol
91 | onératons pamanaies 00 oc oc
Total des rocaties d'ordre d'investissement rose | ae sr
TOTAL 100000 ass ow | sr
Page 9 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC
Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Chap. Lions “Crédits ouvens
cgrsouesas te Pour information D toss
R 001 Soldo d'exéeution posit roponi de N-1
Rs ps ao ana ni man 0 re mont A a ua de du au ds at ét a de vel porn ag aa os 2 pan dame sm ZAC. 8 aus os ns de us res
Titres émis
Sense
10:22 2DGP27SS-20P20S16-DEL 2022.65 21-DE. Te aue
au sn2 Er
€ ones cap 2e nn im ur mn fon Et lé han ah da
Stan que coma uen tr us din a ps a re ur nn eq us ho na at tri At A0
Page 10 Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
10 :022-20002272 8202208 19-DEL 2022 05 21-0E
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC!
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L Tr B1
1 = Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1
ous Opérations réotles | Opérations d'ordre Tone
Charges à enracre généraT 28506881 20606441
(Charges de personne. ris sssimiés 178 193,88 178 1328 Aténualions de produits 000 000
{Achats et vanation des tOGKS (3) 000
{Aues charges de gestion courante 31 000.00 3100000
Frais londtionnament des groupes d'élus (4) o00 000
Charges Inancères 000 0.00 Charges exceplanneies 1958.14 v96s.14
Dot aux amorissoments et prosloos. 000 40268 Productan stockée (ou déstockoge) (9 o00|
Pour information 3774008
INVESTISSEMENT opéuione es | pértans re rora.
To |Ootatons tonds divers otrdsanes nm 00 13 | Subventions d'ivestssement 000 000
15 | provisons pour nsques et charges (5) 200 000
16 | Emprunt et nes assimilées (saut 1688 non pucgétar) 000 000 18 | Compte de laison: alfecta (BArégie) où
Toul des opérations d'équipement 0.00
19 [Nour otréqui dopératons (8) 000
20. |immobtsstons incorpores (saut 204) (6) 000 200 000 204 | sutvomtons d'équipement versées 000 00 000
21 |immobsaions copreles (6) 105538 000 106638 22 |mmobisaions reçues en action (6) # 000 00 000
23 |immobésotons en cours 6) 000 000 000 25 | Pameipatons et créances ratèchées 090 200 000
27 | autos immobiisatons inanclres 000 0 000 23 |'amessoment des immobsatons (apres) 00 000
29 | nov pour éprécinl mmebiisatons (5) oœ 000
29 | row dipréciat dos stocks a on cours 1) 00 000 45... | Totatdes opérations pour compte de uers (2) D | 0,00 600
281 | Gnargesà rép sur pluseurs exercices 000 00
49 | prov dépréc comptes de trs (5) 000 00
29 | erov dépréc comptes hnancers (5) 200 o00
3 sois 9,00 a a00 Dépenses d'investissement -Total
Pour information sn D 901 Solde d'exécution négatif reporté de N:1
comp apart aan ds es a ons ee on bas
F6 commune ou éamsenat pire rare do mans ue
Page 11 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE . CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL
Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on péter ls 0206/2022
Ache 8
{ame parts mt suratcnamet es ges dr on re semences
(Bacs «ph pet + (sat
ID: 02R-20aGETED20BPOSN DEL 022 08 20€ IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT opéras tes l'Open | “oral
D [Aémaion de ctaçe Ga a 80 | achats of vrton des stcts 200 70 | Produits senies, domaine otvontsiv 213808
71 | precion stocké au catocge) 00 72 | Pracuetonimmobéséo ao
73 |mpôtettmes 000 74 | onatans at parpasons sacs
78. | autres produits de gestion courante 000 CR 000 77 | rodots excopennes 2230 7 | Reprise su amorssement ot prove 000 79 __| ransrs ce chages 900
Recettes de fonctionnement — Total 546 892.20 Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
MVESNSSEMENT Gpéruans robes | Opération doré | voa
Dane or rer are auto 50 qu mr 1068 | Excédent de tanalonnomentcaptaisés va oc 13. | suivenions investissement oc LE Provisians pour risques ét charges (4) 900 16. | Emprunt dés assimées (au 166 non bungétaro) oo 16 | Compte do taon stat (Eng) ü0 19 nouvo a égu avperatons 000 20 |immbisatons ncomortes (avt 204) (5) ao 00 00 254 | Subvontons équipamant vds ao 000 go 21 |immbsatons coporses() ao d00 do 22 |mmoblaatons reçues en action) o don do ao 23 |imnobtsotons on cos) ao 000 900 25 | panepatons ot etancusataches ao 000 a00 21 |'auves mmoasntors ranctes ù 200 000 2a l'amortissement ds mmosatens 40268 10208 23 | Prov pour aéré mmobaaons (4 000 a
39 | pro éprécar ane ss ot on-cours 200 000 48. opération pour compo do ets (5) con oo 461 | Cho ép surpusours arurccos d00 a00 49 | pro dénrée comptes dre (4 00 200
29 | rov déprée comptes éme 1) 00 20 3 soie 20 où ou
Res 402,68, Pour information 4707689 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N:1
Page 12 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC|
Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préteclur le 0206/2022
Aie &
ID :022-20002272 20220819. DEL 2022 05 21-0E
Page 13
1 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES At
Grant CN] ce rie amies Lu restant à omolosen ant nn chages | Rss | Crais one | Mets éme | es | réntera | arms
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GENRE INTERCOMMUNAL D'AC|
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Foçu on préfeclur le 0206/2022
Aie & CENTRE INTERCOMMUNAL D'AGTION SOGIALE . CENTRE INTERCOMMUNAL D'A
ID :022-2000h272-20220819- DEL 2022 05 21-0E
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Foçu on préfecur le 0206/2022 (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CENTRE INTERCOMMUNAL D'Ad
ID :022-20002272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E 11L- VOTE DU BUDGET TT
= DÉTAIL DES DEPENSES B1
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Reçu on préface le 0206/2022 (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AC
Aie &
ENVOIE DU EULCET 10 :022-2000h272-20220819- DEL 2022 05 21-0E
ET DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES | 62 |
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE EXERCICE
Pour information
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Page 17 Emoyé on préfeclure b 02062022
Foçu on préfeclur le 0206/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 19- DEL 2022 05 21-0E