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Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 24 2353C)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Emploi et Économie Sociale et Solidaire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 mars 2025
79 élus présents (104 en exercice, 19 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ASSOCIATION REAGIR : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 (7.5.6/2353C)
L’emploi, l’orientation et la formation tout au long de la vie constituent une préoccupation majeure de l’ensemble de nos concitoyens et de notre collectivité.
Le service public de l’emploi et le service public de l’orientation s’appuient sur un réseau d’acteurs locaux. Celui-ci facilite l’adaptation de l’offre de formation afin de répondre aux besoins des entreprises du territoire.
Dans le cadre de sa stratégie de développement territorial et économique, m2A mène une action globale pour faciliter l’accès à l’emploi, y compris pour les plus défavorisés.
Cet engagement fort de m2A se traduit par un soutien financier régulier aux acteurs communautaires compétents en la matière parmi lesquels figure l’association REAGIR.
Avec l’association REAGIR, l’agglomération mulhousienne dispose d’un opérateur qui intervient avec la double finalité :
• de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté, notamment celles dont la situation sociale constitue un frein à l’embauche, • de la recherche et la mise en œuvre des moyens qui permettent à ces personnes d’être accompagnées dans toutes les démarches qui concernent l’orientation et la formation, la recherche et le démarrage d’un emploi, l’adaptation au poste de travail.
Implantée sur le ban d’Illzach, l’association REAGIR intervient sur un périmètre couvrant plus particulièrement l’Est de notre agglomération. Elle a créé cinq permanences d’accueil dans les communes d’Illzach, Rixheim, Habsheim, Ottmarsheim et Wittenheim pour les bénéficiaires Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) et Revenu de Solidarité Active (RSA).
Elle comporte deux entités distinctes :
• REAGIR EMPLOI FORMATION,
• REAGIR ENVIRONNEMENT conventionné chantier d’insertion dans le
secteur de l’environnement.
L’entité REAGIR EMPLOI FORMATION gère deux unités adaptées à la typologie des personnes en difficulté :
• un pôle « jeunes » destiné aux 16 à 25 ans,
• un pôle « adultes », à partir de 26 ans.
Ce sont au total 2287 personnes qui ont été accueillies en 2024. Le budget de fonctionnement prévisionnel 2025 de l’Association REAGIR – Pôle Emploi et Formation s’élève à 1 126 438 €, dont :
• m2A : 328 058 €
• Etat : 151 500 €
• Collectivité Européenne d’Alsace : 191 402 €
• FSE : 181 500 €
• Région Grand Est : 95 370 €
Les crédits nécessaires sont proposés au Budget Primitifs 2025 Chapitre 65 - article 65748 – fonction 61
Ligne de crédit n° 13642
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- décide le versement, en 2025, d’une subvention de fonctionnement de 328 058 € à l'Association REAGIR EMPLOI FORMATION
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (1)
- Une convention Ne prennent pas part au vote (8) : Rachel BAECHTEL, Fatima JENN (représentée par Jean-Luc SCHILDKNECHT), Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI, Josiane MEHLEN, Christiane SCHELL, Jean-Luc SCHILDKNECHT, Alain SCHIRCK et Christophe TORANELLI.
La délibération est votée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN CONVENTION 2025
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Rachel BAECHTEL, agissant en exécution d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 24 mars 2025, désignée sous le terme « m2A »,
D’une part,
Et
L’association REAGIR, représentée par son Président, Monsieur Francis BAEUMLIN, désignée sous le terme « REAGIR »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En matière d’emploi, m2A intervient en complément de l’Etat afin de renforcer, adapter et compléter la politique nationale, à l’échelle de l’agglomération mulhousienne.
Consciente de la préoccupation de ses concitoyens en matière d’emploi, m2A, dans le cadre de sa stratégie de développement territorial, entend peser sur les actions conduites sur son territoire.
C’est dans cette optique qu’elle considère l’association REAGIR comme l’un des acteurs-clés des politiques menées sur le territoire en faveur de l’emploi et contre le chômage.
Le rôle de REAGIR est de promouvoir une dynamique de projets et d’actions dans le domaine de la politique publique de l’emploi, de la formation et de l’orientation. Constatant que les objectifs de m2A et ceux de REAGIR sont convergents, il a été convenu de développer un partenariat visant à mobiliser les synergies et les ressources dans une démarche concertée.
La présente convention est établie dans le but de préciser les modalités de collaboration et d’actions entre m2A et REAGIR.
Article 1 – Missions de REAGIR
Les missions de REAGIR sont d’accueillir, informer, orienter, accompagner et intégrer sur le plan social et professionnel, les personnes qui déclarent être à la recherche d’une situation professionnelle. REAGIR recherche et met en œuvre les moyens qui permettent aux usagers de les accompagner dans toutes les démarches qui concernent l’orientation, la formation, la recherche, l’adaptation et le démarrage d’un emploi.
m2A participe au financement de l’association REAGIR afin de lui permettre de réaliser ses missions qui se déclinent de la façon suivante :
• Agir préventivement
REAGIR intervient auprès des élèves de 3ème scolarisés, afin de les informer sur le monde professionnel en général et les orientations possibles. Les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage sont accompagnés individuellement. REAGIR participe également à la plate-forme insertion mise en place sur le territoire m2A pour lutter contre la rupture scolaire.
• Orienter ou éduquer au choix
Des ateliers collectifs d’aide à l’orientation sont organisés et animés en complément des accompagnements individuels.
Afin de découvrir dans les meilleures conditions possibles les réalités d’un métier ou d’une entreprise, REAGIR propose fréquemment de contractualiser des périodes d’immersion en entreprise.
• Développer l’apprentissage
REAGIR préconise les contrats en alternance au regard des résultats probants obtenus en matière d’insertion professionnelle durable.
• Accueillir, informer et accompagner les demandeurs d’emploi
REAGIR attache une importance particulière à la qualité de l’accueil de ces personnes qui ont souvent besoin de retrouver confiance et dynamisme pour réussir leur projet.
REAGIR met à la disposition des personnes un accompagnement individuel et personnalisé ainsi qu’un centre de ressources et de documentation, un espace multimédia encadré par un animateur.
• Favoriser l’accès à l’emploi
Outre les entretiens individuels et les ateliers collectifs de recherche d’emplois, REAGIR dispose également d’une personne chargée d’entretenir et de développer les relations avec les employeurs du bassin d’emploi. Elle prospecte le tissu économique local, informe et conseille les entreprises, négocie les dispositifs d’aide à l’embauche et apporte son appui à la présélection de candidats. Elle assure également une fonction de veille par rapport aux opportunités de placement existantes ou à venir.
Chaque année, REAGIR organise une action « Jobs d’été » en direction des lycéens et étudiants à la recherche d’un emploi saisonnier et s’engage dans toutes les initiatives partenariales constituant des opportunités d’emplois. • Renforcer l’accès à la mobilité
Des cours d’apprentissage du code de la route sont mis en œuvre en direction des personnes qui éprouvent des difficultés de compréhension. Le manque de mobilité est un handicap important pour les personnes en recherche d’emploi.
• Maintenir la cohésion sociale
REAGIR participe à une démarche de « développement social local » en lien avec les élus et les acteurs sociaux du territoire. REAGIR est également un lieu d’écoute face aux difficultés sociales et relationnelles que rencontrent un nombre grandissant d’usagers.
Afin de trouver des réponses adaptées, REAGIR noue des partenariats avec des professionnels de la santé et du secteur social.
Article 2 – Subvention annuelle de fonctionnement
Pour permettre à REAGIR de remplir les missions prévues par cette convention, m2A s’engage à la subventionner à concurrence d’une somme qui fera, chaque année, l’objet d’une concertation.
Au titre de l’année 2025, une subvention de 328 058 € est attribuée à REAGIR par m2A.
Un bilan intermédiaire sera transmis au 4ème trimestre 2025 afin d’évaluer le montant de la participation financière de m2A au titre de l’année suivante.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera l’annulation et le remboursement de la subvention accordée.
Conformément à la réglementation en vigueur, REAGIR sera soumise au contrôle de m2A. Elle lui adressera tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la présente convention.
Article 3 - Evaluation
REAGIR établira un compte rendu annuel de ses activités et adressera à m2A, dans le mois suivant la clôture des comptes et leur approbation par l’assemblée générale, le bilan, le compte de fonctionnement et de résultat et l’annexe dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
REAGIR s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par m2A des objectifs énumérés à l’article 1, notamment l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Article 4 – Engagements de REAGIR
REAGIR indiquera dans les présentations et documents à destination du public, que ce soit sous forme matérialisée ou numérique, qu’elle bénéficie du soutien de Mulhouse Alsace Agglomération.
Article 5 – Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra en avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les modalités de remboursement de la fraction de subvention non utilisée seront fixées d’un commun accord entre les parties ; à défaut d’accord, à dire d’expert.
Etabli en deux exemplaires originaux
Fait à Mulhouse, le
Pour l’Association REAGIR Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Président La Vice-Présidente
Francis BAEUMLIN Rachel BAECHTEL